Une pétition en cours pour la destitution de Macron

Une pétition en cours pour la destitution de Macron

Une pétition pour la destitution de Macron a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Juridiquement, elle a assez peu de chances d’aboutir mais elle témoigne du processus engagé pour progressivement discréditer complètement le président de la république et l’acculer à la paralysie politique. Jusqu’au jour où le discrédit sera tel que Macron sera de fait politiquement sans aucun pouvoir .

« En application de l’article 68 de la Constitution », les signataires « demandent que l’Assemblée nationale s’érige en haute cour de justice afin de pouvoir juger de la destitution de l’occupant de l’Élysée », peut-on lire sur le site du Palais-Bourbon.

Si le texte pour destituer Emmanuel Macron dépassait les 100.000 signataires, on imaginer sans peine que la commission des lois, dirigée par Sacha Houlié (Renaissance), ne la classe à nouveau sans suite.

« On l’étudiera en septembre prochain puisque nous nous penchons sur l’étude des pétitions tous les 6 mois », fait savoir l’entourage du président de la commission auprès de BFMTV.com.

« Tous les députés de la commission des lois ont été consultés sur la pétition de la Brav-M et ce sera à nouveau le cas si on étudie la pétition pour la destitution d’Emmanuel Macron ».
Une procédure de destitution déjà engagée sous François Hollande

Si la pétition dépasse les 500.000 signatures, issues d’au moins 30 départements, la conférence des présidents peut également décider d’organiser un débat, sans vote, sans passer par la case commission des lois. Autant dire que la destitution du président semble improbable. Mais sur le papier, elle n’a cependant rien d’impossible.

Selon l’article 68 de la Constitution, cité par la pétition en ligne pour destituer Emmanuel Macron, le chef de l’État peut être destitué en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Cette procédure impliquerait l’adoption par les deux assemblées d’une proposition de destitution. Elle serait ensuite prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour.

Mais si la commission des lois la validait, l’Assemblée doit voter pour permettre à la Haute cour de se rassembler. Dans ce cas de figure, la proposition de loi doit être transmise au Sénat dans les 15 jours. En cas de validation par les 2 chambres, la Haute cour se réunirait dans les 4 semaines pour voter à bulletin secret sur la destitution d’Emmanuel Macron. Une telle décision, hautement improbable à ce jour, serait à effet immédiat.