Valoriser le rôle local d’intermédiation du député

Valoriser le rôle local d’intermédiation du député

Cécile Untermaier, députée socialiste, propose dans une tribune au « Monde » que l’on reconnaisse dans le droit le rôle d’élu de terrain des députés, pour le moment insuffisament mis en valeur. Ce rapprochement avec l’échelle locale pourrait aider à surmonter la défiance qui s’est installée.(Le Monde)

Tribune. 

 

Le constat d’une crise de la représentation n’est pas nouveau, mais il s’accélère depuis plusieurs années. Les chiffres de l’abstention aux dernières élections présidentielles l’attestent : 26 % au premier tour, 28 % au second tour, selon deux sondages de l’IFOP. La défiance de la société civile à l’égard des gouvernants trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions.

Représentant du peuple détenteur de la souveraineté nationale, le rôle national du député est consacré par les articles 3 et 24 de la Constitution. Ce dernier vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Mais, juridiquement, il est sans lien avec sa circonscription dans laquelle il est pourtant élu. Cependant, reconnaître par le droit, les missions spécifiques du député sur le terrain, c’est élargir le champ de son action et nouer un lien fort, concret et de cohérence entre la politique nationale et la vie locale.

Certes, le mandat impératif est prohibé, mais un cadre juridique apporterait un fondement aux actions qu’il déploie à l’échelle locale, tout en donnant le droit aux citoyens de lui demander des comptes sur l’accomplissement de cette mission. Ce contrat de confiance, que représente l’élection, l’oblige. En tant qu’élu de proximité, il lui incombe d’œuvrer en faveur de sa circonscription et des habitants, de porter des projets de développement économique, social et écologique.

Il doit être à l’écoute des citoyens, notamment lors des permanences parlementaires, où les administrés viennent chercher une aide pour résoudre une difficulté sérieuse ou bien un soutien à une action qu’ils portent. Il agit aussi comme une interface entre le Parlement, le territoire, les autorités déconcentrées et le gouvernement. C’est là tout l’apport de la loi de 2014 interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local, portée par la majorité socialiste.

La multiplication des mandats n’a pour conséquence que de réduire le temps consacré à chacun d’entre eux et donc la portée des actions. Le mandat de parlementaire exige du temps, de l’énergie, tout autant qu’une présence dans l’Hémicycle. Et, l’argument selon lequel cette réforme produirait des élus « hors-sol », déconnectés de la réalité du terrain, revient en fait à méconnaître, voire à renier, la dimension locale intrinsèque du député.

Le député est un élu éclairé par les administrés et les élus de son territoire. En tant que législateur, il est de sa responsabilité d’exprimer son point de vue sur un texte et, dans cet objectif, de recueillir aussi les observations du terrain. Les diverses rencontres qu’il accepte ou qu’il organise favorisent l’approche concrète des projets. Les ateliers législatifs citoyens que j’ai créés en 2012 ainsi que les conseils citoyens en 2017 sont un moyen d’éclairer la loi, en apportant un autre regard.