Juger Poutine  pour  crimes de guerre 

 

Au regard du droit international, le président russe est passible des chefs d’accusation de crime d’agression et de crime de guerre, affirment, dans une tribune au « Monde », l’avocat Emmanuel Daoud et l’élève avocate Camille Thomé.

 

 

Jeudi 24 février 2022, 5 heures 05 du matin, premières frappes aériennes. La ville de Kiev est bombardée. Vladimir Poutine annonce officiellement le déclenchement d’une « opération militaire spéciale » en Ukraine. La guerre est ainsi déclarée malgré des mois de tentatives de négociations diplomatiques, ou plutôt de mascarade diplomatique du côté russe.

Vladimir Poutine a fait le choix d’attaquer ce « pays frère », menaçant au passage la communauté internationale par les propos suivants : « Quiconque entend se mettre sur notre chemin ou menacer notre pays et notre peuple doit savoir que la réponse russe sera immédiate et aura des conséquences jamais vues dans son histoire. »

Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) doit saisir la Cour pénale internationale (CPI) et user de tous les moyens, notamment juridiques, pour stopper l’agression russe et empêcher que cette invasion militaire ne cause davantage de pertes humaines parmi la population ukrainienne.

Rappelons à cet égard quelques éléments de droit, concernant tout d’abord les qualifications de crime d’agression et de crime de guerre.

Au sens de l’article 8 bis du statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale, il y a crime d’agression lorsqu’un Etat emploie la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique d’un autre Etat. Ce crime doit être le fait d’un dirigeant, c’est-à-dire d’une personne en position de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un Etat. Cet acte d’agression doit constituer par sa nature, sa gravité et son ampleur une violation manifeste de la Charte des Nations unies.

Le 24 février, Vladimir Poutine a ordonné l’invasion de l’Ukraine. Son objectif est clair : prendre le contrôle du territoire ukrainien, comme pour la Crimée quelques années plus tôt. Il ne fait donc aucun doute que cette qualification est applicable au cas de l’Ukraine, Vladimir Poutine ayant ordonné à ses troupes d’envahir son territoire.

Vladimir Poutine doit également être jugé pour ses crimes de guerre passés et à venir. On entend par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ou de combattants ennemis à l’occasion d’un conflit armé international ou interne, violations qui entraînent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs.

Il convient de souligner que l’article 8 du statut de Rome réprime les crimes commis en violation du droit international humanitaire. Ces normes sont applicables durant les conflits armés. Elles visent tant à protéger les populations civiles victimes et certains biens spécifiques, notamment ceux affectés au service sanitaire ou à une mission d’aide humanitaire, qu’à édicter des règles relatives à la conduite des hostilités.