Budget 2023–2027: une trajectoire financière illusoire rejetée par l’Assemblée
La trajectoire financière du gouvernement pour la période 2023–2027 est complètement illusoire que l’assemblée a rejeté les orientations du gouvernement. Pour l’essentiel cette trajectoire financière prévoyait de ramener le déficit public à moins de 3 % du produit intérieur brut alors qu’en 2021 ce déficit est de 6,1 %. Par ailleurs, la dérive sera toujours importante en 2022 mais surtout à partir de 2023 en raison de la baisse d’activité économique d’une part et de la sous-estimation des dépenses publiques.
En réalité ses propositions de trajectoire financière sont surtout dessinées à faire croire à Bruxelles que la France est bien décidée à rétablir ses grands équilibres. Une promesse souvent faite mais rarement réalisée.En outre, sur la période indiquer il faudra tenir compte du gonflement de la dette provoquée par la remontée des taux d’intérêt qui va faire croître de manière inquiétante la charge financière supportée par le budget pour le remboursement des emprunts.Par 243 voix pour, 309 contre, les députés ont rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. C’est une première, qui était attendue, toutes les oppositions s’étant liguées contre le texte. Lors de son examen en séance la semaine dernière, le projet de loi avait déjà été largement dénaturé. Les articles, très politiques, demandant des efforts financiers aux collectivités locales ayant été notamment été supprimés.
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« C’est un rejet qui était attendu, a commenté Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics (…), alors que le projet avait été rejeté en commission des finances le 4 octobre dernier. Vous avez choisi de garder une cohérence, qui est celle de s’opposer quoi qu’il en coûte aux textes qui sont présentés par le gouvernement. » Le concept de loi de programmation des finances publiques a été introduit en 2008 dans le droit parlementaire. Malgré cette entorse, l’exécutif a déjà annoncé la couleur : il n’utilisera pas l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi, comme pour le budget. L’impact d’un rejet est en effet limité en France.
C’est à Bruxelles que cela pose essentiellement problème. Le pacte budgétaire européen, un traité adopté en pleine crise des dettes souveraines en 2012, impose en effet aux États membres de publier à intervalles réguliers de tels textes. Le rejet pourrait aussi faire sourciller les investisseurs soucieux de la crédibilité de la France en matière de gestion des finances publiques. Le texte prévoyait notamment de ramener le déficit public à moins de 3 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici à cinq ans.
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