Données personnelles : aussi un bien commun pour le progrès
Les experts de la sécurité informatique Charles Cuvelliez et Francis Hayen observent, dans une tribune au « Monde », un changement de stratégie de la Commission européenne, désormais soucieuse de promouvoir l’usage des données plutôt que leur protection, tout en l’encadrant fortement.Des données qui pourraien it être à l’origine de progrès considérables notamment dans la santé.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a donné des ailes à la Commission européenne. Après le RGPD, il y aura le Data Act ; la directive Open Data existe depuis 2019, le Data Governance Act, appliqué depuis juin (avec un délai de mise en conformité de 15 mois), et d’autres se préparent. Il y a là un risque de superposition de régulations qui se contredisent, ainsi que des autorités qui les superviseront. On peut craindre un manque de cohérence. Les Etats-Unis nous emboîtent le pas : la puissante autorité de la concurrence, la Federal Trade Commission, veut réguler la surveillance commerciale qui frappe le consommateur américain, alors que le Congrès planche sur un RGPD américain, l’American Data Privacy and Protection Act.
Mais les nouvelles régulations européennes auxquelles le RGPD s’applique ont un autre but : atténuer, en quelque sorte, les effets du RGPD. Car les données ne sont pas seulement personnelles : elles sont aussi un bien commun qui peut résoudre beaucoup de problèmes.
Le Data Act concerne les données produites par nos appareils ou par les services qui les utilisent. Elles appartiennent à ceux qui les créent, les utilisateurs, et pas seulement aux constructeurs ! Ces derniers devront mettre les données à disposition par l’intermédiaire de l’appareil, et, quand ce n’est pas possible, les envoyer à qui de droit sur demande. En contrepartie, ces données ne pourront pas être utilisées pour mettre au point un produit concurrent.
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