Une justice française inefficace
L’avocat Stéphane Bonifassi estime, dans une tribune au « Monde », que la justice française ne souffre pas tant d’une insuffisance de moyens que, notamment au civil, d’une surproduction de jugements en l’absence d’outils procéduraux qui permettraient de limiter l’intervention des magistrats.
Le rapport des Etats généraux de la justice – dit rapport Sauvé – remis le 8 juillet au président de la République appelle à une augmentation substantielle des moyens de la justice et fait état d’un sous-investissement chronique. Pourtant, ce même rapport relève que la France se situe au-dessus de la médiane européenne pour les dépenses des tribunaux rapportées au produit intérieur brut ou au nombre d’habitants, selon la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej).
En même temps, la France présente un délai de traitement des affaires bien supérieur à la médiane européenne et la Cepej s’alarme de l’insuffisante efficacité de notre système judiciaire. Des moyens supérieurs à la médiane mais une justice plus inefficace que les autres : on ne saurait dire de manière plus convaincante que notre justice ne souffre pas seulement d’une insuffisance de moyens.
Pour autant, la justice civile française ne chôme pas. Ce sont plus de un million d’affaires qui ont été traitées en 2020 devant les tribunaux judiciaires en première instance. Bien que le juge civil français soit devenu un auteur particulièrement prolifique, il ne parvient pas à faire face aux stocks inépuisables d’affaires introduites.
Mais les difficultés rencontrées par la justice civile française ne seraient-elles pas justement liées à cette production de masse de jugements ?
En Angleterre, seules 5 % des affaires dont le juge civil est saisi font l’objet d’un jugement, selon une récente étude réalisée par le magistrat Michaël Haravon. Le reste, soit l’écrasante majorité, est transigé avant tout jugement. Le juge n’a alors à juger que les quelques affaires pour lesquelles aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties.
En France, ce sont environ 70 % des affaires civiles qui donnent lieu à un jugement, selon les statistiques du ministère de la justice, sans parler des innombrables recours devant les cours d’appel ou la Cour de cassation. C’est ainsi que pour 14 076 décisions en matière civile rendues en 2020 par la Cour de cassation en France, son homologue la Cour suprême britannique a rendu en tout et pour tout 54 décisions, toutes matières confondues, y compris pénales. Les délais, du fait de ces recours innombrables, explosent.
Le choix fait par la justice britannique de favoriser le règlement amiable des différends permet un règlement plus rapide et mieux accepté du litige. En parallèle, le juge dispose de plus de temps et de plus de moyens pour traiter des affaires présentant une vraie complexité juridique.
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