Dupont Moretti rappelé l’ordre par la justice
Le ministre de la justice ayant accusé les juges de partialité à son égard a été l’objet d’un sévère rappel à l’ordre de la première présidente de la Cour de cassation.
Dans un communiqué, «la première présidente de la Cour de cassation regrette fortement les propos tenus par le garde des Sceaux, dont la mission est de garantir l’indépendance de la Justice». «Mettant en cause l’honneur des magistrats instructeurs, ils contribuent à fragiliser l’autorité judiciaire, pilier de l’état de droit», poursuit Chantal Arens, la plus haute magistrate de France. Convoqué jeudi matin pour être réentendu par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) sur les soupçons de prise illégale d’intérêts qui lui valent une mise en examen depuis juillet, le garde des Sceaux avait refusé de répondre à leurs questions.
Critiquant des «investigations conduites de manière totalement disproportionnée», Éric Dupond-Moretti assure que les magistrats lui portent une «inimitié» ancienne qui aurait «dû (les) conduire à (se) déporter du dossier». «Mais l’impartialité n’est pas votre sujet», ajoute-t-il. Il dénonce encore une instruction «biaisée» et le non-respect de ses «droits les plus élémentaires».
Dans une cinglante réponse, la présidente de la Cour de cassation «rappelle que l’indépendance de l’autorité judiciaire est garantie par la Constitution». «Les juges d’instruction conduisent leur mission, de manière collégiale, en toute indépendance et dans le respect du droit, leurs décisions étant susceptibles de recours», souligne Chantal Arens dans son communiqué. La CJR avait ouvert une information judiciaire en janvier 2021 après les plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor dénonçant deux situations de conflits d’intérêts depuis l’arrivée d’Éric Dupond-Moretti à la Chancellerie, en juillet 2020.
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