La taxe carbone qui va tuer l’industrie européenne
Pour une fois et paradoxalement les écolos et la plupart des économistes étaient convenus qu’ils avaient trouvé la martingale pour lutter avec efficacité à la fois contre les conditions de concurrence faussée de l’étranger et pour améliorer la qualité de l’environnement notamment les émissions mondiales de dioxyde de carbone.
Le problème c’est qu’on a vécu presque en temps réel l’impact d’une surtarification des importations nécessaires à notre industrie et la perte de compétitivité de nos exportations plombée par l’envol des prix . Certains objecteront qu’il ne s’agissait pas d’une taxe à proprement dit ; mais dans les prix de revient la hausse a le même effet qu’il s’agisse d’une fiscalité ou d’une hausse des tarifs.
Concrètement, les producteurs européens soumis au marché de tarification du carbone – le système d’échanges de quotas d’émissions de l’UE (SEQE) – et exposés à un risque important de concurrence internationale, bénéficient déjà depuis plusieurs années d’un soutien contre la distorsion de compétitivité : les quotas gratuits. Autrement dit des « droits à polluer » qui leur sont gracieusement distribués, afin d’éviter de gonfler leurs prix et leur permettre de tenir le coup sur un marché mondialisé fortement concurrentiel.
Mais en parallèle de la mise en place du MACF, ces allocations disparaîtraient peu à peu, afin d’éviter une « double protection ». Les entreprises concernées devraient donc acheter tous leurs quotas sur le marché, ce qui fera automatiquement grimper leurs coûts de production, à l’heure où la tonne de CO2 dépasse les 80 euros.
Surtout, le texte voté par les parlementaires accélère cette suppression, désormais prévue dès janvier 2029, soit sept ans plus tôt que ce que proposait jusqu’ici l’exécutif bruxellois. Une « énorme ligne rouge », qui pourrait « décourager les investissements nécessaires dans les technologies » et présenterait « des risques sans précédent pour l’emploi, l’investissement et l’inflation », s’alarme AEGIS Europe.
« Cette accélération du calendrier inquiète d’autant plus les industriels qu’ils ont peur que ce qui remplace les quotas gratuits s’avère inefficace. En plus, la proposition de la commission parlementaire ne dessine pas de plan B », souligne Caroline Mini, cheffe de projet au groupe de réflexion La Fabrique de l’industrie et auteure d’une note sur le sujet.
D’autant que le texte raccourcit également de trois à deux ans la période de transition avant la mise en œuvre progressive, lors de laquelle les exigences en matière de déclaration seraient en vigueur, mais aucune redevance à la frontière ne serait imposée. « On va juste collecter des données, ça ne permettra pas d’avoir une étude d’impact sérieuse », déplore Bernard Lombard, directeur de la Confédération européenne des industries papetières.
L’impact sera d’autant plus fort que l’Europe traverse une crise du gaz sans précédent, avec des prix multipliés par quatre sur les marchés boursiers par rapport à l’été dernier. A cela s’ajoute une hausse sans précédent du tarif du CO2 dans l’UE, qui a largement dépassé les prévisions ces derniers mois, malgré une récente baisse de 90 à 80 euros la tonne. « Il faut faire attention à ne pas fragiliser des entreprises qui traversent déjà une période difficile », fait-on ainsi valoir chez d’AEGIS Europe.
Ainsi, selon une autre note récente de La Fabrique de l’Industrie, un prix de la tonne de CO2 au-delà des 100 euros pourrait handicaper certaines industries européennes, au moment même où celles-ci doivent investir considérablement dans la transition. Si ce prix continue d’augmenter pour atteindre 250€ en 2030, les émissions des producteurs français coûteraient même 58 milliards d’euros (autour de 2,5 points de PIB), selon les calculs du think tank. « Ce qui forcerait les industriels à choisir entre préserver leur marge ou leurs parts de marché », notamment en cas de suppression des quotas gratuits et de hausse des prix de l’énergie, avertissent les auteurs.
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Dans ces conditions, les industriels pourraient demander à exclure du marché du CO2 européen les émissions liées à la production de biens exportés. « Mais il y aurait un risque de contournement : les industriels de l’UE qui développent deux techniques de production, dont l’une plus polluante que l’autre, exporteraient leurs biens les plus polluants, puisque ça leur éviterait de payer un prix CO2 là-dessus », avertit Philippe Quirion. Une autre option consisterait à exempter une partie de la production située en Europe du prix du CO2, en retenant des facteurs d’émissions par défaut. « Mais cette solution ne semble pas retenue aujourd’hui », note Caroline Mini. Pour l’heure, la question reste donc entièrement en suspens. En même temps que l’efficacité de la taxation du carbone. La seule taxation ne pouvant remplacer l’action régulatrice.
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