Retraites: Pas de vote de l’Assemblée nationale sur les 64 ans !
Finalement sur l’une des principales dispositions de la réforme des retraites à savoir l’âge de départ à 64 ans l’Assemblée nationale n’aura pu voter faute de temps. Du coup, la réforme sera maintenant examinée par le Sénat.
Vendredi, à minuit, heure butoir, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a prononcé la fin des débats, contraints dans le temps par la procédure législative choisie par l’exécutif. Y rester alors encore plus de 7000 amendements à examiner !
« Nous arrivons désormais au terme des débats (…) C’est donc dans le respect de la Constitution que nos débats doivent désormais prendre fin. (…) Mesdames et Messieurs les députés insoumis, vous m’avez insulté quinze jours mais personne n’a craqué, et nous sommes là, devant vous, pour la réforme », a déclaré en fin de séance le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Peu avant 22 heures, il restait encore un peu plus de 7 000 amendements à examiner sur le projet de loi.
« Le gouvernement passe en force en utilisant l’article 47-1 de la Constitution. Il refuse de poursuivre les débats », a fustigé la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot. Dans la soirée, le groupe écologiste a dénoncé auprès de l’AFP « un raté stratégique » de La France insoumise sur l’examen de la réforme, illustrant des divergences au sein de la coalition de gauche. Jeudi soir, Jean-Luc Mélenchon avait jugé « incompréhensible » le retrait d’amendements à gauche et appelé les députés à ne pas se « précipiter » vers l’article 7.
« Nous donnons une image déplorable de la démocratie », a regretté Charles de Courson (groupe indépendant Liot). « Notre texte va partir au Sénat sans que la représentation nationale n’ait voté (…). Nous risquons un sujet d’inconstitutionnalité, la sincérité des débats est en cause », a également déclaré le député Les Républicains Aurélien Pradié, demandant vendredi soir des précisions sur le dispositif des « carrières longues ». Vendredi soir, les débats ont entre autre buté sur ce dispositif et le nombre d’années, 43 ou 44, que vont devoir cotiser les personnes concernées. Des députés ont fustigé le flou du gouvernement sur cette question.
Au début de la semaine du 13 mars, sept députés et sept sénateurs se réuniront pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme, le principe usuel des commissions mixtes paritaires. En cas d’accord, le texte devra encore être adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat.
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