Macron, bientôt premier opposant du gouvernement ?

Macron, bientôt premier opposant du gouvernement ?

 

Si le chef de l’Etat ne contrôle pas l’Assemblée nationale, il ne gouverne pas, analyse, dans une tribune au « Monde », le politiste Jean-Noël Ferrié, soulignant que, si le premier ministre est issu d’un parti disposant d’une majorité, il est l’homme fort de l’Etat, exactement comme l’était le président.

 

La tribune parue dans Le Monde du 19 mai « Et si la cohabitation n’était pas une anomalie, mais un retour à la normale ? », d’Arthur Guichoux, pose la question de ce que l’on appelle « la normale ». S’il s’agit du texte de la Constitution de 1958, qui est parlementaire, c’est exact. Son article 20 dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Cela est vrai indépendamment de la nature de la majorité siégeant à l’Assemblée nationale.

Si la normale est la pratique constitutionnelle telle qu’elle s’est imposée du fait de l’élection du président au suffrage universel, ce n’est pas le cas. Cette pratique consiste non pas à donner une majorité à un parti ou à une coalition afin que leur leader devienne chef du gouvernement, mais à la donner au président de la République.

De manière longtemps non dite, mais désormais quasiment assumée par Emmanuel Macron, le président de la République est le chef réel de la majorité, de sorte qu’il s’attribue « normalement » le pouvoir que la Constitution réserve au gouvernement. On peut préférer une « normale » à l’autre, mais la cohabitation n’est ni l’une ni l’autre. Elle fait du président l’adversaire politique du gouvernement, puisqu’il a été élu sur un programme et avec une majorité que l’élection législative a démentie. Un adversaire ne peut être l’arbitre assurant le fonctionnement des pouvoirs publics (art. 5 de la Constitution).

Par rapport à la pratique constitutionnelle, elle rend vide de sens l’élection au suffrage universel du chef de l’Etat, puisque celui-ci n’est pas en mesure de gouverner. L’idée brandie par les vaincus, le soir de l’élection présidentielle, selon laquelle il faudrait élire une majorité parlementaire différente, afin que le président n’ait pas tous les pouvoirs, est un leurre.

Si le président ne contrôle pas l’Assemblée nationale, il ne gouverne pas. Prétendre qu’il dirigerait la diplomatie et la défense est erroné. L’article 20 de la Constitution indique que le gouvernement « dispose de l’administration et de la force armée ». Cela veut dire que le chef de l’Etat n’embraye ni sur l’une ni sur l’autre. Il dispose au mieux de possibilités négatives comme celle de ne pas signer les décrets de nomination ou les ordonnances.

Si un éventuel premier ministre ne voulait pas livrer d’armes à l’Ukraine, le président ne pourrait pas le faire. Il ne resterait pas davantage le chef de la diplomatie, puisque le Quai d’Orsay serait attribué à une personne choisie par le premier ministre en stricte application de la Constitution. Cette cohabitation changerait-elle quelque chose au fait majoritaire ? Pas nécessairement.