France Stratégie pour une Planification écologique « soutenable »

 

En attendant la nomination du prochain gouvernement dans les  jours à venir, France Stratégie ( rattaché  à Matignon) a dévoilé  dans un volumineux rapport de près de 300 pages, ses principales propositions en matière de planification. Fruit d’une série de séminaires sur les soutenabilités et de deux années de travaux, ce document vise à proposer des outils aux politiques. « Le point de départ de notre réflexion est la crise des Gilets jaunes. Elle est révélatrice d’une triple crise (écologique, sociale et démocratique). Elle a également révélé un épuisement de la société qui s’est traduite par de nombreux mouvements de contestation. On ne peut plus faire de politique publique comme avant. Si on fait une taxe carbone sans prendre en compte les enjeux sociaux, on va droit dans le mur », a expliqué à La Tribune, Hélène Garner, directrice du département Emploi et travail à France Stratégie. Les experts proposent de changer d’approche en matière de politique publique. « Les politiques publiques doivent être durables, systémiques et légitimes. Ce sont les trois piliers de la soutenabilité », complète Johanna Barasz, cheffe de projet « Action publique, société, participation ».

L’organisme rattaché à Matignon préconise de mettre en place une stratégie nationale en début de législature qui pourrait prendre la forme d’une loi de programmation quinquennale pour apporter une force contraignante à cette planification. La première étape pourrait passer par la planification écologique définie comme une priorité par le chef de l’Etat. France Stratégie propose notamment de s’appuyer sur les objectifs de développement durable (ODD) faisant aujourd’hui l’objet d’un consensus. Ces 17 objectifs inscrits dans l’agenda 2030 des Etats membres de l’organisation des Nations unies constituent la feuille de route pour parvenir à un modèle soutenable. Ils recouvrent un spectre assez large de thèmes en passant de la pauvreté à l’éducation, de l’alimentation à l’égalité ou encore les énergies propres.  »Les indicateurs et modèles soutenables existants sont utilisés marginalement dans les politiques publiques.  Il faut aller plus loin », déclare à La Tribune Johanna Barasz,

Plan d’investissement d’avenir (PIA), plan de relance, plan de résilience, plan France 2030….la liste des plans n’a cessé de s’allonger ces dernières années pour ce concept qui semblait enseveli depuis la chute de l’URSS au tournant des années 90.  »On manque d’une coordination entre tous ces plans. Il y a une dilution des efforts et des moyens avec un manque d’efficacité au final. Il peut y avoir un épuisement des agents publics aussi à multiplier ces processus. Notre objectif est d’avoir une meilleure articulation pour éviter la multiplication des plans et favoriser la transversalité », indique  Hélène Garner.

France Stratégie plaide pour une instance rattachée au Premier ministre en charge d’assurer la coordination et la cohérence des politiques publiques en matière de planification.

« Du point de vue administratif, il faut créer un orchestrateur. Il peut s’agir d’une institution ou d’un réseau d’institutions rattachés au Premier ministre. L’orchestrateur doit être aussi là pour conseiller le gouvernement et pour s’assurer de la soutenabilité des textes et garantir la bonne coordination et exécution des feuilles de route ministérielles. Il doit pouvoir alimenter le débat avec de la prospective par exemple. L’idée n’est pas de constituer un mastodonte », explique Johanna Barasz.

Pendant longtemps, l’idée de développement a été associée à la croissance et au bien-être. L’expansion de l’économie française pendant les « 30 glorieuses » a permis des gains de productivité et le financement de l’État-Providence mis en œuvre au sortir de la Seconde guerre mondiale. Avec la multiplication des catastrophes climatiques partout sur la planète, la notion de croissance liée aux énergies fossiles est de plus en plus contestée par les économistes.

L’épuisement des ressources naturelles pourrait rapidement rendre la terre inhabitable.  « Cette alliance entre croissance économique et progrès social semble aujourd’hui avoir atteint ses limites », soulignent les auteurs du rapport. Ils plaident dans le document de synthèse pour s’engager sur la voie étroite d’un modèle d’une croissance verte et d’une plus grande sobriété.