Nouveau gouvernement : attention aux conflits d’intérêts
Dans une tribune au « Monde », le président de Transparency International France, Patrick Lefas, appelle la nouvelle cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, à mettre en place des mesures de déontologie et de transparence essentielles pour garantir la probité de l’exécutif.
Notons en effet que plusieurs affaires de membres de gouvernement ont été un peu vite enterrées par la justice depuis 2017 NDLR
Depuis les lois Confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 qui avaient cherché à traduire dans la loi la promesse forte d’exemplarité du candidat Emmanuel Macron et à tirer les leçons de l’affaire Fillon, le quinquennat qui s’est terminé le 13 mai laisse un goût d’inachevé en matière de transparence et de déontologie au niveau de l’exécutif. Alors que le Parlement s’est efforcé d’assurer un contrôle aussi rigoureux que possible des frais de mandat et s’est attaché à prévenir les risques de conflits d’intérêts, le gouvernement n’a pas suffisamment pris la mesure de l’exigence croissante d’éthique dans l’action et de redevabilité de chacun de ses membres, à l’instar de toutes les démocraties européennes.
La nouvelle première ministre, Elisabeth Borne, a aujourd’hui l’occasion de marquer dans la Constitution et les règles de fonctionnement de son gouvernement que tout manquement à la transparence et à la probité sera immédiatement sanctionné.
En premier lieu, il revient au chef du gouvernement la responsabilité de s’assurer que ses membres s’acquittent avec le plus grand sérieux de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique [HATVP]. En moins de dix années d’existence, celle-ci s’est fait une place de choix dans la vie publique française. Ses vérifications préalables de la situation fiscale des « ministrables », ainsi que ses contrôles postérieurs renforcés des déclarations d’intérêts et de patrimoine garantissent l’exemplarité des ministres.
Pourtant, quelques démissions contraintes du précédent quinquennat, dont l’affaire Delevoye [le haut-commissaire aux retraites avait « omis » de déclarer plusieurs mandats dans sa déclaration d’intérêts à la HATVP et continuait d’occuper des fonctions rémunérées après son entrée au gouvernement], auraient pu facilement être évitées si les principaux intéressés avaient rempli avec sérieux leurs déclarations. Le contrôle de la HATVP, doublé du contrôle citoyen rendu possible par la transparence, permet tôt ou tard de révéler les inexactitudes avec les dégâts d’image que cela implique. La désinvolture vis-à-vis de ses obligations déontologiques n’est donc aujourd’hui plus tolérable et c’est à la première ministre d’énoncer clairement ce principe.
Faire respecter la discipline déontologique au sein du gouvernement, c’est aussi s’assurer qu’une fois que des risques de conflit d’intérêts ont été identifiés, ils soient neutralisés dès que possible par une règle stricte de déport. Si cette obligation légale a été appliquée avec rigueur par la grande majorité des ministres, comme en témoigne le très complet registre de prévention des conflits d’intérêts du gouvernement accessible en ligne, il aura suffi d’un manquement individuel pour aboutir à une mise en examen.
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