Extrême pauvreté : promouvoir le recours aux droits
Trop de personnes parmi les plus défavorisées sont privées de la protection sociale dont elles devraient bénéficier, analyse, dans une tribune au « Monde », le rapporteur spécial de l’ONU, Olivier De Schutter, sur les droits humains et l’extrême pauvreté. Il propose quelques pistes pour « colmater ces brèches ».
La protection sociale est censée être l’ultime rempart contre l’exclusion sociale et la pauvreté. Elle a été mise sur pied pour accompagner l’industrialisation, afin de garantir la cohésion sociale et d’aider les perdants du marché. Et pourtant, des millions de personnes de par le monde ne bénéficient pas des programmes d’aide auxquels elles ont droit, que ce soit pour accéder à un logement décent, aux soins de santé, à un revenu minimum ou aux allocations familiales.
En Europe, le phénomène du « non-recours aux droits » est loin d’être marginal. En République tchèque, pas moins de 40 % des ménages ne recevaient pas les allocations familiales auxquelles ils ont droit (selon une étude de 2017), et ce taux était de 83,4% pour les aides au logement. En Belgique, une étude de 2011 estimait qu’entre 57 % et 76 % des personnes devant normalement bénéficier du revenu d’intégration sociale en étaient privées. En France, la Cour des comptes estimait, dans un rapport paru en janvier, que « le RSA [revenu de solidarité active] bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné, avec des taux de couverture d’environ 70 % pour le volet allocation et de 40 % pour le volet accompagnement », et Médecins du monde, dans l’édition 2019 du rapport annuel de son Observatoire de l’accès aux droits et aux soins, évaluait à 78,8 % la proportion des personnes qui, bien qu’ayant théoriquement droit à la couverture maladie, n’en bénéficiaient pas. Et ainsi de suite.
Dans un rapport que je présente en juin au Conseil des droits humains de l’ONU, j’analyse pourquoi la protection sociale échoue parfois à protéger justement les individus et les ménages les plus défavorisés, et je propose des pistes afin de colmater ces brèches. Le phénomène du non-recours aux droits, compte tenu de son ampleur, vide la protection sociale d’une partie de son efficacité. Il implique que les prestations sociales ne bénéficieront parfois pas précisément aux personnes qui en ont le plus besoin : ce sont les ménages les plus précaires qui éprouvent le plus de difficultés à s’informer quant à leurs droits, à surmonter la méfiance des services sociaux, à réunir la longue liste des certificats requis ou à remplir des formulaires en ligne. Il en résulte que la protection sociale est moins efficace à réduire la pauvreté et les inégalités.
Une enquête à paraître des Nations unies menée auprès de services sociaux, d’administrations publiques, d’experts et d’organisations de la société civile révèle qu’en Europe, l’illettrisme et les faibles compétences numériques sont perçus comme les causes principales du non-recours aux droits. Même quand les personnes sont informées de l’existence d’un dispositif social, elles se retrouvent souvent confrontées à une complexité administrative labyrinthique (amplifiée avec la numérisation), à des conditions impossibles à remplir, et à des formes insidieuses de discrimination et de maltraitance institutionnelle.
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