Police et usage des armes

Police et usage des armes

 

 

Dans un entretien au « Monde », Fabien Jobard, sociologue spécialiste de la police, porte un regard critique sur les conditions de l’usage des armes à feu par les policiers, sur la manière dont l’institution policière communique lorsqu’elle est mise en cause, et sur les évolutions du maintien de l’ordre.

 

Directeur de recherches au CNRS au sein du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), Fabien Jobard travaille sur les questions de police et de justice comparée. Il a notamment publié avec Jacques de Maillard, Sociologie de la police. Politiques, organisations, réformes (Armand Colin, 2015), Police. Questions sensibles (PUF, 2018), avec Jérémie Gauthier, et Politiques du désordre. La police des manifestations en France (Le Seuil, 2020), avec Olivier Fillieule.

Le 4 juin, à Paris, la passagère d’un véhicule tentant d’échapper à un contrôle a été tuée par un tir de la police. Les règles encadrant l’usage des armes à feu par les policiers, notamment en cas de refus d’obtempérer et de fuite d’un véhicule, ont évolué dans un sens que vous critiquez. Pourquoi ?

Parce qu’une loi adoptée le 28 février 2017, relative à la sécurité publique, est venue ajouter de la confusion à des dispositions qui étaient auparavant très claires : les agents de la police et les militaires de la gendarmerie nationale ne peuvent employer leur arme qu’« en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », pour sauver sa propre vie ou celle d’autrui. L’article 435-1 alinéa 4 du code de la sécurité intérieure, produit de la loi de 2017, décline plusieurs situations qui nécessitent chacune une réflexion trop complexe pour être menée dans la fraction de seconde où le policier sort son arme.

L’une de ces situations permet l’usage de l’arme à l’encontre des personnes qui, après avoir refusé d’obtempérer, « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Ce « susceptibles de…  » est, compte tenu de l’enjeu (la vie ou la mort), trop incertain, trop soumis à l’interprétation individuelle : celle du policier qui tire, celle du magistrat qui juge.

L’inspection générale de la police nationale (IGPN) s’était très vite alarmée de l’augmentation immédiate, de l’ordre de 50 %, des tirs sur des véhicules en mouvement au premier semestre 2017 par rapport au premier semestre de l’année précédente. Depuis lors, la tendance est à la baisse, mais, sur les cinq dernières années, nous avons toujours plus de tirs sur des véhicules en fuite que sur les cinq années qui ont précédé cette loi.

Non, parce qu’il faut compter avec la publicité qui en a été faite. Les syndicats de policiers, notamment Alliance, qui avait encouragé l’adoption de cette loi, ont crié victoire auprès des fonctionnaires de police. C’était au terme d’une période très tendue, où les syndicats affrontaient la concurrence des « policiers en colère », un mouvement qui les attaquait et dénonçait leur « collusion » avec le ministère de l’intérieur. Ce mouvement était né après l’affaire de Viry-Châtillon (Essonne), le 8 octobre 2016, lorsque deux policiers avaient été grièvement brûlés par des cocktails Molotov dans l’incendie de leurs voitures.

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