Un plan pour une justice «plus rapide» !
Pour accélérer la justice qui marche au pas d’escargot voir qui enterre les dossiers, le ministre de la justice prévoit de loi d’une concernant l’organisation de la magistrature et l’autre les procédures. Cela devrait théoriquement permettre la création de 10 000 postes dont 1500 magistrats en cinq ans. Le problème évidemment c’est qu’il n’était pas forcément nécessaire de passer par des lois. La question centrale est la capacité et la volonté du gouvernement à embaucher suffisamment et non à se réfugier derrière des lois de l’application n’est pas pour demain.
De la justice prévoit- un «projet de loi d’orientation et de programmation» de la justice et un «projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature» – quio seront débattus au Parlement en juin. Le premier entérine une «augmentation historique» du budget de la justice: +21% sur le quinquennat. Cela permettra notamment de financer la création de 10.000 postes, dont 1.500 magistrats. «On va en cinq ans embaucher plus de magistrats que ces vingt dernières années», affirme Éric Dupond-Moretti.
Pour atteindre cet objectif, le «projet de loi organique» prévoit des «voies d’accès plus larges» au métier de magistrat, notamment pour les autres professionnels du droit (avocats, greffiers…). À terme, un quota garantira que 50% des nouveaux magistrats proviendront de la voie «classique» des étudiants en droit, mais il ne sera pas appliqué les premières années afin de garantir les embauches promises. Autres renforts confirmés: 1.500 greffiers supplémentaires d’ici à 2027 et quelques centaines d’«attachés de justice», une nouvelle fonction qui en fait remplacera les actuels «juristes assistants» et «assistants spécialisés» .
Bref des promesses d’augmentation de moyens et de simplification des procédures d’ici 2027…. ou plus tard
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