Réduction d’impôts et justice fiscale
Le modèle français, avec ses « services publics au champ large », notamment en matière de protection sociale, a un coût important, souvent critiqué par les Français. Mais les baisses d’impôts répétées, souligne le consultant Simon-Pierre Sengayrac dans une tribune au « Monde », profitent aux plus aisés et fragilisent notre « confort de vie ».
Le 23 juillet, les députés ont voté la suppression de la redevance audiovisuelle, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Au-delà des débats sur l’indépendance de l’audiovisuel public que cette décision soulève – la taxe étant compensée par l’affectation d’une fraction de la TVA –, cette suppression s’ajoute à la longue liste des baisses d’impôts engagées depuis 2017.
En cinq ans, la liste des impôts supprimés ou réduits n’a cessé de s’allonger : réforme de l’ISF, suppression de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur le revenu, baisse de l’impôt sur les revenus du capital, baisse des impôts de production, baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des cotisations salariales chômage et maladie et maintenant suppression de la redevance audiovisuelle. Au total, entre 2018 et 2022, l’Etat a baissé chaque année les prélèvements obligatoires de 10 milliards d’euros en moyenne, pour atteindre un total de 57 milliards d’euros. En conséquence, la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 45,1 % en 2017 à 43,4 % en 2022, soit sensiblement leur niveau de 2012.
Si certaines baisses d’impôts étaient justifiées, dans un souci d’équité (suppression de la taxe d’habitation) ou d’efficacité (baisse des impôts de production), il peut être regretté que nombre de celles-ci se soient faites au détriment de la justice fiscale.
C’est notamment le cas des réformes concernant la fiscalité sur le capital. L’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital (dite prélèvement forfaitaire unique) a ainsi conduit à accroître le versement de dividendes, sans effets notables sur l’investissement. Plus encore, la concentration de ces dividendes s’est accrue au bénéfice du 0,1 % des ménages les plus aisés. De même, l’impact sur l’investissement de la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière est indétectable par le comité d’évaluation de ces réformes, coordonné par France Stratégie. Dès lors, la justification de ces baisses d’impôts, profitant essentiellement aux plus aisés, peine à se faire connaître.
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