La Cour suprême porte un coup à la démocratie aux États-Unis

 

Les deux arrêts, l’un sur les armes, l’autre sur le droit à l’avortement, rendus le 23 et le 24 juin par la plus haute instance judiciaire du pays, contrôlée par des juges proches de la droite religieuse, accentuent les fractures de la société américaine. ( papier du Monde)

 

Le grillage de protection qui enserre aujourd’hui à Washington le siège immaculé de la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis d’Amérique dit bien le péril qui la menace : celui de se couper du pays par pure dérive idéologique. En deux arrêts rendus le 23 et le 24 juin, les juges conservateurs de la Cour suprême, qui compte neuf membres, ont en effet sacrifié à deux totems de la droite religieuse : la défense intraitable des armes à feu au nom d’une liberté qui ne doit souffrir aucune limite ; et la lutte inlassable contre le droit des femmes à disposer de leur propre corps.

 

Ces deux obsessions ont beau n’être partagées que par une minorité de leurs concitoyens, ces juges ont passé outre au sage conseil du constitutionnaliste John Freund selon lequel ils devraient ne jamais être influencés « par la météo du jour », mais tenir compte en revanche « du climat de l’époque ». Ils sont en effet revenus à la fois sur une loi restreignant le port d’arme en vigueur dans l’Etat de New York depuis plus d’un siècle, et sur le célèbre arrêt Roe v. Wade, réaffirmé en 1992, qui sanctuarisait le droit à l’avortement depuis 1973.

En confiant aux Etats le pouvoir de légiférer en la matière (en dépit de la vaine réserve du président, également conservateur, de la Cour suprême, le chief justice John Roberts), tout en les corsetant lorsqu’il s’agit d’encadrer le port d’arme, ces juges revendiquent sans vergogne d’être en mission pour un camp et que cette loyauté-là l’emporte sur toute autre considération. L’un d’eux, Clarence Thomas, a encore alimenté l’inquiétude en s’interrogeant sur la protection constitutionnelle dont bénéficient la contraception, les relations sexuelles entre personnes du même sexe et le mariage gay, au nom d’un ordre moral d’un autre âge.

Cet épilogue dévastateur pour l’image des Etats-Unis est le produit de la tyrannie d’une minorité permise par un système électoral outrageusement favorable aux Etats les plus conservateurs. Il a fait qu’un président largement battu dans le vote populaire, Donald Trump, désigne trois juges sélectionnés par un lobby, et que ces derniers soient ensuite confirmés par un Sénat qui est un reflet déformé du pays.

Que penser du rédacteur de l’arrêt contre l’avortement, Samuel Alito, lorsqu’il justifie ce revirement de jurisprudence au nom de celui qui avait mis fin à la ségrégation raciale ? L’arrêt du 24 juin ne consacre pas un droit nouveau, il en supprime un. On y relève une assertion selon laquelle l’avortement n’est pas « profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la nation ». Notons aussi le fait que deux des juges nommés par Donald Trump avaient assuré avant leur confirmation par le Sénat, pour passer l’obstacle, qu’ils considéraient Roe v. Wade comme acquis…

La Cour suprême aurait dû se tenir à distance de la polarisation mortifère qui divise de plus en plus profondément les Etats-Unis, pour préserver une légitimité essentielle. Le consentement des concitoyens la protège bien plus sûrement que l’inamovibilité de juges nommés à vie. En manquant à ce devoir de réserve, elle attise les passions. Ses membres sont déjà sous protection policière après qu’un homme armé venu pour tuer l’un des conservateurs après une fuite de la première mouture de l’arrêt contre l’avortement s’était rendu préventivement à la police.

 

Au cœur de la capitale fédérale, face à un Congrès assailli le 6 janvier 2021 par une horde contestant le résultat de la présidentielle, cette Cour suprême en état de siège est désormais une triste allégorie, celle de l’affaissement démocratique américain.