Agriculture–la « ferme France » du Sénat : une mascarade !
par Stéphane Foucart dans le Monde
Avec ses dispositions très controversées, notamment sur les pesticides et les mégabassines, la proposition de loi adoptée par les sénateurs le 16 mai vise surtout à détourner l’attention des vrais enjeux et à peser sur le débat public, estime Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », dans sa chronique.
Porté par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains, LR, Haute-Loire, ancien agriculteur !), Pierre Louault (Union centriste, Indre-et-Loire, ancien agriculteur !), Serge Mérillou (Parti socialiste, Dordogne, fonctionnaire agricole) et Sophie Primas (LR, Yvelines), le texte « consacre une vision délirante, dogmatique, rétrograde » de l’agriculture, selon l’agronome Jacques Caplat, de l’association Agir pour l’environnement. Pour Alain Bazot, le président de l’UFC-Que choisir, il n’est autre qu’une « véritable lettre au Père Noël de la FNSEA » – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.
L’expression n’a rien d’exagéré. Le texte entend permettre le retour des épandages aériens, par exemple, et la mise en balance de la santé humaine avec d’éventuels bénéfices économiques dans le choix d’autoriser ou non le recours à tel ou tel pesticide.
Il prévoit la possibilité pour le ministre de l’agriculture de passer outre les décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), la sanctuarisation des projets de mégabassines au nom d’un prétendu « intérêt général majeur », et veut lutter contre de supposées « surtranspositions » de la réglementation européenne qui porteraient préjudice à la compétitivité de la « ferme France » – qui, soit dit en passant, ressemble de moins en moins à une ferme et de plus en plus à une usine. Ce ne sont là que quelques exemples.
Les dispositions les plus controversées du texte, si elles venaient à être effectivement inscrites dans la loi, ne survivraient sans doute pas à une interprétation raisonnable de la jurisprudence et du droit européens, ou à l’application du principe de précaution, constitutionnalisé en 2005.
Des dispositions inapplicables
D’autres articles du texte sont simplement sans objet. Il faudrait lutter contre les surtranspositions qui mineraient la compétitivité de l’agriculture française ?
Dans l’Atlas des pesticides, coédité par la Fondation Heinrich Böll, l’association Générations futures a fait le compte : la France autorise 291 substances actives de pesticides et est le troisième pays le plus permissif de l’Union européenne, derrière l’Espagne (296) et la Grèce (298), mais loin devant la Belgique (279)ou la Pologne (271).
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