La définition de la précarité énergétique
Par Adèle Sébert, Doctorante en sciences économiques, Université de Lille
Traduite de l’anglais « fuel poverty », la précarité énergétique est définie officiellement en France dans la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 de la façon suivante :
« Est en situation de précarité énergétique [...] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »
Cette définition fait ainsi se croiser question sociale et question écologique, mais ne précise pas ce que recouvrent les « besoins élémentaires ».
De la suspension de la hausse de la taxe carbone en réponse aux « gilets jaunes » en 2018 aux mesures du gouvernement pour faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz à l’automne 2021 (bouclier tarifaire, prime bonus au chèque énergie), en passant par la loi énergie-climat de 2019 signant la fin des tarifs réglementés de vente de gaz pour 2023 et loi climat et résilience de 2021 modifiant le classement de performance énergétique des logements, l’actualité énergétique de ces dernières années met le consommateur d’énergie sur le devant de la scène politique, et en particulier le consommateur « précaire énergétique ».
L’impact du prix des énergies
Outre leur place dans la politique énergétique, les prix de l’énergie constituent l’un des trois éléments usuellement pris en compte pour caractériser la précarité énergétique, aux côtés des ressources des ménages et de l’état du bâti, car ils ont des effets sur les dépenses énergétiques.
En regardant les 30 dernières années et en prenant 1990 comme année de référence, il apparaît que là où le RMI/RSA est resté plutôt stable, les prix des énergies ont eu tendance à augmenter mais de manière différenciée et dans des proportions différentes. Les variations des prix permettent de distinguer d’un côté les prix des énergies fossiles et d’un autre côté les prix de l’électricité. Les prix constants du propane ont doublé par rapport à ceux de 1990, ceux du gaz et fioul ont été multipliés par 1,5, là où ceux de l’électricité ont d’abord diminué puis augmenté pour rattraper l’indice du RMI/RSA en 2020.
Quelles dépenses énergétiques pour les ménages ?
Au moment où la précarité énergétique a été définie, en 2010, la part des dépenses énergétiques des ménages octroyée au logement était de 51 % contre 49 % pour les carburants. En 2019, la répartition par poste de dépense est identique. Elle est restée plutôt stable depuis dix ans, malgré une hausse des dépenses courantes TTC moyennes.
Par Adèle Sébert, Doctorante en sciences économiques, Université de Lille
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