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ce-Crise Covid : Agns Buzyn innocente par la Cour de cassation !

Justice-Crise Covid : Agns Buzyn innocente par la Cour de cassation !

Comme le plus souvent, les anciens ministres impliqus dans la gestion de crises gravessont au terme d’une assez longue procdure juridique innocents discrtement. Cette fois c’est le cas de l’ancienne ministre de la sant Agns Buzyn qui -son successeur Vran- avait au dbut gr de faon calamiteuse la pandmie. Ils avaient d’abord minimis son impact allant mme jusqu’ considrer que les masques n’taient pas utiles,Ce qui a largement contribu favoriser la progression des contaminations et leur degr de gravit.

La Cour de cassation a tranch. Ce vendredi 20 janvier, la plus haute juridiction franaise a annul la mise en examen del’ancienne ministre de la Sant AgnsBuzyn, pour mise en danger de la vie d’autrui dans l’enqute sur la gestion de l’pidmie de Covid-19 par le gouvernement. Poursuivie devant la Cour de justice de la Rpublique depuis le 10 septembre 2021, Agns Buzyn a eu gain de cause auprs de la justice. Celle-ci a estim que le dlit de mise en danger de la vie dautrui ne pouvait pas tre reproch lancienne ministre de la Sant.

Le dlit de mise en danger d’autrui ne peut tre reproch une personneque si une loi ou un rglement lui impose une obligation particulire de prudence ou de scurit頻, explique laborieusement la Cour de cassation dans un communiqu. La haute juridiction franaise prcise quecette obligation doit tre objective, immdiatement perceptible et clairement applicable.Or, aucun des textes auxquels s’est rfr la commission dinstructionde la Cour de justice de la Rpublique (CJR) pour mettre en examen en septembre 2021l’ancienne ministre de la Sant ne prvoit d’obligation particulire de prudence ou de scurit !est-il ajout.

Nanmoins, Agns Buzyn nest pas sortie daffaire. D’aprs la loi,lannulation de la mise en examen a pour effet dattribuer automatiquement lancienne ministre le statut detmoin assist頻, est-il soulign dans le communiqu. Donc, en ltat, lancienne ministre de la Santne peut tre renvoye devant la Cour de Justice de la Rpublique pour y tre juge. Mais, elle reste mise en cause, mme si aucune infraction ne pse dsormais sur elle.

 

Notons que de toute faon la cour de justice de la rpubliqueQui juge les anciens ministres est surtout compos en majorit de politiques et non de juristes ce qui explique largement sa bienveillance et la faiblesse des ventuelles sanctions prises.

Rappelons par exemple que cette cour de justice a simplement dcid d’un rappel l’ordre de Christine Lagarde, alors ministre des finances, qui a accord indment 400 millions Tapie et tous les autres impliqus ont t innocentes !

 

Non seulement javais vu, mais prvenu

L’avocat d’AgnsBuzyn, Me ric Dezeuze, n’a pas souhait ragir. Ministre de la Sant entre mai 2017 et fvrier 2020, AgnsBuzynavait contest sa mise en examen, ainsi que le contenu d’une expertise et la rgularit de ses auditions. Sa demande ayant t rejete par la commission d’instruction, elle avait form un pourvoi au printemps 2022.

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