Climat : Une mobilisation insuffisante des entreprises et de l’État

 

 

L’assureur Pascal Demurger, Directeur général de l’assureur MAIF,  explique dans une tribune au « Monde » que l’Etat doit inciter les entreprises à se mobiliser pour qu’elles mènent de front des politiques conciliant changement climatique et cohésion sociale.

 

Tribune.

 

Nul, de bonne foi, ne peut aujourd’hui nier la gravité et l’urgence des défis environnementaux et sociaux de notre société, ni réfuter les contraintes lourdes qui pèsent sur l’Etat comme sur les entreprises dans un contexte de concurrence internationale totalement ouverte. La réconciliation de ces contraintes économiques et de l’urgence à agir devrait être au cœur de l’action publique.

Le comportement environnemental et social des entreprises n’est pas neutre. Il peut avoir un impact important sur la puissance publique, souvent contrainte de développer des actions correctrices au prix de dépenses considérables. Il serait donc légitime que les acteurs économiques contribuent aux charges publiques en fonction des surcoûts que leur activité génère pour la collectivité.

 

Il serait pertinent que la puissance publique cherche à prévenir plutôt que de devoir systématiquement réparer. L’Etat doit adopter une réglementation qui distingue les entreprises qui polluent de celles qui développent de réels efforts en la matière, celles qui délocalisent ou celles qui créent de l’emploi local, celles qui jouent des écarts de réglementation ou celles qui adoptent une stratégie fiscale responsable, etc.

Pour y parvenir, il dispose de nombreux outils afin d’inciter sans contraindre, de la fiscalité à la commande publique en passant par les aides qu’il accorde. Aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés, assis uniquement sur les bénéfices des entreprises, ne prend en compte que la richesse produite. Par conséquent, qu’une entreprise pollue ou qu’elle cherche au contraire à réduire ses externalités négatives sur son environnement, cela n’interfère en rien avec son traitement fiscal.

Pourtant, il est désormais admis que le législateur peut utiliser « la fiscalité comme un moyen d’inciter les contribuables à adopter des comportements conformes à des objectifs d’intérêt général ». Cette évolution de la doctrine fiscale, et notamment de la jurisprudence constitutionnelle, ouvre la voie à une révolution plus profonde de la fiscalité.

Avec la mise en place de la taxonomie environnementale à l’échelle européenne, les entreprises devront bientôt publier la part « durable » de leur chiffre d’affaires. Intégrons cette part durable au calcul de l’impôt sur les sociétés, sans modifier son assise sur le montant des bénéfices.

Il serait alors possible de définir trois tranches de modulation du taux normal d’imposition (majorée, neutre, minorée) selon que cette part est considérée comme insuffisante, perfectible ou exemplaire. Cela permettra de peser sur les activités brunes, d’accompagner les activités en transition, d’encourager les activités vertes.