Quelle politique salariale pour les fonctionnaires ?
Les trois directeurs des ressources humaines, Emilie Agnoux, Noam Leandri et Johan Theuret présentent, dans une tribune au « Monde », quelques propositions, en faveur d’une politique salariale juste, ce qui rendrait la fonction publique plus attractive.
Un article intéressant mais qui évidemment fait l’impasse sur l’adaptation du nombre de fonctionnaires aux véritablex tâches régaliennes et donc sur l’articulation entre qualitatif et quantitatif NDLR
Tribune.
Les politiques de rémunération des fonctionnaires ont principalement évolué selon deux objectifs depuis le début des années 2000, surtout depuis 2007 avec la révision générale des politiques publiques (RGPP). D’une part, les évolutions salariales ont été couplées à la maîtrise des dépenses publiques. D’autre part, la volonté a été de transformer l’architecture de la rémunération des fonctionnaires en allant d’une rémunération d’une fonction publique de la carrière, tenant compte du grade, vers une fonction publique de l’emploi, orientée vers le métier.
Le premier objectif a été rempli par le gel de la valeur du point d’indice pendant de très nombreuses années, ce qui a notamment entraîné une perte de pouvoir d’achat pour les agents publics et soulève aujourd’hui de réels problèmes d’attractivité des métiers des services publics. Le second objectif est un quasi-échec. La complexité des mécanismes de rémunération rend l’architecture peu lisible, peu attractive et peu incitative, dès lors que les classifications par métier – répertoire des métiers dans la fonction publique territoriale (FPT) et dictionnaire interministériel des métiers et des compétences dans la fonction publique de l’Etat (FPE) – se superposent aux grades sans être couplées aux enjeux salariaux.
Ces effets provoquent une insatisfaction salariale. Ainsi, 41 % des agents publics s’estiment mal payés contre 35 % des salariés du secteur privé. Pourtant, le salaire moyen dans la fonction publique est proche du salaire moyen dans le secteur privé (2 320 euros nets contre 2 424 euros nets dans le secteur privé). Mais l’existence de très fortes disparités entre fonctions publiques, entre catégories et entre les femmes et les hommes exacerbent l’insatisfaction salariale.
A ces disparités s’ajoutent une complexité technique, une perte de pouvoir d’achat (partiellement compensée par les déroulements de carrière) et une faible dynamique au regard des qualifications et expériences acquises. Certes, ces effets ont essayé d’être corrigés par des mesures sectorielles (Ségur de la santé, Grenelle de l’éducation, Beauvau de la sécurité…) ou par des dispositifs spécifiques (garantie individuelle du pouvoir d’achat, part grandissante du régime indemnitaire, dont le montant de cotisation pour la retraite est plafonné à 20 % du traitement indiciaire).
Ces mesures sectorielles et ces dispositifs correctifs renforcent les inégalités entre agents et l’illisibilité des rémunérations. Elles n’ont par ailleurs pas évité le tassement des grilles et la démotivation qui s’ensuit. Le tassement des grilles est provoqué par les augmentations du smic, qui progresse plus vite que le salaire moyen de la fonction publique. Ainsi, l’effet de rattrapage des hausses du smic par les grilles indiciaires fait que les quatre premiers échelons de la catégorie C et les premiers échelons de la catégorie B sont rémunérés au smic, soit plus de 600 000 fonctionnaires.
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