Succession: Les larmes de crocodile des pauvres héritiers

 

L’économiste Alain Trannoy considère, dans une tribune au « Monde », que le patrimoine, en particulier la propriété foncière, particulièrement mal répartie en France, doit être taxé.

 

Tribune. 

 

 

Contrairement à la campagne présidentielle de 2017, le programme de tous les candidats compte un volet sur la taxation des successions, témoignant du goût français pour l’enrichissement par l’héritage… ou pour sa remise en cause. La comparaison des programmes permet de repérer cinq objectifs en matière de réforme de la taxation de l’héritage.

Premièrement, une demande quasi unanime de réduction de la taxation sur la « transmission populaire », selon l’expression d’Emmanuel Macron, soit celle des « petits » patrimoines. Mais quel serait le seuil ? 300 000 euros, par exemple, ce qui exempterait 95 % de la population ? En deuxième lieu, une réduction des taux sur les transmissions basées sur un lien autre que la parenté en ligne directe (oncle, cousin, parent éloigné, personne aidante, association, voisinage…). En troisième lieu, pouvoir donner plus fréquemment aux enfants et aux petits-enfants en franchise de droits, pour aider les jeunes générations au moment où elles en ont le plus besoin : installation professionnelle, achat d’un bien immobilier… En quatrième lieu, apporter à chaque jeune adulte une sorte de pécule initial pour commencer dans la vie – c’est une reprise de l’idée du penseur Thomas Paine (1737-1809). Enfin, « prendre tout ce qui dépasse », ou tout du moins accroître la taxation de la richesse au-delà d’un certain seuil, par exemple 2 millions d’euros.

N’injurions pas l’avenir, mais, à date, si la gauche ne revient pas au pouvoir, on aura sans doute une fiscalité qui répondra en partie aux trois premières demandes sans satisfaire les deux dernières, et la France aura rejoint banalement le clan des pays, de plus en plus nombreux, qui ont baissé leur impôt sur les successions au cours des vingt dernières années. Rappelons pour mémoire que les droits de succession ne sont plus qu’un « mauvais » souvenir pour l’Autriche, la Suède, la Norvège, la République tchèque, le Portugal, la Russie, la Chine, etc.

Rien d’anormal qu’en démocratie le souhait de la majorité de la population soit exaucé. L’impôt sur les successions est très impopulaire. Mais nombre d’économistes opposent à ce vœu deux arguments, l’un que l’on peut qualifier d’égalité, l’autre d’efficacité.

Selon le premier, il est patent qu’un héritier n’est pour rien dans la