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Face à la nécessité de résoudre les fractures du pays dont ont témoigné les résultats de l’élection présidentielle, il est indispensable de démultiplier la République pour répondre aux besoins des Français. Pour cela, la coopération de tous les instants entre État et collectivités n’est plus une option mais une obligation. Par Sébastien Martin, Président d’Intercommunalités de France, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon ( la Tribune)
Un plaidoyer en faveur d’une décentralisation vers les collectivités locales. Pas sûr cependant que le millefeuille administratif garantisse vraiment une plus grande efficacité et une plus grande démocratie surtout depuis la création des communautés de communes, une étagère supplémentaire pas toujours très utile. Notons enfin que la démocratie dans ces collectivités locales n’est pas toujours très exemplaire ! NDLR
La République, c’est l’action commune de l’État et des collectivités. Car avant d’être Président, Ministre, élu local ou agent de la fonction publique nous sommes toutes et tous au service de la République. Et c’est la République qui doit répondre aux angoisses, mais aussi aux espérances exprimées lors du scrutin présidentiel.
C’est pourquoi ce quinquennat doit être celui où l’on « démultipliera » la République, partout, dans sa capacité d’action.
Face aux inégalités, la « République démultipliée » doit être celle qui « entre » partout, et se réaffirme comme une, indivisible et plus que jamais décentralisée.
Un nouveau cadre de dialogue État-Collectivité doit être imaginé et appliqué. Il doit nous permettre de prendre en main tous les enjeux de l’action publique du prochain quinquennat et de cheminer ensemble vers des solutions.
Car chacun le sait, l’État ne peut pas tout. Rares sont les domaines où il agit seul. Même la sécurité, compétence pourtant hautement régalienne, est aujourd’hui l’affaire de tous. Il suffit de voir pour cela le rôle de plus en plus important joué par les Polices municipales.
Créer la République démultipliée, c’est créer plus de cohérence, de complémentarité entre échelles de décision et donc, d’efficacité de l’action publique dans une France des bassins de vie. Cette dernière ne doit plus se limiter à des frontières administratives, pour enfin s’adapter au territoire vécu par nos concitoyens.
Dans cette quête de pertinence de l’action publique, chaque acteur concerné doit savoir et pouvoir jouer sa partition. Il nous faut donc des échelons territoriaux stratégiques et d’autres de mise en œuvre opérationnelle selon les enjeux. Pour y parvenir, l’État doit être fédérateur et facilitateur.
Plusieurs solutions sont d’ailleurs activables rapidement, sans grande réforme, sans grande loi, mais par le changement des façons de procéder. D’abord, en confortant les contrats État-collectivités qui ont prouvé leur efficacité (CRTE, CPER, Action Cœur de Ville, Territoires d’Industrie…) et en assumant d’abandonner ceux qui ont montré leurs limites. Ensuite, en facilitant la délégation de certaines compétences entre collectivités qui, d’évidence, seraient mieux exercées à un niveau plus local. Certaines expérimentations ont montré que le versement des aides aux entreprises, compétence des régions, pouvait être assumé de manière efficace par une intercommunalité sur son territoire, du fait de sa meilleure connaissance des besoins. Dès lors, pourquoi l’État n’incite-t-il pas les régions à conventionner avec les bassins de vie les plus à même de s’en charger ? Pourquoi ne serait-il pas possible de déléguer aux blocs locaux en capacité de le faire la gestion des procédures d’implantation d’entreprises quand on sait que le gain de temps engendré permettrait de conforter l’attractivité de tout un territoire ?
C’est à l’échelle des bassins de vie, et grâce à cette manière plus pragmatique de procéder, que nous pourrons répondre aux enjeux majeurs de la réindustrialisation du pays, de sa transition écologique et de la cohésion sociale et territoriale indispensable à l’unité de la République.
Cela implique de donner aux territoires qui le peuvent, les pouvoirs financiers et opérationnels suffisants pour déployer eux-mêmes les stratégies qui les tirent vers le haut tout en accompagnant vers la pleine maîtrise de leurs compétences ceux qui en ont besoin.
Pour que le prochain mandat permette de résorber les fractures, son début devra être marqué par l’ouverture, dans tous les territoires, de l’indispensable débat du « qui peut faire quoi et mieux », en conviant, par exemple dans chaque région, les différentes collectivités à un échange sur les capacités à faire de chacune.
C’est par cette action coordonnée et commune entre États et collectivités, que nous pourrons répondre à l’exigence des Français de vivre dans un pays qui se préoccupe d’eux, de leur quotidien, de leur futur, de celui de leurs enfants. C’est en osant une « décentralisation de la confiance », où élus locaux, services déconcentrés et État central additionnent leurs envies et leurs possibilités, que l’on construira une République à même de démultiplier les énergies et donc, à la hauteur des défis de notre époque.
Sébastien Martin
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