Logement : bombe à venir
Robin Rivaton , économiste, va plus loin que le rapport Rebsamen et plaide dans la « Tribune » pour une nouvelle fiscalité de l’immobilier. Des propositions radicales qui devraient faire réagir dans une campagne présidentielle où la question du logement est de plus en plus présente.
Vous publiez pour Real Estech une note intitulée « Le logement, bombe sociale à venir ». C’est incontestable. Quel est votre diagnostic ?
ROBIN RIVATON : Le diagnostic est simple : d’un côté le taux de propriétaires ne bouge plus depuis 2007, de l’autre l’accumulation du patrimoine a été massive L’étude récente de l’Insee est d’ailleurs venue mettre des chiffres sur ce phénomène. La situation inégalitaire est devenue insupportable.
Dans le même temps, la production neuve en baisse et les réglementations énergétiques liées à l’existant vont limiter l’offre de logements et mécaniquement exacerber les tensions. Tous les décideurs vous le diront : il y a la crainte généralisée d’une bombe sociale même si la mèche qui l’allumera n’est pas encore là.
Entre la réglementation environnementale des bâtiments neufs dite « RE2020 » et la loi « Climat et Résilience » qui va diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici à 2030 et qui va faire sortir les passoires thermiques E, F et G du parc locatif en 2025, 2028 et 2034, la transition écologique ne freine-t-elle pas l’accès au logement ?
R.R. : Je soutiens puissamment la « RE2020 » dès lors que nous laissons la liberté de moyens aux acteurs de l’atteindre.
Il n’empêche : reste en haut de la pyramide de nos priorités le fait de se loger, puis se loger bien et enfin se loger vert. Adoptons donc des formules de calcul dynamiques des obligations liées au diagnostic de performance énergétique (DPE) et au zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en fonction de ce qui est rénové et de ce qui est réalisé en production neuve.
En première ligne, les maires sont soumis à des injonctions contradictoires : ils détiennent encore et toujours le pouvoir du permis de construire, tout en ayant l’obligation d’ériger des logements sociaux, le tout dans un contexte de zéro artificialisation nette des sols (ZAN).
R.R. : J’échange régulièrement avec des présidents de conseils départementaux et des maires. Il en ressort que soit les gens n’arrivent plus à se loger, soit doivent cohabiter de manière contrainte.
La responsabilité des maires est complexe : leur jeter la pierre en disant que c’est leur faute, c’est trop facile. Ils évoluent dans le cadre d’une économie politique dont ils espèrent que les dépenses seront compensées par des recettes futures. Sauf que beaucoup d’édiles ne s’y retrouvent plus et font face à un problème de ressources. Donnons-leur donc des ressources propres et tenons réellement la promesse d’autonomie fiscale et financière.
S’agissant des refus de la construction, les maires ne sont que les porte-voix de leurs administrés. Ces derniers ont aujourd’hui des capacités de contestation associative, juridique et médiatique. Avec Facebook et Twitter, le niveau de barrière à l’entrée pour contester s’est réduit.
C’est pour cela que lorsque j’entends dire que la solution est que les préfets reprennent la main sur l’instruction des permis de construire, je suis sceptique. D’ailleurs l’Etat s’est gardé un pouvoir régalien pour dire que telle ou telle zone relevait de l’intérêt général : l’opération d’intérêt national. S’il considère qu’il faut produire des logements, quitte à déranger des
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