Superprofits : Quelle taxe équitable ?
L’économiste Céline Azémar Développe, dans une tribune au « Monde » développe un argumentaire anti taxe sur les superprofits
La guerre russo-ukrainienne a un impact majeur sur l’économie mondiale, déjà fragilisée par la pandémie de Covid-19. Elle entraîne notamment l’envolée des prix du pétrole et du gaz, pénalisant les consommateurs et bénéficiant largement au secteur de l’énergie : Shell et Total ont triplé leurs bénéfices en 2022 par rapport à l’avant-guerre. Cette hausse des coûts pousse les gouvernements à prendre des mesures pour aider les ménages et les entreprises, avec notamment l’adoption d’une taxe sur les « superprofits ».
L’idée est de taxer les profits « normaux » au taux normal de l’impôt sur leUn argumentaire anti taxe sur les superprofitss sociétés, et de taxer plus fortement les profits excédentaires, résultant d’un gain exceptionnel, inattendu, non pas lié à l’investissement ou à la capacité d’innovation des entreprises, mais à un événement externe, de grande ampleur, changeant les conditions de marché.
Une telle taxe exceptionnelle sur les superprofits a été récemment adoptée en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni. Elle demeure très controversée en France et a été rejetée par le Parlement. Ses opposants lui reprochent notamment de contrevenir à deux grands principes fiscaux : l’équité et l’efficience.
En effet, l’introduction d’une taxe sectorielle pose un problème d’inégalité de traitement des contribuables puisqu’elle peut amener à traiter différemment des entreprises ayant des caractéristiques similaires. De plus, si cette fiscalité sélective altère la concurrence, elle pourrait, à ce titre, être considérée comme une aide d’Etat, allant à l’encontre du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, au risque de sanctions de la Commission européenne.
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