Monnaie numérique: L’Europe en retard
Par Rafik Ammar est chargé de la communication et du développement au sein de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) dans l’Opinion .
Les nouveaux systèmes de paiement sont d’importance mondiale. Les autorités des différentes juridictions doivent veiller à la conformité de leurs principes et règles à ceux pratiqués au niveau international. Le rôle des autorités est de veiller à l’existence de règles qui encouragent la concurrence entre fournisseurs tout en utilisant une approche réglementaire neutre sur le plan technologique. Afin de créer une réglementation prudente pour les émetteurs et les consommateurs, l’Union européenne devrait établir des exigences spécifiques pour l’obtention d’une licence bancaire par les nouveaux organismes.
Les stablecoins ou cryptomonnaies stables ont un caractère mondial, elles existent dans de nombreux pays et beaucoup d’autres les adopteront à l’avenir. La Chine est l’un des pays les plus avancés dans l’utilisation de la blockchain avec son projet pilote sur le yuan numérique annoncé en 2020. Elle a inclus des dispositions relatives à la monnaie numérique dans le champ d’application de la loi.
Face à ces initiatives, l’UE est à la traîne. En revanche, le Royaume-Uni fait des progrès. Le comité de politique financière de sa banque centrale doit publier un rapport sur les effets des stablecoins, qui traitera aussi d’une monnaie numérique de banque centrale. Il cherche à montrer comment le système de réglementation devrait être ajusté pour garantir la confiance tout en soutenant l’innovation.
De nombreux pays n’ont pas de base juridique nationale et ne considèrent pas les monnaies numériques comme égales à la monnaie fiduciaire en raison de leur valeur instable. De ce fait, les fournisseurs de stablecoins ne sont pas protégés. Pour parvenir à une réglementation mondiale, des règles doivent être créées en matière d’informations fournies par les clients aux émetteurs. Les utilisateurs de ces monnaies doivent savoir comment leurs données personnelles sont utilisées et stockées. Actuellement, banques et sociétés de crédit sont réglementées par des lois dans tous les pays et un niveau de réglementation similaire devrait s’appliquer en matière de monnaie numérique.
Au niveau de l’UE, la législation qui doit régir l’utilisation des stablecoins en tant que catégorie de monnaies numériques est la « Réglementation des marchés des crypto-actifs » (MiCA). Voici quelques points d’améliorations souhaitables. Une différenciation plus claire est nécessaire entre plateformes de monnaie électronique, stablecoins à domaine ouvert, et projets d’entreprise qui doivent être soutenus de manière appropriée sur le plan fiscal. Des normes techniques de réglementation doivent être publiées par les autorités européennes de surveillance afin de remédier à toute ambiguïté sur la distinction entre les crypto-actifs, au titre de MiCA, et les instruments financiers, si une telle ambiguïté survenait avec le développement du secteur.
Le règlement européen devrait prévoir des règles plus proportionnées afin d’inciter les petites entreprises à entrer sur le marché, notamment en fixant des exigences de fonds propres à un niveau raisonnablement élevé. Il faut alléger les obligations disproportionnées imposées aux entreprises par la législation et encourager l’innovation afin de retrouver plus de souveraineté dans le secteur financier. L’UE doit rebattre les cartes dans la course à la création de monnaie numérique de banque centrale.
Rafik Ammar est chargé de la communication et du développement au sein de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE).
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