Pour un nouveau marché de l’électricité
La crise énergétique en Europe a montré que le système actuel n’était pas adapté. Quels sont les outils et les conditions nécessaires pour une réforme du marché européen de l’électricité? Par Charles Cuvelliez et Patrick Claessens, Ecole Polytechnique de Bruxelles, Université de Bruxelles.
Un papier intéressant qui dénonce les profits excessifs de certains énergéticiens et la nécessité d’un autre mode de régulation. NDLR
Les tenants du marché libéralisé de l’électricité ont beau jeu de s’opposer à sa réforme en expliquant autour d’eux que les prix fous et volatils observés n’ont comme origine que la crise sur les énergies fossiles : pétrole et gaz trop chers et, en Europe, la Russie comme cause primaire de ce chaos. Faut-il alors tout mettre par terre car le marché a aussi apporté des bénéfices (encouragement aux investissements dans le renouvelable, sécurité d’approvisionnement entre Etats membres…) ?
Comme l’explique bien un working papier de la Florence School of Regulation (FSR), quand le marché de l’électricité a été libéralisé il y a 25 ans, le gaz était vu comme la ressource idéale pour le soutenir, abondante, peu chère, stable. Mais aujourd’hui, le prix du gaz fou (ou le prix fou du gaz) se transmet (avec un facteur 2) au prix de l’électricité puisque c’est la dernière centrale (au gaz) qu’on met en route pour équilibrer offre et demande qui fixe le prix (le facteur 2 venant du rendement des centrales à gaz : de l’ordre de 50 %).
Grâce aux gains réalisés par le prix de l’électricité calé sur le coût marginal de la centrale au gaz, les producteurs à base d’autres formes d’énergie primaire pour leur centrale (éolien, photovoltaïque, nucléaire, hydraulique) pouvaient récupérer un retour sur le capital investi. On parle de rente inframarginale et ce ne fut pas un gros mot pendant longtemps. Cette rente, avec les prix du gaz d’aujourd’hui, est devenu un profit déraisonnable. Les factures s’envolent même si l’électricité consommée ne vient pas entièrement des centrales à gaz.
Les États membres ont tous réagi avec des mesures d’urgence différentes. La FSR en dénombre sept ! Le plus simple, rappelle l’auteur, est d’isoler le prix au détail du prix de gros. On peut réguler le prix au détail. On peut aussi le lisser et l’appliquer avec retard. C’est ce qu’a fait le gouvernement français en demandant aux fournisseurs de déplacer le moment où les prix au détail atteindraient leur niveau « logique ». Le gouvernement danois réfléchit à transformer le choc sur les prix en une dette sur plusieurs années pour le consommateur. Une autre approche est d’interdire toute augmentation des tarifs. Et c’est ce que la Grande-Bretagne a fait. On peut aussi récupérer les surprofits inframarginaux. On peut les taxer après coup au niveau des producteurs qui bénéficient de ces rentes.
La France pratique cette méthode depuis des années avant même la crise en forçant EDF à vendre à un prix fixe 42-46 EUR/MWH une capacité de 120 TWh. C’est plus de 40 % de la production nucléaire du pays, rappelle l’auteur ! Et de calculer qu’avec un prix de gros de de 200 EUR/MWh en pleine crise, c’est 24 milliards de surprofits déjà récupérés (mais pas redistribués, par contre) en France sur la seule année 2022. EDF ne le sait que trop bien.
L’Espagne a inventé son fameux modèle ibérique en subventionnant le gaz utilisé pour la centrale marginale, ce qui limite le coût marginal et donc le prix de gros. Le modèle allemand vise à offrir aux particuliers (et aux entreprises) assez de revenus supplémentaires pour faire face aux factures : ce sont les fameux 200 milliards d’euros distribués en ce sens qui ont fait hurler le reste de l’Europe (pour l’avantage ainsi octroyé aux entreprises) qui ne peut pas se le permettre.
Ces solutions d’urgence font perdre aux Etats des moyens financiers précieux pour investir dans d’autres formes d’énergie décarbonée mais il n’y a pas de réelle alternative pour soulager le consommateur à court terme. Une réforme du marché de l’électricité ne sera pas effective avant 2025, prédit la FSR et encore, avec les élections du parlement européen et la nouvelle Commission qu’il faudra installer (péniblement comme chaque fois) en 2024, ce n’est pas gagné.
Ce qui heurte l’opinion publique est l’incapacité (ou le laisser-faire) des Etats à laisser filer les prix de l’électricité, un besoin de base du citoyen alors qu’on fait grand cas du prix du pain. Ne plus avoir accès à l’énergie est un facteur d’exclusion sociale total. On admet qu’un citoyen est en situation de précarité énergétique s’il consacre 10 % de ses revenues à l’énergie. Or avant même la crise, plusieurs Etats membres avaient des pans entiers de leur population qui y consacraient de 10 % à 20 %.
L’Etat doit aussi protéger ses fournisseurs contre la volatilité des marchés, soit en obligeant ces derniers à se protéger par des instruments financiers soit en leur accordant une garantie. Doit-on rappeler le cas d’Uniper sauvé à coup de dizaines de milliards de la faillite en Allemagne sans quoi ce pays se serait retrouvée sans gaz et électricité.
Les Contracts for Differences (CfD) et les Power Purchase Agreements (PPA) sont les outils que propose la FSR comme conditions nécessaires pour une réforme du marché. Dans le premier cas, on garantit au producteur un prix mais s’il vend son électricité au-delà de ce prix, il rembourse la différence. Les PPA lient un client professionnel à un producteur pour une longue période mais l’Etat doit garantir que ce dernier puisse mettre en place des capacités de production pour honorer sa promesse. Et il serait préférable d’avoir un marché PPA plutôt que gré à gré moins transparent qui aboutit toujours à des conditions sous-optimales.
La flexibilisation de la demande fait aussi partie du portrait-robot de la réforme du marché, pour la FSR, pour ne pas perdre les surplus de production à base de renouvelable au point de les vendre à perte par jour de grand vent ou soleil. Au fur et à mesure que la proportion de renouvelable grandit dans le mix énergétique, cela arrivera plus souvent. Il faut rendre les compteurs intelligents et la consommation à l’intérieur des foyers tout autant.
Enfin, il faut un troisième levier, un marché des capacités : rémunérer des producteurs pour la capacité qu’ils installent « juste » en cas de besoin pour éviter la crainte des pics de consommation ne trouvent pas une offre pour les assouvir. Mais ce n’est pas tout : la FSR explique très justement qu’un marché de capacité peut aussi rémunérer des équipements et moyens de production innovants dont le retour sur investissement ne peut être récupéré par la simple vente d’électricité. On pense au stockage ou aux services de flexibilité.
Les réseaux de distribution et de transport ne sont pas non plus adaptés aux plans ambitieux d’électricité à base de renouvelable de l’Europe : cette préparation des réseaux doit faire partie de la réforme des marchés, pour éviter les congestions, autre source de volatilité des prix. L’Europe veut des millions de pompes à chaleur en 2027 : ils ne tourneront pas sans réseau transformé.
Ce n’est qu’au prix de prix plus stables à tendance baissière, sans pic soudain, que le citoyen voudra bien électrifier sa maison et laisser tomber petit à petit sa consommation de gaz.
Las, la Banque centrale européenne (BCE) maintient des taux hauts pour l’instant, ce qui rend très onéreux les investissements à réaliser pour accélérer les investissements à la maison, le déploiement de plus d’électricité à base d’énergie renouvelable. Et le budget des Etats présagent d’une crise de la dette en plein élan de transition. Le portrait que la FSR donne du marché de l’électricité aujourd’hui est bien en phase avec la réalité du terrain.
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Pour en savoir plus : WORKING PAPER Reforming the EU internal electricity market in the middle of a huge energy crisis: an absolute short-term emergency or preparation for the future? Jean-Michel Glacahnt, Florence School of Regulation
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