Présidentielle la :question oubliée de la justice
L’avocat Patrick Klugman regrette, dans une tribune au « Monde », que le débat de l’entre-deux-tours n’aborde pas les questions liées à la justice.
Tribune.
Robert Badinter l’a souvent affirmé : « La justice n’a jamais fait gagner une élection mais elle peut en faire perdre. » L’élection présidentielle de 2022 ne fait pas exception. Au terme du quinquennat échu et en dépit de l’augmentation sans précédent du budget de la justice (+ 30 %), la majorité sortante n’aura pas convaincu.
Bien au contraire, on en retiendra le malaise sans précédent des magistrats et une défiance inédite entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire après le maintien en fonction du garde des sceaux à l’issue de sa mise en examen.
Il s’érige un divorce entre les Français et leurs juges : plus d’un Français sur deux n’a pas confiance dans la justice, selon un sondage IFOP publié en janvier par Le Journal du dimanche. Les Français ne déraisonnent pas. La justice dans son ensemble dysfonctionne. Elle cumule les tares paradoxales, d’être souvent trop lente avant d’être rendue et trop expéditive lorsqu’elle l’est.
L’embolie est généralisée. Ainsi, un salarié qui saisira le conseil des prud’hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine) attendra en moyenne trois ans avant que sa cause soit entendue ! En matière familiale, un juge saisi en urgence mettra cinq mois avant de statuer, selon les « Références statistiques justice » de 2019. Quand il s’agit de la dévolution de la garde d’un enfant ou de prononcer une mesure d’éloignement, ces délais sont insoutenables. Quant au prononcé d’un divorce, le délai moyen prendra plus de deux ans et demi juste pour la première instance !
La justice pénale n’est pas en meilleur état. Elle intervient ou trop tard ou trop vite, et parfois trop tard et trop vite. Dans les chambres de comparution immédiate, on prononce sans attendre et sans entendre des sentences qui laissent désemparés auteurs et victimes et qui bien souvent ne sont suivies d’aucune application.
Dans les cabinets d’instruction, il n’est pas rare qu’une affaire importante dorme pendant plus de dix ans avant d’être jugée. La cour d’appel de Versailles a annulé en septembre 2021, en raison de sa trop grande lenteur, une vaste affaire de corruption dans les marchés publics de chauffage des Hauts-de-Seine venue en jugement dix-neuf ans après le début de la procédure.
Les magistrats ne sont pas ici en cause. Vu la demande de justice de nos concitoyens, leur dévouement souvent exemplaire se paie au prix de leur santé et de leur vie de famille. Quelques-uns prennent, malgré la charge excessive et les conditions dégradées, le temps que requiert l’examen attentif de chaque dossier. Autant le dire, ce sont des héros.
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