Présidentielle : contre la recentralisation

départements et Présidentielle :  contre la recentralisation

Coup de gueule des départements,l e président de l’assemblée des départements de France président (UDI) ,François Sauvadet ,appelle le futur chef de l’Etat à aider les conseils départementaux à soutenir « directement » l’économie de proximité. « Ce quinquennat a été synonyme d’un recul sans précédent » sur les finances locales, s’agace le patron de la Côte-d’Or.L’inquiétude porte aussi sur l’intention de Macron de réduire encore les moyens des collectivités locales dont il est vrai la multiplication n’est pas source de rationalisation et d’efficacité.

Pour l’essentiel les départements sont surtout chargés de gérer les dépenses sociales dont d’ailleurs ils ne maîtrisent pas le volume et les conditions d’attribution et de l’entretien des routes.  Les départements assurent aussi la construction, l’entretien et l’équipement des collèges, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, le transport des élèves handicapés, les ports maritimes et intérieurs, les aérodromes, ou encore, les services départementaux d’incendie et de secours.

Leur mission principale: l’action sociale. L’enfance d’abord, via l’aide sociale à l’enfance (ASE), la protection maternelle et infantile (PMI), l’adoption… Les personnes handicapées aussi, avec les politiques d’hébergement et d’insertion sociale. Les personnes âgées également, avec la création et la gestion de maisons de retraite (EHPAD). Les prestations légales d’aide sociale enfin, comme le revenu de solidarité active (RSA).

 

« Les grandes régions ont la compétence du développement économique et nous ne cherchons pas à tout faire, mais est-ce qu’on ne pourrait pas redonner de la souplesse ? », s’interroge François Sauvadet.
« Sur le soutien aux cafés et aux restaurants, sur les commerces, sur l’organisation de circuits courts ou même sur l’agriculture, qui structurent la vie locale, nous pouvons agir », insiste le président de l’Assemblée des départements.

Pourtant,  « On [le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, Ndlr] nous parle d’encadrer les dépenses, mais qu’est-ce que ça veut dire ? », s’énerve François Sauvadet. « Nous n’avons déjà plus de ressources propres. Ce quinquennat a déjà été synonyme d’un recul sans précédent », martèle le porte-parole des conseils départementaux.

Depuis la suppression de la taxe d’habitation (que payaient tous les habitants, Ndlr), les départements ne touchent plus en effet leur part de taxe foncière (dont s’acquittent les propriétaires, Ndlr) car elle sert à compenser cette absence de recette aux communes. En revanche, les conseils départementaux continuent de percevoir différentes dotations de l’Etat, dont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dits « frais de notaire », dont s’acquittent tous les acheteurs de biens immobiliers.

Candidat à sa réélection, Emmanuel Macron a, lui, déjà annoncé 10 milliards d’euros d’économie supplémentaires pour les collectivités territoriales sur le prochain quinquennat ainsi que la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), que reçoivent, en partie, les départements. « Cela s’appelle une asphyxie ! C’est l’investissement public qui va être pénalisé », tonne encore le président de l’ADF, François Sauvadet.

Enfin, les présidents de département plaident pour la garantie de moyens de financement pérenne afin d’organiser l’entretien et le développement des infrastructures de transport. « J’étais dans le Cantal aujourd’hui. Il y a 4.000 kilomètres de routes à entretenir… », pointe le porte-parole des conseils départementaux.

En attendant les résultats de l’élection dans trois semaines, les départements assurent déjà la construction, l’entretien et l’équipement des collèges, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, le transport des élèves handicapés, les ports maritimes et intérieurs, les aérodromes, ou encore, les services départementaux d’incendie et de secours.