Conseil constitutionnel : la nomination de copains

Conseil constitutionnel : la nomination de copains

 

Deux nominations récentes au conseil constitutionnel ont défrayé la chronique. Celle de Jacqueline Gouraud l’ancienne ministre qui n’est pas spécialement une spécialiste du droit constitutionnel mais qui évidemment est très proche de Macron. L’autre nomination, plus scandaleuse est celle  de la candidate proposée par Richard Ferrand

.x-procureure générale de Rennes, elle fut la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite en octobre 2017 l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause. Une affaire qui a permis à la compagne de Ferrand de faire un petit bénéfice de 6 à 700 000 € et sans débourser un sou dans l’affaire des assurances des mutuelles de Bretagne. Bref une sorte de renvoi d’ascenseur qui a été dénoncé par l’opposition. L’intéressée qui va pantoufler au conseil constitutionnel se défend

« Un procureur général doit être tenu informé des affaires sensibles de son ressort pour assurer une remontée d’informations » mais « un procureur général ne peut jamais donner d’ordre à un procureur de classer une affaire », a-t-elle détaillé. « Il peut seulement donner des instructions de poursuite ».

Mais l’insoumis Ugo Bernalicis lui a lancé: « Mme Malbec, vous auriez dû refuser la proposition qui vous a été faite ». « On est tous interrogatifs, même si c’est à tort », a abondé le communiste Stéphane Peu, estimant que cette entrée au Conseil constitutionnel risquait de « jeter un peu plus d’opprobre » sur l’institution et « d’aggraver la crise démocratique ».

La socialiste Cécile Untermaier a souligné qu’avec ses collègues, elle n’était pas inquiète de la « compétence » de Véronique Malbec pour devenir une Sage, mais qu’il s’agissait de « lever tous les doutes » sur le dossier des Mutuelles de Bretagne. Notons que nombre d’affaires concernant le pouvoir actuel ont été enterré en particulier le délicat et pourtant stratégique dossier du financement de la campagne de Macron.

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