Scrutin proportionnel: moins démocratique ?
L’histoire de ce mode de scrutin montre qu’il donne les pleins pouvoirs aux états-majors des partis politiques et conduit à une culture de l’immobilisme, affirment, dans une tribune au « Monde », Hervé Gaymard et Arnaud Teyssier, responsables de la Fondation Charles de Gaulle.
Dans un article remarquablement documenté (« La proportionnelle ou le rêve d’un Parlement “miroir de la nation” », Le Monde du 27 mai), Anne Chemin propose une histoire-plaidoyer en faveur du mode de scrutin dont la moindre des vertus ne serait pas de favoriser une « culture du compromis », même si, précise-t-elle, ce « progrès » « ne suffirait pas à lui seul à transformer la Ve République ».
A l’heure où la passion institutionnelle française se déchaîne, sollicitant la IVe, la VIe République ou, pourquoi pas, finalement, un retour à la Ve République des origines, il manque à notre avis quelques jalons à cette histoire de la proportionnelle, qui s’inscrit dans les débats récurrents sur les équilibres explicites et implicites de la Ve.
Partons de l’histoire, précisément. En 1945, les trois grands partis, le MRP, le PCF et la SFIO, se mettent en effet d’accord sur le principe du scrutin proportionnel, dont la première vertu est de leur accorder un contrôle massif sur les futurs députés, qu’il reviendra à leurs états-majors de choisir, la seconde étant prosaïquement d’éviter que l’un des trois partis s’arroge une prééminence forte sur les deux autres.
Ce compromis ne dépasse guère le stade des principes, car l’affrontement d’intérêts ressurgit vite. Cadre national, comme le souhaite le PCF ? Cadre départemental, comme le souhaite le MRP ? Calcul du reste à la plus forte moyenne, ce qui permet d’éliminer de nombreux candidats des « petits partis » ?
Se dessine une première leçon : la proportionnelle n’est pas plus « juste » qu’un autre mode de scrutin, elle fait l’objet d’âpres batailles rangées sur ses modalités. Le diable se niche dans les détails, qui échappent aux électeurs. Et surtout, la proportionnelle donne les pleins pouvoirs aux partis politiques et à leurs états-majors pour désigner les députés, l’élu n’étant plus enraciné par le scrutin d’arrondissement (ce que l’interdiction du cumul des mandats ne pourra qu’aggraver) : bref, les électeurs ne le choisissent plus.
A une époque où les partis politiques cherchent à se refonder et à retrouver une place dans le débat public, ce point mérite d’être médité. On ajoutera que, de ce point de vue, le scrutin proportionnel fait obstacle au renouvellement de la classe politique, que celui-ci soit souhaitable ou non. Georges Clemenceau (1841-1929), Léon Blum (1872-1950), François Mitterrand (1916-1996), Michel Rocard (1930-2016), Pierre Mendès France (1907-1982), Pierre Messmer (1916-2007), Michel Debré (1912-1996), Alain Juppé connurent la défaite au scrutin majoritaire d’arrondissement, et s’en relevèrent : avec la proportionnelle, ils auraient été élus à vie, car toujours tête de liste !
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