Fin de la redevance audiovisuelle
La suppression de la redevance audiovisuelle qui était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle.Une redevance largement obsolète. La mesure prévoit de financer l’audiovisuel public grâce à « une fraction » de la TVA d’un montant d’environ 3,7 milliards d’euros. Pour rappel, selon les données de la direction générale des Finances publiques, la redevance a rapporté 3,8 milliards d’euros en 2020, d’après les informations des Echos.
La contribution à l’audiovisuel public, anciennement redevance audiovisuelle, est un impôt français créé en 1933 ( et applicable aux téléviseurs à partir de 1948) afin de financer l’ensemble du paysage audiovisuel français public. Ce prélèvement finance une grande partie du budget de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde et l’INA. Son produit et son nombre de redevables en font une des plus importantes taxes affectées.
Des taxes créées lorsque n’exister que quelques chaînes de radio et une chaîne de télé. Depuis il existe des centaines de chaînes privées qui s’autofinancent.
Les sénateurs ont adopté l’amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) qui prévoit de borner au 31 décembre 2024 le financement de l’audiovisuel public par une fraction de la TVA. Le sénateur estime que cette solution de financement proposée par les députés « ne peut être que temporaire ». Jean-François Husson a reproché au gouvernement d’avoir « envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence ».
« Nous sommes d’accord pour supprimer la redevance, la question [est de savoir] comment nous allons financer demain l’audiovisuel public », a interrogé Laurent Lafon, le président centriste de la commission de la Culture. Son groupe demandait de reporter d’un an la suppression de la redevance.
Opposés à la suppression, les sénateurs de gauche ont signifié leur mécontentement. Le sénateur socialiste David Assouline a reproché au gouvernement de « créer les conditions de l’affaiblissement » de l’audiovisuel public. « Nous tenons très profondément à l’audiovisuel public et donc à son financement », a déclaré son collègue socialiste Jean-Pierre Sueur, reconnaissant néanmoins que la redevance était devenue « obsolète » de nos jours.
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