Le marché d’échange de quotas de pollution encore efficace !
L’économiste Anna Créti défend, dans une tribune au « Monde », l’efficacité du marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, attestée par sa volatilité en cette période de crise du gaz russe.
Difficile à croire ce point de vue dans la mesure où précisément le prix des énergies atteint des sommets écrasant de fait l’intérêt de la taxation du carbone. Des prix qui n’ont pas modifié de façon structurelle voire conjoncturelle les comportements donc les émissions nocives de carbone. NDLR
Tribune.
L’un des outils de la stratégie de protection de l’environnement de l’Union européenne (UE) est le système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Créé en 2005, le SEQE s’applique à 11 000 installations dans des secteurs variés – électricité et chaleur, raffineries, acier, fer, ciment et chaux, verre, céramique, pâte à papier, aviation, aluminium, hydrogène, produits pétrochimiques – dans les vingt-sept pays de l’UE et les trois pays de l’Espace économique européen (Norvège, Liechtenstein et Islande). Il couvre environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre (GES, soit dioxyde de carbone ou CO2, oxyde d’azote et perfluorocarbones) en Europe.
Le volume global des quotas (ou « permis ») en circulation est décidé par la Commission européenne : c’est le « cap », ou plafond d’émission.
Dans un premier temps, ce plafond a été fixé pour réduire les émissions polluantes de 20 % par rapport à leur volume de 1990. A partir de 2021, les permis en circulation sont réduits de 2,2 % par an, avec une diminution correspondante d’environ 55 millions de quotas, de façon à atteindre progressivement l’objectif de 40 % de baisse des émissions, toujours par rapport à 1990. Le cap est aujourd’hui de 1 571 583 007 quotas.
Dans la pratique, les entreprises ont besoin chaque année d’autant de permis d’émission qu’elles prévoient de rejeter de GES dans l’environnement. Les secteurs industriels obtiennent des quotas gratuitement, mais si ces quotas ne couvrent pas complètement leur pollution, ils doivent acheter des permis supplémentaires par le biais d’un système d’enchères.
Les énergéticiens, eux, ne reçoivent pas de quotas gratuits et ne peuvent donc obtenir de permis que par enchère. Ces permis sont fournis par les entreprises qui émettent moins que les quotas reçus, par exemple parce qu’elles ont investi dans l’efficacité énergétique et peuvent donc vendre les permis en excédent. Outre les entreprises, des traders spécialisés sont présents sur ce marché d’achat et de vente de quotas, ainsi traités comme des actifs financiers.
Le fonctionnement de ce marché de quotas reflète donc un principe simple : celui qui émet plus paie plus. Mais, comme tous les marchés, il connaît de fortes fluctuations.
La crise économique de 2008, couplée à une allocation antérieure de quotas trop généreuse, a eu pour conséquence de maintenir un prix très faible (entre 5 et 15 euros la tonne), ce qui a rendu le système très peu incitatif. Le SEQE a alors fait l’objet de plusieurs révisions, jusqu’à l’actuelle phase 4 (2021-2030), qui permettent de retirer les quotas excédentaires, notamment grâce à un mécanisme de stabilité qui adapte le « cap » aux transactions sur le marché.
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