Poutine un jour devant la justice internationale ?
L’ancien premier ministre britannique Gordon Brown et le juriste Philippe Sands expliquent, dans une tribune au « Monde », que le chef d’accusation de crime d’agression commis en Ukraine permettrait de viser directement Vladimir Poutine et ses plus proches collaborateurs qui mènent une guerre injustifiable au regard du droit international. ( le Monde).
L’offensive lancée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine met gravement en péril l’ordre international de l’après-1945. Le président russe a bafoué les principes de la primauté du droit et de l’autodétermination des peuples au profit du recours à la force. La communauté internationale doit prendre conscience qu’il a fomenté un acte d’agression et donné l’ordre de commettre des atrocités, et faire en sorte qu’il ait à répondre de ses actes.
Le droit international offre un certain nombre d’instruments pour les obliger, lui et son régime, à répondre de leurs actes. L’Ukraine a saisi, le 27 février, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye.
Elle fonde sa requête contre la Russie sur un motif peu commun : Moscou a faussement affirmé que des actes de génocide avaient été commis contre les populations d’origine russe du Donbass et a lancé une opération militaire contre l’Ukraine sur le fondement de ces allégations. Kiev y voit une utilisation abusive de la Convention sur le génocide. La cour tiendra des audiences le 7 et 8 mars sur la demande de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg s’est aussi saisie du cas de la Russie. Le 25 février, le Conseil de l’Europe a suspendu la Russie de sa participation à son comité des ministres et à son Assemblée parlementaire. Moscou reste toutefois membre du Conseil de l’Europe et partie à ses conventions, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, et peut donc avoir à répondre de ses actes en cas de violation des droits de l’homme.
Cela peut se produire si, après avoir épuisé les recours devant les instances nationales, un ressortissant ukrainien ou toute autre personne victime d’une violation de la Convention saisit la CEDH ou bien si l’un des Etats membres du Conseil de l’Europe (agissant seul ou collectivement) introduit une requête contre un autre Etat partie à la Convention. Le 1er mars, la Cour européenne a indiqué des mesures provisoires à la Russie à la suite d’une requête du gouvernement ukrainien.
La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, qui enquête déjà sur les crimes commis durant la guerre entre la Russie et la Géorgie en 2008 et en Crimée en 2014, estime qu’il y a matière à enquêter sur la situation en Ukraine. Le 28 février, le procureur a déclaré qu’il pourrait ouvrir plus rapidement une enquête si un Etat membre de la CPI lui en faisait la demande : trente-neuf pays, dont la France, l’ont fait cette semaine.
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