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Le coût des normes en hausse : La conséquence de l’armée des hauts fonctionnaires

Le coût des normes en hausse : La conséquence de l’armée des hauts fonctionnaires

La complexification des règles de toute nature porte une grave atteinte à la compétitivité et à la réactivité de l’économie française. Elle ajoute en outre un surcoût. En cause, le fait que la France a pris depuis longtemps l’habitude de rendre les directives européennes encore plus exigeantes et plus compliquées. En cause évidemment, cette armée de hauts fonctionnaires qui pullulent dans les grandes directions des différents ministères et qui justifient leur existence en multipliant les procédures administratives.

Un seul exemple, il faut cinq ans pour construire une centrale nucléaire en Chine tout en respectant les règles internationales mais il faut 15 ans en France du fait des règles hexagonales complètement kafkaïennes. On retrouve la même complexité dans l’industrie ou le bâtiment par exemple. Cette complexité affecte y compris les collectivités locales

Via un nouveau rapport paru ce 26 janvier, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat entend bien alerter les autorités concernées. Sa présidente (UDI) Françoise Gatel et son premier vice-président (LR) Rémy Pointereau chargé de la simplification, s’alarment d’une « addiction » et plaident pour une « thérapie de choc ».
« Les élus locaux n’en peuvent plus et nous parlent de ‘ harcèlement textuel’ ! », s’exclament-ils auprès de La Tribune, d’une même voix.

Le constat est unanime : l’ordre juridique doit bâtir des équilibres toujours « plus subtils » et « plus complexes » entre des demandes « toutes légitimes » mais « souvent contradictoires ». « Les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme  »magique » afin de donner l’impression, voire l’illusion, qu’ils ont réglé la question dans l’intérêt général », écrivent la sénatrice d’Ille-et-Vilaine et le sénateur du Cher.

D’autant qu’une norme peut rimer avec « judiciarisation excessive de la société ». Les parlementaires, imaginent-ils, ne sont pas à l’abri d’un projet de loi qui viendrait protéger les maires contre les recours abusifs de leurs habitants qui les attaqueraient suite à des accidents voire à des agressions en-dehors des horaires d’éclairage public.

L’exemple du principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols
Tant est si bien que l’inflation normative « complexifie » les projets locaux et « augmente significativement le coût ». « La multiplication des normes constitue donc indéniablement un frein au développement des territoires (…) Or la loi doit avant tout permettre et non entraver », ajoutent les deux membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat.

A cet égard, ils évoquent le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, inscrit dans la loi « Climat & Résilience », mais dont les décrets d’application ne leur conviennent pas. Si le Conseil d’Etat a été saisi, le Sénat vient de présenter une proposition de loi pour soulager les maires démunis face à cet objectif très complexe à mettre en œuvre sur le terrain.
Lire aussiLe Sénat veut soulager les maires démunis face au « zéro artificialisation nette » (ZAN)
Le Code de l’urbanisme qui a, par exemple, augmenté de 44% entre 2002 et 2022 reste un indicateur officieux parmi d’autres. D’autant qu’il n’existe « aucun thermomètre mesurant la fièvre normative ». Tant est si bien que le coût total du surcoût normatif est évalué à 2 milliards d’euros par la Direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l’Intérieur) sur la période 2017-2021 !
« Les normes changent tout le temps. C’est une vraie difficulté pour conduire un projet local ! » affirment les sénateurs Gatel et Pointereau.

Et ce alors qu’entre la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, l’explosion des prix de l’énergie et le dégel du point d’indice des fonctionnaires, avant la hausse de la cotisation employeurs prévue dans la réforme des retraites, les élus locaux subissent l’inflation de plein fouet.
La réaction des maires de France
« La démarche engagée par Rémy Pointereau et Françoise Gatel est essentielle pour mettre en lumière la réalité du poids des normes dans l’action locale. Aucune simplification n’est possible sans le Parlement. L’association des maires de France (AMF), partenaire des Etats généraux de la simplification organisés par la Délégation aux collectivités du Sénat, est pleinement engagée à ses côtés dans ce combat contre l’inflation normative, et force de propositions », réagit, pour La Tribune, Eric Verlhac, directeur général de l’AMF.

Ils recommandent donc de donner au Parlement plus de visibilité sur les textes envisagés par le gouvernement dans le domaine des collectivités territoriales. Et d’inviter l’exécutif à présenter, à chaque début de session parlementaire, les principales mesures s’appliquant aux élus locaux.
« Cela nous permettrait de nous assurer qu’un projet de loi est nécessaire en vérifiant que cela n’existe pas déjà dans l’arsenal réglementaire », estiment-ils encore.
Les deux parlementaires demandent en outre des études d’impact « plus sincères, plus objectives et mieux contrôlées » pour sortir de « l’autojustification » ou du « plaidoyer pro domo ».
« Ces études d’impacts sont faites par le gouvernement qui est juge et partie ! », pointent-ils.

Ils relèvent également que les projets de loi liés aux pouvoirs locaux souffrent d’un « défaut majeur » : ils ne respectent pas les principes de simplification, de libre-administration des collectivités territoriales – consacrée par la Constitution -, de subsidiarité et d’autonomie financière.

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