Justice : La confusion entre État de droit et propagande

Justice : La confusion entre État de droit et propagande

Ghislain Benhessa avocat et docteur en droit dénonce la confusion entreÉtat de droit et propagande après que le Conseil d’État ait validé une circulaire permettant aux enfants transgenres d’utiliser leur nom d’usage à l’école. ( dans le Figaro, extrait)

Le Conseil d’État a validé la circulaire de Jean-Michel Blanquer . Résultat: les enfants transgenres ont désormais le droit d’utiliser leur prénom d’usage – c’est-à-dire de leur choix – au cours de leur vie scolaire. La plus haute juridiction de l’ordre administratif français sacralise ainsi l’inclusivité de l’école de la République «nouveau genre» – sans mauvais jeu de mots. De l’autre, la presse s’indigne de voir la Cour suprême des États-Unis détruire nombre d’acquis sociaux et «sociétaux» – pour reprendre le lexique en vogue.

En juin dernier, c’était l’avortement que les juges américains auraient décidé d’abolir, en même temps qu’ils homologuaient le droit de porter une arme hors de chez soi. Aujourd’hui, via des questions constitutionnelles relatives à l’organisation des élections et aux convictions religieuses, seraient à leur menu les droits des Afro-américains et des homosexuels, victimes toutes désignées de leur jurisprudence rétrograde. Vu de haut, le clivage saute aux yeux. Chez nous, des magistrats progressistes prompts à corriger toutes les discriminations. Outre-Atlantique, des juges au conservatisme suspect, voire scandaleux. Pour certains nommés – comme par hasard – par ce diable de Donald Trump.

Par-delà les distinctions de nature entre ces deux juridictions – la Cour suprême se rapproche davantage de notre Conseil constitutionnel –, et par-delà les critiques qui pleuvent à l’encontre de la composition de la plus haute juridiction des États-Unis, une telle lecture procède d’une erreur fondamentale: l’oubli de ce que signifie l’État de droit. De nos jours, il est courant d’assimiler l’État de droit à l’abolition des discriminations, à la reconnaissance des singularités de chacun, à la sanctification des doléances – individuelles ou communautaires. Changer de sexe à l’état civil sans opération chirurgicale préalable? Un droit au nom du respect de sa vie privée, dixit la Cour européenne des droits de l’Homme, suivie par la Cour de cassation. Porter le voile islamique en toutes circonstances? Une «liberté» promue par la «diversité», pour reprendre le lexique du Conseil de l’Europe.

Que le Parlement européen a d’ailleurs fait sien, rejetant l’amendement de François-Xavier Bellamy qui voulait que les institutions de Bruxelles cessent de financer les campagnes de promotion du hijab. Changer de prénom à l’école – c’est-à-dire dès l’enfance – au nom de sa transidentité? La marque d’une «scolarisation inclusive» de tous les élèves et le désir d’assurer le «bien-être des jeunes concernés», selon le Conseil d’État. La trame est claire, l’objectif affiché: biffer les différences de traitement, satisfaire les désirs, permettre à chacun d’être qui il veut, comme il l’entend, quand il le souhaite. L’État de droit mué en caisse enregistreuse des revendications, en somme. Et grand ordonnateur de l’éventail des droits brandi à tout bout de champ.
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La prudence du juge est la démonstration de sa sagesse. L’antidote au militantisme. Et le signe qu’il ne tente pas de s’improviser législateur occulte.
Aujourd’hui, au nom des « valeurs » de l’État de droit inscrites au frontispice des traités européens et balancées au visage des mauvais élèves comme la Pologne et la Hongrie, le juge est le bras armé de la déconstruction.

Cette leçon, plus personne ne la comprend. En confondant État de droit et propagande, acte de juger et béatification du progressisme, droit et moraline, le juge se mue chaque jour davantage en suppôt de l’air du temps. Il n’est plus l’exégète consciencieux des textes qui lui préexistent, le gardien des principes dont il a la charge discrète, mais le promoteur d’une révolution des consciences. Jadis, le juge devait être «la bouche de la loi», selon la vieille formule de Montesquieu. Le subordonné du législateur. Aujourd’hui, au nom des «valeurs» de l’État de droit – dont la sacro-sainte protection des minorités – inscrites au frontispice des traités européens et balancées au visage des mauvais élèves comme la Pologne et la Hongrie, il est le bras armé de la déconstruction favorisée par le «wokisme». Plutôt que d’importer ce courant mortifère, qui fissure la cohésion nationale, méditons la position de la Cour suprême. Essayons, pour une fois, de tirer des États-Unis le meilleur. Le mauvais juge n’est pas forcément celui qu’on croit.