Candidats au Conseil constitutionnel : un manque de clarté

Professeur de droit Julien Jeanneney, dans une tribune au « Monde » dénonce le manque de clarté vis-à-vis des candidats au conseil constitutionnel.

 

Notons que la question de la présence de politiques au conseil constitutionnel n’est pas abordée ici or c’est une question fondamentale NDLR !

 

Tribune. 

Ce devait être un progrès admirable, mais la chose, pour l’instant, ne peut que décevoir. Longtemps menée dans l’ombre, la nomination triennale de trois membres du Conseil constitutionnel jouit, depuis peu, d’une publicité bienvenue. Depuis 2010, les candidats sont soumis à une audition parlementaire publique, diffusée à la télévision. Depuis 2013, les parlementaires doivent, ensuite, ratifier ou rejeter ces choix.

Nées de la révision constitutionnelle de 2008, conçues en contrepoint d’une extension des pouvoirs du Conseil constitutionnel, ces auditions ne devaient présenter, en principe, que des avantages. Par elles, les parlementaires sauraient faire émerger, au regard de tous, les qualités intellectuelles et civiques des candidats, leur vision de la Constitution et de la fonction juridictionnelle, leur connaissance de la jurisprudence. Soucieuses d’éviter un camouflet, les autorités de nomination se trouveraient incitées à privilégier des candidats sérieux. Ceux qui sont manifestement inadaptés à la fonction de juge constitutionnel, enfin, seraient désormais refusés.

 

Un vent venu d’Amérique avait soufflé sur cette réforme. Aux Etats-Unis, les candidats proposés par le président pour rejoindre la Cour suprême sont, depuis 1955, systématiquement interrogés par les membres d’une commission du Sénat. Depuis 1981, cette audition est retransmise à la télévision. Redoutable, l’épreuve influence, en amont, les choix présidentiels : à l’exception notable [en 2005] de Harriet Miers [à l’époque conseillère juridique à la Maison Blanche], dont George W. Bush, informé de ses faiblesses par des sénateurs [et à la demande de cette dernière], a retiré la candidature par crainte du ridicule, tous les candidats proposés depuis trois décennies étaient, par-delà leurs sensibilités politiques, d’éminents juristes à la trajectoire universitaire et professionnelle irréprochable. 

Hélas, en France, ces objectifs n’ont pas été atteints. En témoignent les vingt et une auditions de candidats au Conseil constitutionnel depuis 2010. La raison en est simple : les parlementaires n’y tiennent leur rôle, dans l’ensemble, que de façon superficielle.

Sans doute faut-il reconnaître qu’ils sont soumis à deux contraintes fâcheuses, sur lesquelles ils n’ont pas de prise directe.

La première est d’ordre arithmétique. La révision constitutionnelle de 2008 soumet le blocage d’une telle candidature à une exigence trop forte, qui mériterait d’être assouplie : une majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés. A quoi s’ajoutent les solidarités partisanes, les mécanismes du parlementarisme rationalisé et le fait majoritaire. Chacun le perçoit : sauf coup de théâtre extraordinaire, ces auditions sont destinées à n’avoir aucune conséquence.