La taxe multinationales: Une recette en hausse à 250 milliards de dollars
Théoriquement la taxe sur les multinationales devrait rapporter de leur de 250 milliards de dollars d’après l’OCDE. Reste cependant à transcrire cette disposition dans les droits nationaux ce qui ne sera pas forcément aussi rapide qu’on peut le penser.
Près de 140 pays se préparent à mettre en œuvre l’accord portant sur un impôt minimum mondial sur les multinationales, notamment destiné à prendre en compte l’hégémonie de géants numériques qui peuvent enregistrer leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité.
Le deuxième pilier de l’accord prévoit de fixer un taux d’imposition minimal de 15 % sur les bénéfices des multinationales réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette mesure pourrait rapporter chaque année 220 milliards de dollars, soit 9 % des recettes mondiales provenant de l’impôt sur les sociétés, contre une précédente estimation de 150 milliards de dollars. Cette augmentation est liée principalement à la hausse des bénéfices des grandes entreprises ces dernières années, notamment ceux des géants du numérique.
Le premier pilier de l’accord vise à réallouer 25 % des bénéfices des grandes entreprises à l’imposition des pays où se trouvent leurs clients, indépendamment de la localisation physique de ces multinationales. Cette réaffectation des bénéfices pourrait rapporter entre 13 et 36 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires sur la base des comptes 2021, chiffre l’OCDE.
« La nouvelle analyse d’impact économique souligne une nouvelle fois l’importance d’une mise en œuvre rapide, efficace et généralisée de ces réformes afin que ces gains de recettes considérables puissent se concrétiser », a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann. Pour cela, tous les pays doivent transposer cet accord dans leur législation interne, un processus en cours de réalisation.
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