Quelle démocratie participative

Les débats citoyens ont été particulièrement nombreux durant le quinquennat, sans que l’opinion des Français soit vraiment prise en compte. Au risque de provoquer une défiance vis-à-vis de ce type de consultation.

 

Rémy Barroux dans le Monde Revient sur les espoirs déçus de la démocratie participative. Cependant le champ d’observation es t relativement restreint puisqu’il se borne à évoquer le grand débat national, la convention citoyenne pour le climat et les quelques discussions dans le cas de la commission nationale de débat public. La démocratie participative doit offrir un champ autrement plus large et plus nourri. Choisir quelques citoyens ignorants  faciles à manipuler ne saurait définir cette démocratie ; la vraie démocratie participative  doit être massive et  passer par des médiations d’organisations représentatives avec des responsables formés et compétents. NDLR

 

Grand débat national, convention citoyenne pour le climat, cahiers de doléances, nombreux recours à la Commission nationale du débat public (CNDP)… Les Français ont été souvent invités à discuter, voire à formuler des propositions pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat, en présentant son programme électoral, le 17 mars, a mis en avant le recours à « des innovations démocratiques inédites ». Le candidat a même annoncé sa volonté de convoquer une nouvelle convention citoyenne pour débattre de la fin de vie.

Cela signifie-t-il que la démocratie délibérative et participative ne s’est jamais aussi bien portée que depuis 2017 ? Pas sûr. Car derrière les sollicitations nombreuses, l’avis citoyen n’a guère été pris en compte. « On a plutôt vécu une phase de régression, on a perdu en qualité démocratique. Si on est là pour faire du chiffre, de la com, alors on est champions. Mais, à quel moment les citoyens, ou les organisations de la société civile dans lesquelles ils se reconnaissent, peuvent-ils estimer avoir été écoutés ? », s’interroge Arnaud Schwartz, président de France nature environnement, une fédération habituée à pratiquer le dialogue environnemental institutionnel.

 

Demander l’avis des citoyens, les solliciter pour faire des propositions, comme ce fut le cas lors de la convention sur le climat, peut se révéler risqué politiquement si cela ne s’accompagne pas d’une prise en compte de leurs opinions. Pour Patrick Bernasconi, ancien président du Conseil économique social et environnemental (CESE), « le risque existe d’une défiance sur cette forme de démocratie si on en multiplie les exercices sans tenir compte de ce que ces débats ou consultations expriment ». D’autant plus dans un pays déjà marqué par une forte défiance vis-à-vis des politiques.

Le grand débat national, qui s’est tenu du 15 janvier au 15 mars 2019, a été imposé par la crise des « gilets jaunes », commencée en novembre 2018. Le président de la République a, dans la foulée, lancé la convention citoyenne pour le climat afin que 150 citoyens, tirés au sort, lui remettent leurs propositions pour organiser la transition écologique du pays, dans un esprit de « justice sociale ». D’octobre 2019 à juin 2020, ces derniers ont élaboré près de 150 mesures dont une partie a inspiré la loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021, lourde de 305 articles, mais jugée très décevante par les conventionnels. Ceux-ci ont estimé que leurs mesures avaient été rabotées. Ils ont sanctionné la reprise par le gouvernement de leurs propositions d’une note sévère : 3,3 sur 10.

 

Le problème c’est que cette convention était une caricature de démocratie participative NDLR