Environnement et qualité de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !
Le Conseil d’Etat a condamné lundi l’Etat à payer une astreinte record de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros puisque la plus haute juridiction administrative avait déjà prononcé une sanction de 10 millions d’euros en août 2021, qui concernait le premier semestre de la même année.
L’État donc à nouveau condamné par le Conseil d’État ! Quand l’État condamne l’État. Bref une sentence ridicule qui ne changera pas grand-chose en matière de politique environnementale si l’on compare cette somme au budget de 300 milliards.
Le Conseil d’État aurait mieux fait d’enrichir le catalogue de ses sentences et d’imposer des mesures précises avec mise en demeure. Cette amende relève davantage d’une condamnation morale que véritablement d’une décision de justice. Bref le conseil d’État se fait plaisir aussi à bon compte.
Cette nouvelle condamnation couvre la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. Si des améliorations ont été constatées, les seuils limites de dioxyde d’azote « restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille» , a déclaré le Conseil d’Etat dans un communiqué. La lutte contre le réchauffement climatique fait parfois oublier tout le reste. Cela fait cinq ans que le juge administratif exhorte le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Conseil d’Etat remonte à juillet 2017 : il ordonnait alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ».
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