Réviser la constitution

« Notre démocratie fonctionne mal », constate dans un entretien au « Monde » la constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet, qui défend l’organisation d’une convention citoyenne sur la démocratie et l’instauration d’un « référendum d’initiative citoyenne délibératif ».

Il y a sans doute nécessité de revoir la constitution en vue notamment d’assurer une meilleure représentation des minorités dans les organes délibératifs nationaux. Pour autant la démocratie ne peut se réduire à une question constitutionnelle nationale , c’est aussi un problème de mentalité, de comportement et de culture pour favoriser les confrontations positives, les synthèses et les compromis.

Par ailleurs, l’idée d’une convention citoyenne sur la démocratie paraît pour le moins farfelue surtout si on se réfère au fiasco de la convention citoyenne sur le climat. C’est encore une manière de s’asseoir sur les organisations représentatives compétentes. Justement ce qu’a fait Macron pendant cinq ans. Réunir une cinquantaine de « pèlerins » non représentatifs ne constitue pas véritablement un progrès dans le fonctionnement de la démocratie car évidemment ces inconnus peuvent être très facilement manipulés faute de compétences et de vécu social NDLR -Intreview Le « Monde »

 

Après la réélection d’Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon considère les élections législatives de juin comme un « troisième tour » de la présidentielle et demande aux Français qu’ils l’« élisent premier ministre ». Qu’en pensez-vous ?

En parlant de « troisième tour » et de président « mal élu », Jean-Luc Mélenchon essaye de se légitimer comme possible premier ministre. On est là dans le jeu politique, même si rien ne prouve que la participation sera plus forte aux législatives qu’à l’élection présidentielle. D’un point de vue constitutionnel, l’expression est impropre : le premier ministre n’est évidemment pas « élu » lors du scrutin législatif. Mais la logique de notre régime parlementaire, on l’oublie trop souvent, fait que le président de la République, même s’il est chargé de nommer le premier ministre, a seulement un rôle d’arbitre. Ce sont les députés choisis par le peuple souverain qui, en formant une majorité, se donnent un gouvernement dont le chef – le premier ministre – détermine et conduit la politique de la nation. Ce sont aussi les députés qui contrôlent le gouvernement. La formulation de Jean-Luc Mélenchon n’est pas juste mais elle traduit cette idée.

Les élections législatives sont donc déterminantes dans l’organisation des pouvoirs de la V^e République. Quels sont les différents scénarios envisageables ?

« Election reine » selon l’ancien premier ministre Edouard Balladur [dans une tribune au Monde, en 2000], le scrutin législatif est en effet décisif pour la suite. En fonction des alliances à venir, trois configurations sont possibles. Si une majorité des députés est favorable au président, on reviendra à la pratique présidentialiste que l’on connaît bien car c’est la plus fréquente sous la V^e République, avec un chef d’Etat qui dirige la politique nationale et un Parlement souvent au garde-à-vous. Le président aura alors beaucoup de libertés pour nommer son premier ministre.

La deuxième configuration, peut-être la plus probable, c’est qu’il n’y ait pas de majorité et que l’Assemblée soit divisée entre plusieurs partis. Celui qui arrivera en tête devra alors constituer une coalition avec d’autres pour former un gouvernement. Cette situation a l’avantage de permettre des négociations et des compromis.