Bras d’honneur d’Eric Dupond-Moretti : Le symbole d’un rapport à la démocratie
Benjamin Fiorini,Juriste, examine dans « le Monde » l’aspect juridique du bras d’honneur de Dupont Moretti qui pourrait être considéré comme un outrage. Au-delà de l’aspect juridique, ce geste symbolise sans doute aussi le rapport qu’entretient le gouvernement à la démocratie. Certes Macron ou la première ministre ne sont pas coupables du même geste mais leur attitude est assez proche de celle de Dupont Moretti quand ils opposent refus et dédain à la demande de rencontre des syndicats. Leur attitude est aussi un bras d’honneur virtuel à cette France qui recuse une réforme injuste et inefficace.
« Les parlementaires et les élus locaux sont, par leur engagement et le mandat qu’ils détiennent, les représentants de la démocratie nationale et locale. Ils occupent une place fondamentale dans le fonctionnement de nos institutions et toute atteinte à leur encontre constitue également une atteinte au pacte républicain » : c’est par ces mots vibrants qu’Eric Dupond-Moretti, en sa qualité de garde des sceaux, commence sa circulaire du 7 décembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif.
Ironie du sort : un peu plus de deux années plus tard, le ministre de la justice s’est mis en situation d’être rattrapé par sa propre circulaire. En effet, en reconnaissant avoir effectué, en plein Hémicycle, deux bras d’honneur en réaction aux propos d’Olivier Marleix, président du groupe des députés Les Républicains (LR), le garde des sceaux pourrait s’exposer à des poursuites pour outrage devant la Cour de justice de la République. D’un point de vue juridique, la démonstration en est très simple.
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