Réforme des retraites :Le Sénat également cadenassé par le gouvernement
Non seulement le gouvernement a choisi la procédure accélérée pour l’examen de la réforme des retraites devant le Parlement mais en plus il décide maintenant pour le Sénat de cadenasser le débat. En gros l sénat devra rejeter la quasi-totalité des amendements avec un vote bloqué via l’article 44. 3
Le gouvernement donne donc un sérieux coup d’accélérateur. Alors que les débats sur la réforme des retraites devaient initialement s’achever dimanche, l’exécutif a dégainé vendredi l’arme constitutionnelle du vote bloqué, via l’article 44.3 devant le Sénat. Le Palais du Luxembourg est désormais contraint de se prononcer sur l’ensemble du texte par un vote unique, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.
En pratique, les débats ne cessent pas pour autant. La présidente de la séance, Nathalie Delattre (RDSE) a indiqué que le Sénat « verrait » quand même « le millier d’amendements qui restent dans la liasse ». Ces amendements pourront donc être présentés. En revanche, ils ne feront pas l’objet d’un vote ce qui raccourcit fortement la durée de l’examen du texte.
A l’issue de la commission mixte paritaire (CMP) prévue mercredi prochain, la Première ministre Élisabeth Borne compte sur un vote des Républicains à l’Assemblée pour approuver la réforme, et ainsi éviter le recours à l’article 49.3 (adoption d’un texte sans vote). L’évocation de cette hypothèse se faisait toutefois de plus en plus insistante jeudi.
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