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Politique – Taubira : pour tuer une deuxième fois la gauche

Politique – Taubira :  pour tuer une deuxième fois la gauche

 

L’histoire politique retiendra en particulier que Christiane Taubira aura tué deux fois la gauche. Une première fois quand elle a  maintenu sa candidature, ce qui a fait perdre Jospin aux  présidentielles . Une seconde fois sans doute en 2022 pour enterrer définitivement la gauche. Avec un score de l’ordre de 5 % recueillis au nom de la « gauche populaire », on pourra alors considérer que Taubira a enterré une seconde fois ce courant politique. On ne peut pas dire réellement que Taubira défend le moindre programme politique si l’on se fie à son   bla-bla classique complètement obsolète. Le bla-bla habituel des bobos de gauche, radicaux quand ils sont dans l’opposition et qui font l’inverse ou presque une fois au pouvoir .Rien d’étonnant à cela car la sociologie des bobos n’est pas tout à fait en cohérence avec la sociologie des couches moyennes et populaires qu’ils sont supposés représenter.  Taubira n’a pas grand-chose à proposer ou à défendre sinon cette espèce de concept d’union qui ne repose sur aucune base programmatique commune.

Visiblement la mayonnaise de la candidature unique de la gauche a du mal à prendre. Dans les récents sondages on attribue autour de 5  % pris surtout à gauche à Christiane Taubira. De quoi marginaliser encore davantage le parti socialiste qui pourrait ne jamais s’en remettre et les écolos d’Europe écologie les Verts. Pas étonnant si  les insoumis, les écolos et le parti communiste ne veulent pas entendre parler de cette candidature. Par ailleurs Taubira n’a jamais eu le moindre programme politique, témoin le bla-bla classique d’une récente intervention de l’intéressée.

 Evoquant des pistes de rassemblement, elle rappelle que les forces de gauche sont « liées par un destin collectif qui transcende les péripéties personnelles ».(Le Monde)

Un discours dune extrême pauvreté  truffé de généralités confondantes et le verbiage habituel d’une gauche devenue complètement obsolète. Pas un discours politique, un discours évangélique très ésotérique et surtout très flou .

 

Tribune.  

Le temps est venu pour une nouvelle aventure collective au long cours. Un nouvel épisode de notre épopée humaniste. Je parle de l’aventure du peuple français qui a arraché à toutes les oppressions, à toutes les fatalités l’organisation démocratique de ses pouvoirs, et qui, à bon droit, rejette l’actuel fonctionnement antirépublicain et infantilisant où le président suprême décide pour le peuple, sans le peuple, et parfois contre le peuple.

Nous savons ce qu’il faut faireNous savons comment faire ! Les projets portés à gauche, et les idées phares qui puisent dans les idéaux de justice, d’innovation et de progrès sans brutalité, d’émancipation individuelle, de solidarité et d’hospitalité en sont l’illustration.

Les convergences ne manquent pas, malgré une propension avérée à inventer entre nous des querelles insurmontables. Nous savons que le choc climatique est déjà l’affaire de ce siècle et qu’il appelle des choix drastiques. Nous voulons des services publics qui, à nouveau, maillent tout le territoire. Ainsi du service de santé public, à trente minutes du domicile, sous dotations annuelles pour rompre avec la logique comptable, dont il faudra renforcer les capacités d’accueil et de soin, en plus d’assurer la juste rémunération des personnels. Ainsi de l’école, creuset social où exercent avec application enseignantes et enseignants peu considérés et sous-rémunérés, en dépit de l’importance cardinale de leur mission. Nous voulons aussi que le temps d’études cesse d’être une course sans fin d’un job à l’autre. Et par une politique ambitieuse et soutenue, stimuler et accompagner la recherche, dans le temps et dans l’instant.

C’est également la justice sociale qui dicte la nécessité d’infrastructures de mobilité pour permettre à des millions de personnes, qui n’ont pas d’autre choix que la voiture, d’échapper aux vicissitudes du temps de route, des prix de carburant, de l’injuste procès en pollution négligente. Et il faudra s’atteler pour de bon à rénover les millions de logements thermiquement défaillants.

Tous ces secteurs et d’autres appellent des investissements considérables, de fortes transitions, des bifurcations résolues.

Il en va aussi de l’augmentation du salaire minimal et d’une politique fiscale juste, qui rétablisse l’impôt sur la fortune, réclame à chacun selon ses capacités – entendons très clairement : davantage à ceux qui peuvent contribuer davantage –, et punisse sévèrement ceux qui s’organisent pour échapper à l’impôt.

Economie -PIB : plus 7% en 2021 mais…… moins 8% en 2020 !

Economie -PIB :  plus 7% en 2021 mais…… moins 8% en 2020 ! 

 

 

 

 Les grands médias reprennent largement les propos du ministre de l’économie à propos du record de croissance de 7 % enregistrés en 2021. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a qualifié ce chiffre de «rebond spectaculaire» qui «efface la crise économique».

 

La vérité c’est qu’on ne rattrape rien du tout en tout cas pas totalement. Normalement l’année 2020, aurait dû dégager une croissance de l’ordre de 2 % et c’est une baisse de 8 % du fait de la crise sanitaire  qui a été enregistrée. Le déficit est donc de 10 % en 2020, le déficit qui n’a pas été totalement comblé d’autant que normalement une croissance de 2 % aurait dû être aussi réalisée  en 2021. Pour preuve que rien n’a été comblé et qu’on est encore en retard, la consommation des ménages qui constituent l’essentiel de la croissance française est juste revenue à son niveau de fin 2019. La France est donc encore en retard

Le ministre se félicite aussi de l’amélioration du chômage puisque 500 000 chômeurs auraient disparu des statistiques de pôle emploi. C’est à peu près le même chiffre d’auto entrepreneurs qui a été nouvellement enregistré ( officiellement 400 000 réellemnet déclarés) . Cela signifie que beaucoup ont abandonné leurs activités de salariés dans les secteurs les plus touchés comme l’hôtellerie ou le tourisme pour se mettre à leur compte. Le problème c’est que la plupart des autos entrepreneurs ne dégage que des rémunérations insignifiantes. Beaucoup disparaissent au bout de deux ans.

On peut effectivement se réjouir du redressement français mais il convient donc de le relativiser car nous sommes en retard sur nos perspectives.

Certes on a sans doute sauvé un certain nombre d’emplois mais la facture n’est pas négligeable. Au total, l’État aura encore dépensé l’an dernier un peu plus de 60 milliards d’euros, selon les chiffres donnés récemment par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, au prix d’un déficit public qui devrait avoisiner les 7% et d’une dette publique autour de 113%.

Une facture qui provient notamment de la facilité pour les états dont la France de s’endetter avec de l’argent gratuit mais qu’il faudra bien rembourser un jour. Un remboursement qui s’effectue actuellement via l’inflation qui en quelque sorte amorti la politique très accommodante des banques centrales.

Bureaucratie française : Les procédures administratives qui tuent le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

Bureaucratie française : Les procédures administratives qui tuent le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

 

« Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité » (David Lisnard, Association des maires de France)

Le  nouveau président de la puissante association des maires de France (AMF), David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, évoque dans la tribune tous les sujets majeurs notamment les procédures administratives qui tuent le pays

 

 

 La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS) se réunira finalement le 31 janvier. Ce texte gouvernemental répond-t-il à vos attentes ?

DAVID LISNARD : Ce texte contient des dispositions intéressantes, mais ce n’est ni la loi de décentralisation et de déconcentration dont le pays a besoin, ni l’acte de décentralisation qu’avait annoncé le président de la République au lendemain de la crise des « Gilets jaunes ». J’ignore si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aboutira. En attendant, ce texte ne contient pas une réorganisation des pouvoirs publics qui permette d’appliquer enfin le principe de subsidiarité selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Il y a la subsidiarité classique, verticale, quand elle permet à chacun de remonter la prise de décision à l’échelon supérieur s’il ne peut le faire seul. Il y a aussi la subsidiarité horizontale, que l’on oublie souvent en France, selon laquelle les services publics règlent les problèmes des individus lorsque ceux-ci n’y parviennent pas. Aujourd’hui, la grande pratique, centralisatrice et étatiste de la France est contraire à ce principe. Elle constitue la principale cause des énervements, de l’apnée budgétaire dans laquelle nous sommes et, tout simplement, du manque de performance de l’action publique.

En termes de déconcentration de l’Etat, il n’y a rien, ou si peu, dans cette loi, et notamment sur cette dichotomie entre la départementalisation et la régionalisation des services. Tirons les leçons des quinze dernières années et finissons-en avec les agences régionales et les services régionaux qui multiplient les effets bureaucratiques et ralentissent la prise de décisions, et coûtent cher au contribuable.

Que préconisez-vous à la place ?

Ce constat est partagé par les députés de la majorité qui m’ont auditionné. Par exemple, à quoi sert-il d’avoir une DREAL (direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement, Ndlr) ? Il s’agit souvent d’un échelon qui n’a ni l’autorité de la verticalité éloignée ni la vertu et l’efficacité de la proximité. Sa mission de conformité environnementale est importante, mais elle doit être départementalisée. Elle pourrait être déconcentrée et même décentralisée, c’est-à-dire incombant aux collectivités territoriales. Nous gagnerions beaucoup de temps. Mais cela supposerait un vrai transfert normatif. Or, dans cette loi, il n’y a aucune ambition concernant le transfert du normatif vers les collectivités territoriales.

Dans ces conditions, la commission mixte paritaire Assemblée – Sénat peut-elle se révéler conclusive ?

Je l’ignore. Chacun fait des efforts : le gouvernement, l’Assemblée et surtout le Sénat qui a transcendé tous les clivages partisans. En première lecture, les présidents de groupe, la présidente (UDI) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel et le président Larcher ont fait un travail très responsable avec 50 propositions en lien avec les associations d’élus. Sur un texte concernant l’organisation des pouvoirs publics locaux, nous aurions pu imaginer que le Sénat ait la première lecture mais cela n’a pas été le cas :puisque le texte est d’abord passé à l’Assemblée avant d’aller au Sénat puis revenir à l’Assemblée en deuxième lecture. Tant est si bien que le texte qui revient en commission mixte paritaire contient 107 dispositions nouvelles qui n’ont pas été examinées en première lecture au Sénat. Si la commission mixte paritaire était conclusive, elle traduirait l’immense bonne volonté du Sénat de faire aboutir quelque chose qui apportera des ajustements intéressants mais qui restera néanmoins un texte de fin de mandat. Cela n’exonérera pas la nécessité d’une vraie loi de libertés locales et de décentralisation qui permettrait de cultiver, enfin, la performance de l’action publique et la meilleure défense des contribuables dans un pays qui détient le record des prélèvements obligatoires, impôts et charges, avec des services publics qui ne sont pas forcément efficients.

A combien estimez-vous le coût de l’absence de simplification ?

C’est l’éternelle question ! Pour l’évaluer, nous allons amplifier notre collaboration avec la Cour des Comptes et le Conseil national d’évaluation des normes – dont l’AMF est déjà partenaire. Pour 2021, ce dernier estime à environ 800 millions d’euros le coût des normes pour les collectivités. En réalité le coût est bien supérieur puisqu’il ne prend pas en compte le « back-office administratif », c’est-à-dire les tâches nécessaires qui ne sont pas tournées vers l’usager immédiatement. Or, il représente entre 33 et 34% du temps des agents. En comparaison, c’est entre 24 et 25% en Allemagne. Cet écart de 9 points avec la France représente 450.000 agents. Et autant en masse salariale qui pourrait être reventilée si nous étions raisonnables en termes de back-office administratif.

A Cannes, nous arrivons à réduire la masse salariale, nous le répartissons en trois tiers : un tiers pour baisser les dépenses – et pour préserver les contribuables -, un tiers pour remettre des fonctionnaires sur le terrain et un tiers pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations au mérite et aux capex [dépenses d'investissement, Ndlr]. Nous avons vraiment besoin d’un plan de « capex » dans la fonction publique d’Etat, mais lorsque vous évoquez ce sujet, l’Etat vous regarde bizarrement, alors qu’objectivement, nous avons le record du monde de la dépense publique. C’est toute la différence entre une vision comptable et une vision de patron.

D’autant que les collectivités doivent voter des budgets à l’équilibre au nom de la fameuse règle d’or…

Oui, nous n’empruntons que pour des investissements. C’est pour cela que nous avons du mal à accepter les leçons de gestion de l’Etat qui emprunte pour sa masse salariale.

Vos prédécesseurs et vous-même plaidez pour une autonomie fiscale et financière à rebours des fins de non-recevoir adressés par le chef de l’Etat…

Nous ne nous partageons pas la même philosophie que le président de la République, qui a une approche très étatiste et à mon avis archaïque. Dans ma petite vie de salarié, de patron de commerce de vêtements, de mandataire social des entreprises et de maire, j’ai vu que ce qui fonctionne, c’est la responsabilité. Et pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait liberté. Inversement, la liberté sans responsabilité, c’est l’anarchie et cela ne fonctionne pas. En clôture de notre congrès, le président l’a rappelé et il a raison. Si nous voulons de la liberté, il nous faut assumer la responsabilité. Si nous avions l’autonomie financière, nous gagnerions en termes d’efficacité, de performance publique, de qualité de service public, de bien-être des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, et des contribuables. Tout cela renvoie aux relations avec l’Etat et à ses compensations, qui ne sont ni des aides ni des subventions, mais des dotations globales de fonctionnement (DGF). Nous sommes d’accord avec le président : plus personne n’y comprend rien, même les plus pointus des technos. Nous en plaisantons presque.

Que faire ?

Il n’y a pas que le sujet de l’autonomie, il y a aussi, je le répète, celui la responsabilité. Un sujet très compliqué sur lequel l’AMF sera force de proposition et devra trouver un consensus. Nous devons aller vers une position commune pour qu’à chaque strate corresponde un impôt. Ce qui obligera à nous interroger sur leur pertinence et leur vocation. Je pense que la France à tout pour rebondir, que c’est un eldorado, mais au regard des éléments objectifs et macroéconomiques, il y a un déclassement relatif, en matière de commerce extérieur, de déficit de l’Etat et de nombre d’entreprises exportatrices. Nous en avons 120.000 en alors que l’Italie en compte 210.000 et l’Allemagne plus de 350.000. Cette désindustrialisation, ce déclassement éducatif, qui est pour moi le plus gros problème du pays, et cette crise civique lourde se traduisent de façon quantitative et qualitative. Il suffit de voir les agressions contre les élus et les taux d’abstention. Ce n’est pas sain. Pour y répondre, il faut que les gens se disent que s’ils votent pour quelqu’un, que cela sert à quelque chose. En clair, clarifier les compétences et se sentir coresponsable, en contribuant et pas simplement en étant assujetti ou usager.

Faut-il rétablir la taxe d’habitation pour recréer ce lien entre l’habitant et la commune ?

Non, nous ne sommes pas réactionnaires. Nous sommes face à une équation qui n’a pas été résolue : la taxe d’habitation a été supprimée, mais les dépenses en face ne l’ont pas été. Les 22 milliards d’euros de taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont plus perçus mais compensés. Il s’agit d’une nationalisation diluée dans la dette qui aura augmenté de 800 milliards d’euros depuis 2017. Les principes de la taxe d’habitation, à savoir une valeur locative multipliée par une surface et un taux, sont restés dans la taxe sur le foncier bâti que les villes récupèrent, mais là encore, cela ne compense pas tout.

Pensez-vous qu’il faille donc remettre à plat toute la fiscalité locale au lendemain de l’élection présidentielle ?

La taxe sur le foncier bâti, c’est 14 milliards d’euros. C’est un impôt injuste qui devient un impôt communal qui ne pèse que sur les propriétaires. Il recrée une différence très forte entre les Français. Ce n’est pas sain. Il y avait déjà des exonérations importantes pour permettre aux ménages modestes de la payer partiellement, ou de ne pas la payer. Il faut remettre tout à plat et aller vers un système mixte, d’un impôt par strates. L’impôt économique doit être celui des intercommunalités, pour garder un lien économique et les inciter à attirer des entreprises. De la même façon qu’il faut un impôt résidentiel pour les communes, ce qui est déjà le cas avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti. Avant de regarder pour les départements et les régions.

Il faut aller vers la mixité : nous n’échapperons pas à une redistribution d’une part de l’impôt national. La question qui va se poser est la suivante : s’agit-il d’une part redistribuée sur des critères qui restent à définir ou bien crée-t-on une part locale dans un impôt national ? Sur la TVA par exemple, nous pourrions imaginer créer une part locale. Avec une TVA maximum à 25%, avec 20% pour l’Etat et le reste fixé par les régions qui en déterminent le seuil. Compte tenu des volumes financiers, on peut imaginer un tel mix entre un impôt local par strates et la redistribution d’un impôt national. Dans ce schéma, il faudra se demander si la redistribution doit se faire sur des critères nationaux ou s’il faut laisser une dynamique de taux sur l’impôt national au local . Ce dernier point a un inconvénient : il provoquerait des disparités, mais elles existent déjà dans la taxe foncière qui n’est pas la même selon les villes. Il a un avantage : il créerait de la compétition et de l’émulation.

Quelles sont vos autres pistes de réflexion ?

Nous pouvons aussi imaginer un impôt sur les sociétés, avec une part nationale et une part intercommunale. Ce qui supprimerait tous les autres impôts sur la production. Il faudrait sortir la cotisation foncière des entreprises (CFE) du foncier. On en parle tout le temps parce qu’elle revient aux collectivités, mais rappelons que l’Etat, lui, touche la plus grosse fiscalité avec la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés (calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises, Ndlr).

Il y a un principe de réalité : les comptes publics vont exploser. La prochaine étape de l’inflation, c’est l’augmentation des taux. La France va l’aborder avec beaucoup de faiblesses. Nous ne pouvons plus rester sur les bricolages financiers et fiscaux qui créent beaucoup de bureaucratie et qui laissent à penser que les maires réclament de l’argent. Ce n’est pas le cas. Nous veillons juste à ce que l’argent soit rendu, ce qui n’est pas toujours le cas.

Bercy communique beaucoup sur la réindustrialisation de la France. La constatez-vous?

Nous constatons tout le contraire ! Il y a de très belles dynamiques entrepreneuriales partout, mais le phénomène de désindustrialisation semble continuer. C’est ce que traduisent les indicateurs. Le taux d’industrie dans le PIB français est de 13% et celui de l’industrie manufacturière est de 10,5%, tant est bien que nous venons de passer derrière l’Espagne après être passés derrière l’Italie il y a vingt ans. Une politique industrielle doit renvoyer à plusieurs leviers, à commencer par celui de la formation. Suivi du facteur travail qui doit être plus productif. Son coût doit être pris en compte au moins au sein de la zone euro. On nous montre les exonérations, mais il ne faut pas oublier de montrer ce que nous payons et qui constitue un record du monde. Il ne faut pas oublier non plus la lenteur des autorisations. Nous avons perdu des projets qui sont allés notamment en Allemagne, pas simplement pour des histoires de coûts, mais parce que le foncier y était plus facilement accessible. En France, il fallait au moins dix-huit mois pour avoir accès au foncier, indépendamment de son coût et des externalités. Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité. D’où la nécessité de simplifier et d’améliorer. Enfin, il y a la question de la recherche et développement. Nous sommes à 2,3% de R&D alors qu’il faudrait aller au-delà de 3%. La politique industrielle ne peut être que multifactorielle avec une coproduction nationale et locale.

Comptez-vous pousser ce thème dans la campagne ?

Nous allons lancer un groupe de travail au sein de l’association des maires de France. Les maires et les intercommunalités peuvent apporter du foncier équipé, disponible et purgé de recours potentiels. Il faut trouver le moyen de faire avec l’Etat une bourse au foncier.

A propos de foncier, la loi « Climat et résilience » exige de diviser par deux l’artificialisation des sols durant la prochaine décennie, tout en maintenant les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées. Comment les maires peuvent-ils concilier les deux ?

Il y a plusieurs choses, en premier lieu un phénomène de la revitalisation démographique de certaines communes qui s’étaient dépeuplées. Ce n’est pas vrai partout, mais le cas en particulier de certaines situées en première couronne de métropoles. Ces communes rurales connaissent un phénomène de regain d’attractivité, parce qu’il y a de l’espace. Avec cette loi, se pose donc la question des logements, des écoles, des équipements, des zones commerciales… Il y a une injonction contradictoire que l’AMF a soulevée très vite dès l’examen de la loi « Climat et résilience », mais nous n’avons pas été entendus à l’époque. C’est pourquoi cinq mois plus tard nous essayons de rectifier le tir par la loi « 3DS ».

Nous avons été entendus par les ministres du Logement Emmanuelle Wargon et de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Et ce, après que l’Etat nous ait donné cet objectif brutal et que les communes qui avaient adopté la sobriété foncière se retrouvent pénalisées. L’Etat dit encore qu’il faut raisonner à l’échelle de la région si bien que nous allons devoir mettre en cohérence les documents d’urbanisme. D’où la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT), alors que dans un maximum de territoires, il n’y a plus de SCoT depuis trente ans. Ce n’est pas rien… Initialement, le délai était au 22 février 2022. Autrement dit, il fallait tout d’un coup qu’on tombe d’accord pour actualiser les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Depuis, nous avons obtenu l’engagement que le délai soit repoussé jusqu’au 22 octobre. C’est moins déraisonnable, mais là encore, cela dépendra de l’aboutissement de la loi « 3DS ». Toujours est-il que nous pouvons encore inverser le raisonnement.

Comment ?

Oui, il faut lutter contre l’artificialisation des sols, avec des façons différentes de construire, mais il faut aussi sanctuariser le développement. Je ne suis pas malthusien. L’idée consiste donc à imaginer une démarche qui ne soit ni réglementaire ni obligatoire, mais une pratique avec les préfets et sous-préfets de faire remonter les projets de développement. Cela permettrait d’éviter qu’il y ait des accidents qui font qu’une commune ou une agglomération ne puisse mener un projet de développement, lorsqu’une école avait été validée. Nous pourrions appeler cela du « foncier réservé de développement ». Face à un contexte légal, très vertical et très difficile à mettre en œuvre, nous essayons d’être pragmatiques. Et ce en tentant de faire évoluer la loi et en l’appliquant de manière raisonnable.

Est-ce pour toutes ces raisons que les maires délivrent moins de permis de construire ?

Les maires signent des permis de construire, mais nous sommes dans une époque assez protectionniste. De la même manière que les zones tendues, là où il y a des besoins, sont déjà urbanisées. Il y a beaucoup moins de capacité et le foncier est grêlé. Sur ma commune, 70% de toute la surface est concernée par des plans de prévention aux risques : incendie, inondation… Nous avons sanctuarisé des zones naturelles et on nous demande également de créer des espaces verts pour oxygéner la ville. Cela renvoie à une vraie politique d’aménagement du territoire, qui doit être une compétence de l’Etat. Il faut retrouver cette ambition nationale pour les gares, les routes, les aéroports, le très haut débit – le chemin de fer du 21 le siècle -… Le constat des déserts français des années 1950 s’est amplifié.

Jugez-vous réaliste le plan visant à fibrer la France d’ici à 2025?

Cela fait vingt ans qu’on en parle. Si vous voulez faire de l’aménagement du territoire, vous devez passer par le très haut débit. C’est essentiel, mais il y a d’autres façons d’y parvenir que la fibre, qui sont non seulement performantes mais aussi moins chères. Pour y éviter les zones blanches en zones rurales et de montagne, le satellitaire fonctionne très bien et peut être une solution très opérationnelle.

Que pensez-vous des propositions du Medef qui dit qu’il ne faut pas seulement aider les transports en commun, mais aussi les automobilistes et conditionner le versement mobilité à l’existence d’un plan de service des transports réel ?

Le Medef a raison. Le versement mobilité, qui est une charge assumée par les entreprises, doit leur permettre d’en avoir pour leur argent, afin que leurs salariés bénéficient d’un projet de développement de transports publics. C’est le cas partout où il y a des plans locaux de déplacement. Certes c’est une obligation normative, mais nous pouvons certainement mieux associer le monde entrepreneurial à ces décisions stratégiques. En revanche, il a tort lorsqu’il dit qu’il faut transformer le versement mobilité en chèque essence. Cela va à l’encontre de ce qu’il dit sur le développement des réseaux de transports publics. Si vous coupez la ressource dédiée, vous ne pouvez pas dire que ces transports doivent correspondre à la réalité entrepreneuriale. Ce paradoxe est une drôle de façon de voir les choses. Ce n’est pas acceptable. Nous serons intransigeants pour que le versement mobilité ne soit pas remis en cause.

Quel est l’impact du coût des énergies sur vos administrations ?

J’ai des remontées mais je ne peux pas les quantifier pour en faire des statistiques nationales. Dans ma commune, je constate qu’il y a des appels d’offres dont les enveloppes budgétaires ne sont plus dans les clous et que des équipements sont remis en cause. Dans le fonctionnement quotidien, nous assistons une envolée du coût de l’énergie qui pose un vrai problème de fonctionnement. Cette charge importante va détériorer tous les ratios de remboursement de la dette, de capacité d’autofinancement et donc d’emprunt à des bons taux. Tout cela alimente une spirale infernale. Nous demandons une équité de traitement, c’est-à-dire que les collectivités soient traitées comme les entreprises. Mais ma vision personnelle, c’est qu’il y a des effets conjoncturels avec la crise, le gaz, le pétrole à 88 dollars le baril, mais aussi des effets structurels qui sont ceux de l’abandon de la filière nucléaire française depuis dix ans.

En 2021, la France a importé de l’électricité plus de 100 jours, alors nous étions un pays exportateur. En 2017, le président de la République a confirmé la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, tout en empêchant EDF d’avoir la structure capitalistique pour lui permettre de faire des nouveaux EPR. Nous étions une superpuissance nucléaire, nous sommes en train de devenir une sous-puissance énergétique. Nous commençons à le payer cher. Ce qui se passe à EDF est affligeant. Quel est cet actionnaire qui demande à une entreprise de renoncer à 8 milliards et lui dit parallèlement qu’il va falloir vite refaire du nucléaire ? Je crains qu’on finisse par nationaliser EDF.

Le sursaut viendra-t-il des villes qui produisent des énergies renouvelables ?

Mais il y a beaucoup d’initiatives très positives prises dans toute la France comme, par exemple, la thalassothermie sur certains littoraux, la multiplication des microturbines dans les réseaux d’eau potable qui régénèrent l’hydroélectrique, des plans énergie solaire qui se développent dans un certain nombre de collectivités, ou encore des initiatives de méthanisation des déchets putrescibles, de réseaux de chaleur par les filières bois… Mais ces initiatives locales ne peuvent pas se substituer à une politique énergétique forcément nationale. Elles ne pourront régler le problème de l’énergie

Et l’hydrogène qui fait l’objet de 7 milliards d’euros dans France Relance ?

Il y a des appels à projet de l’Etat. C’est très positif, car cette énergie commence à avoir un sens écologique quand elle est produite par électrolyse, via le nucléaire, ainsi qu’un sens économique. C’est en outre une énergie qu’on peut piloter et stocker.

Et l’éolien qui déchaîne les passions ?

Il faut une part de développement de l’éolien, mais elle doit rester marginale. L’éolien pose plusieurs problèmes. L’énergie n’est par exemple pas pilotable. Se pose aussi la question de son impact sur la biodiversité et du recyclage des batteries, et les problèmes de dégradation paysagère. Il est inadmissible que les maires ne puissent plus s’opposer à l’implantation sur leur commune. Stéphane Bern mène un combat courageux et pertinent contre les champs d’éoliennes.

Et l’éolien en mer ?

En mer, cela parait intéressant, mais il faut regarder : est-ce que cela ne crée pas plus de problèmes de recyclage que cela ne règle de problèmes énergétiques ? Se pose aussi le problème du coût. Depuis dix ans, on s’évertue à financer des énergies peu productives, au détriment d’énergies productives et non carbonées et notamment le nucléaire. Mais on est en train de gagner le combat des idées sur le nucléaire. Il y a un basculement depuis un an environ.

Algérie : l’oubli de la domination militaire ottomane pendant trois siècles

Algérie : l’oubli de la  domination militaire ottomane

L’un des frères Barberousse, après avoir chassé les Espagnols d’Alger, prit la décision de se déclarer vassal du sultan ottoman en 1520, avec l’accord des oulémas et des notables algérois, précise l’historien Alain Blondy, qui répond à une précédente tribune au « Monde » de l’historien M’hamed Oualdi.

 

Tribune.

 

Il est à craindre que l’historien M’hamed Oualdi soit victime, sans doute sans s’en rendre compte, du discours pseudo-historique que l’Algérie officielle rabâche depuis 1962 à ses étudiants comme à son opinion publique (« Emmanuel Macron se trompe lorsqu’il assimile à une colonisation l’ancienne tutelle ottomane sur l’Algérie », Le Monde du 29 octobre).

Si l’on peut être d’accord avec lui qu’il ne convient pas d’assimiler la République laïque de Turquie, voulue et créée par Mustafa Kemal Atatürk (1881-1938), à l’Empire ottoman, vaste ensemble multiethnique soumis à un grand seigneur issu de la tribu turque des Osmanlis, on ne peut que s’étonner qu’un historien puisse prétendre que les Ottomans sont accourus à l’appel des élites algéroises. C’est aller vite en besogne.

 

Après l’expansion éclair en Syrie puis en Egypte où le sultan du Caire se démit du califat au profit de celui de Constantinople (1517), des marins, principalement grecs convertis à l’islam, se lancèrent dans une seconde expansion, cette fois par mer. Quatre frères, d’une famille originaire de Mytilène, qui passèrent à la postérité sous le nom des frères Barberousse, s’installèrent d’abord à Jijel (1514), puis chassèrent les Espagnols d’Alger (1516).

L’aîné qui s’y était proclamé sultan ayant péri dans un combat avec les troupes de Charles Quint (1518), son frère Kheireddine fut proclamé généralissime (beylerbey) par ses troupes. Il trouva face à lui l’opposition d’une partie des tribus de l’intérieur. Il comprit alors que la menace de l’impérialisme mercantiliste espagnol serait toujours suspendue sur un Maghreb émietté politiquement en tribus, en sultanats expirants ou mort-nés, en confédérations d’oligarchies marchandes se soupçonnant mutuellement.

Il jugea donc que seule une autorité suffisamment constituée pouvait conjurer le péril castillan et la coalition plus ou moins centrifuge des villes et des groupes qui s’étaient soumis temporairement à son frère. Avec l’accord des oulémas et des notables algérois, il prit alors la décision de se déclarer vassal du sultan. Ce fut ainsi qu’Alger devint un eyalet (province) ottoman en 1520.

Pendant trois cent dix ans, le pouvoir appartint à une caste militaire ottomane, celle des janissaires, qui détint autant le pouvoir politique que l’essentiel du pouvoir économique, créant ainsi une tradition très enracinée à Alger. Cette domination aristocratique ne se voulut jamais acculturante, puisque à aucun moment l’élite ottomane n’envisagea de se mêler aux autochtones, Berbères arabisés des campagnes ou Maures des villes issus de multiples croisements ethniques depuis le tréfonds de l’Antiquité.

Covid Russie: Record de contaminations

Covid Russie: Record de contaminations

Bien qu’il ne faille pas accorder grand crédit aux chiffres officiels de contaminations en Russie, reste une tendance qui ,elle, s’affiche à la hausse avec un record qui dépasserait les 100 000 infections par 24 heures. La Russie est le pays d’Europe qui compte le plus de morts en valeur absolue (330.111). En cause sans doute le faible nombre de vaccinations comparées aux autres pays européens. Un taux inférieur à 50 % quand les autres pays il se situe entre 70 et 80 pour cent.

JO-2022 PEKIN: : déjà des records…. de cas covid

JO-2022 PEKIN: : déjà des records…. de cas covid

 

Des records de contaminations viennent d’être enregistrés à Pékin où doivent se dérouler les JO d’hiver. Des jeux déjà marqués par la malchance vicieux la totalité de la neige sera artificielle et que le risque est maintenant celui d’une pandémie chez des athlètes pour des raisons politiques et pas uniquement sanitaire plusieurs délégations feront défaut.

Par définition les JO sont une occasion d’un brassage exceptionnel de population venant du monde entier, ce qui évidemment multiplie les risques. La Chine elle-même avait accusé les États-Unis d’être à l’origine du covid après la venue d’une délégation d’athlètes peu avant le départ de la pandémie.

Covid France 31 janvier 2022 : encore 249 448 cas en 24 heures , léger tassement

Covid France 31 janvier 2022 : encore 249 448 cas en 24 heures , léger tassement

Plus de 338.000 nouveaux cas d’infection au coronavirus (en moyenne sur 7 jours) ont été enregistrés en France dimanche, selon les chiffres des autorités sanitaires, un chiffre qui baisse chaque jour légèrement depuis le milieu de semaine.Un tassement qui ne signifie pas la fin de l’épidémie loin s’en faut rappellent les experts.

Dimanche 30 janvier, 249.448 nouveaux cas ont été enregistrés selon Santé publique France (contre 301.614 dimanche dernier). La moyenne sur 7 jours s’élève précisément à 338.052 cas. Un pic avait été atteint mardi à 366.179 cas (toujours en moyenne sur 7 jours). L’hypothèse de l’amorce d’une décrue semble donc se confirmer, même si le nombre de cas reste à des niveaux jamais vus avant l’arrivée fin 2021 du variant Omicron, particulièrement contagieux.

Selon les comptages des dernières 24 heures, 127 personnes sont mortes à l’hôpital (contre 178 la veille et 115 une semaine plus tôt). L’ensemble des hospitalisations continue à progresser, avec un total de 31.536 patients actuellement à l’hôpital avec un diagnostic Covid (contre 28.838 il y a sept jours). En revanche, la stabilité est de mise dans les services de soins critiques, dont les réanimations, qui accueillent en ce moment 3641 patients Covid (3760 sept jours auparavant).

Economie, politique, société: les plus lus- (30 Janvier 2021- 8 heures)

Economie, politique, société: les plus lus- (30 Janvier 2021- 8 heures)

 

 

Entreprises–Autoentrepreneurs : 400 000 en plus sur un an !

Entreprise–

Entreprises–Autoentrepreneurs : 400 000 en plus sur un an !

 

Nombres de médias se sont extasiés devant la progression de l’emploi en France ou plus exactement devant la diminution du chômage. Une évolution en vérité en trompe-l’œil. Pour le chômage, l’amélioration de l’emploi découle d’un phénomène de rattrapage qui va nettement se tasser en 2022. Par ailleurs nombre de chômeurs ont disparu parce qu’ils ont changé d’activité. Ainsi Sur douze mois, l’Urssaf dénombre près de 400.000 autoentrepreneurs supplémentaires par rapport à la fin du deuxième trimestre 2020.

La plupart de ces autos entrepreneur proviennent  des activités largement impactées par la crise Covid notamment l’hôtellerie et les activités de tourisme.

Fin juin 2021, un an après le premier confinement, la France comptait 2,23 millions d’autoentrepreneurs administrativement actifs, un total en progression de 17,2% sur un an, selon des données publiées vendredi 28 janvier par l’Urssaf.

Notons que le plus souvent les revenus officiels des auto-entrepreneur sont assez insignifiants.En moyenne, le revenu annuel d’un auto entrepreneur tourne autour de 10 000 € et seulement 10 % parviennent à se verser un salaire un peu décent d’après l’INSEE.

«Au deuxième trimestre 2021, 1.145.000 autoentrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires (CA) positif», note l’Urssaf, soit 51,3% de l’effectif total contre 59,1% à la fin du deuxième trimestre 2019. En juin 2020, moins d’une microentreprise sur deux (47,7%) avait dégagé un CA positif.

Environnement– Réchauffement climatique: Les pays les plus menacés

Environnement– Réchauffement climatique: Les pays les plus menacés 

Un classement mondial établi par Uswitch fait figurer la Chine et les Etats-Unis parmi les pays les plus impactés par les catastrophes naturelles liées au dérèglement climatique; un classement  dont rend compte le journal les Échos.

Tempêtes, inondations, glissements de terrain, incendies de forêt, sécheresses ou encore épidémies… Les impacts du changement climatique, aux plans humain et économique, se payent de plus en plus au prix fort. Une « facture » dont le montant, sur une échelle de temps long, se révèle extrêmement variable selon les pays. Elle s’avère écrasante pour la Chine, l’Inde ou encore les Etats-Unis. Alors qu’elle est quasiment nulle pour la péninsule arabique.

C’est ce qu’indique, entre autres, un classement établi par Uswitch , une société américaine spécialisée dans le parangonnage de données. Ses experts, à partir des chiffres du Centre de recherche sur l’épidémiologie des catastrophes (CRED) , un organisme dépendant de l’Université de Louvain (Belgique), sont parvenus à déterminer un degré de sensibilité aux effets du changement climatique pour chacun des 193 pays membres des Nations unies.

Il s’agit ni plus ni moins d’une note d’une échelle variable de 0 à 10, attribuée à chaque Etat selon le nombre, l’ampleur et les pertes humaines liées aux catastrophes naturelles – plus de 15.000 – survenues entre 1902 et 2021, soit largement plus d’un siècle. Un classement dont la Chine décroche donc la note maximale, celle de 9,978 points.

L’ex-empire du milieu y accuse le plus grand nombre de victimes avec plus de 12.5 millions de décès et plus de 3,3 de personnes impactées. Il se classe deuxième pour le montant des pertes économiques subies, estimées à près de 800 milliards de dollars. Plus que tout autre pays, la Chine a été affectée par les sécheresses (39 évènements recensés depuis 1902).

La deuxième place du classement revient à l’Inde avec un score de 9,912. En 120 ans, le pays a accumulé un nombre record (60) d’épisodes de températures extrêmes. Fait particulièrement marquant, il est le seul du top 10 dressé par Uswitch et même de tout ce classement, à avoir subi l’explosion de plusieurs de ses lacs glaciaires. Le Bangladesh, qui arrive troisième (9,720), a essuyé 356 catastrophes naturelles dont près de 80 % sous forme d’inondations ou de tempêtes. Plus de 464 millions de personnes ont été affectées par ces évènements dont près de 3 millions de personnes sont mortes.

Un chiffre qui dépasse de loin celui constaté pour les Etats-Unis (près de 44.000 décès) où, en revanche, le nombre de catastrophes et le montant des dommages subis bat tous les records. En plus d’un siècle, la première puissance économique mondiale aura eu affaire à plus d’un millier d’évènements, essentiellement des tempêtes et des inondations.

Un véritable pilonnage dont l’impact économique représente une facture de 1.700 milliards de dollars pour l’une des pays les plus développés de la planète. Dernier des dix Etats les plus impactés, le Brésil (noté 9,217) s’en sort beaucoup mieux. Le coût des désastres qu’il a subis se chiffre à 47 milliards de dollars, soit seulement 3 % de son PIB total contre 8 % pour les Etats-Unis.

C’est aussi beaucoup moins que l’Italie, classée 33e avec une note de 8,115 et qui figure en tête des pays d’Europe dans ce classement. Les 173 désastres qui l’ont frappée représentent 212 milliards de dollars de dommages. C’est trois fois plus que tous les autres pays européens, parmi lesquels la France, notée 7,967, se situe en 3e position et arrive en 36e au classement mondial d’Uswitch. De tout le Vieux Continent, c’est elle qui, en plus d’un siècle, aura essuyé le plus de tempêtes (71).

Des désastres naturels en série qu’une petite poignée de pays n’ont quasi jamais subis. Depuis 1902, une partie de ceux de la péninsule arabique n’ont eu qu’une ou deux inondations à signaler. Avec un impact économique presque dérisoire : 10 millions de dollars pour le Qatar et 3,2 millions pour le Brunei.

 

Bureaucratie Les procédures administratives qui tuent le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

Bureaucratie Les procédures administratives qui tuent le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

 

« Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité » (David Lisnard, Association des maires de France)

Le  nouveau président de la puissante association des maires de France (AMF), David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, évoque dans la tribune tous les sujets majeurs notamment les procédures administratives qui tuent le pays

 

 

 La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS) se réunira finalement le 31 janvier. Ce texte gouvernemental répond-t-il à vos attentes ?

DAVID LISNARD : Ce texte contient des dispositions intéressantes, mais ce n’est ni la loi de décentralisation et de déconcentration dont le pays a besoin, ni l’acte de décentralisation qu’avait annoncé le président de la République au lendemain de la crise des « Gilets jaunes ». J’ignore si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aboutira. En attendant, ce texte ne contient pas une réorganisation des pouvoirs publics qui permette d’appliquer enfin le principe de subsidiarité selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Il y a la subsidiarité classique, verticale, quand elle permet à chacun de remonter la prise de décision à l’échelon supérieur s’il ne peut le faire seul. Il y a aussi la subsidiarité horizontale, que l’on oublie souvent en France, selon laquelle les services publics règlent les problèmes des individus lorsque ceux-ci n’y parviennent pas. Aujourd’hui, la grande pratique, centralisatrice et étatiste de la France est contraire à ce principe. Elle constitue la principale cause des énervements, de l’apnée budgétaire dans laquelle nous sommes et, tout simplement, du manque de performance de l’action publique.

En termes de déconcentration de l’Etat, il n’y a rien, ou si peu, dans cette loi, et notamment sur cette dichotomie entre la départementalisation et la régionalisation des services. Tirons les leçons des quinze dernières années et finissons-en avec les agences régionales et les services régionaux qui multiplient les effets bureaucratiques et ralentissent la prise de décisions, et coûtent cher au contribuable.

Que préconisez-vous à la place ?

Ce constat est partagé par les députés de la majorité qui m’ont auditionné. Par exemple, à quoi sert-il d’avoir une DREAL (direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement, Ndlr) ? Il s’agit souvent d’un échelon qui n’a ni l’autorité de la verticalité éloignée ni la vertu et l’efficacité de la proximité. Sa mission de conformité environnementale est importante, mais elle doit être départementalisée. Elle pourrait être déconcentrée et même décentralisée, c’est-à-dire incombant aux collectivités territoriales. Nous gagnerions beaucoup de temps. Mais cela supposerait un vrai transfert normatif. Or, dans cette loi, il n’y a aucune ambition concernant le transfert du normatif vers les collectivités territoriales.

Dans ces conditions, la commission mixte paritaire Assemblée – Sénat peut-elle se révéler conclusive ?

Je l’ignore. Chacun fait des efforts : le gouvernement, l’Assemblée et surtout le Sénat qui a transcendé tous les clivages partisans. En première lecture, les présidents de groupe, la présidente (UDI) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel et le président Larcher ont fait un travail très responsable avec 50 propositions en lien avec les associations d’élus. Sur un texte concernant l’organisation des pouvoirs publics locaux, nous aurions pu imaginer que le Sénat ait la première lecture mais cela n’a pas été le cas :puisque le texte est d’abord passé à l’Assemblée avant d’aller au Sénat puis revenir à l’Assemblée en deuxième lecture. Tant est si bien que le texte qui revient en commission mixte paritaire contient 107 dispositions nouvelles qui n’ont pas été examinées en première lecture au Sénat. Si la commission mixte paritaire était conclusive, elle traduirait l’immense bonne volonté du Sénat de faire aboutir quelque chose qui apportera des ajustements intéressants mais qui restera néanmoins un texte de fin de mandat. Cela n’exonérera pas la nécessité d’une vraie loi de libertés locales et de décentralisation qui permettrait de cultiver, enfin, la performance de l’action publique et la meilleure défense des contribuables dans un pays qui détient le record des prélèvements obligatoires, impôts et charges, avec des services publics qui ne sont pas forcément efficients.

A combien estimez-vous le coût de l’absence de simplification ?

C’est l’éternelle question ! Pour l’évaluer, nous allons amplifier notre collaboration avec la Cour des Comptes et le Conseil national d’évaluation des normes – dont l’AMF est déjà partenaire. Pour 2021, ce dernier estime à environ 800 millions d’euros le coût des normes pour les collectivités. En réalité le coût est bien supérieur puisqu’il ne prend pas en compte le « back-office administratif », c’est-à-dire les tâches nécessaires qui ne sont pas tournées vers l’usager immédiatement. Or, il représente entre 33 et 34% du temps des agents. En comparaison, c’est entre 24 et 25% en Allemagne. Cet écart de 9 points avec la France représente 450.000 agents. Et autant en masse salariale qui pourrait être reventilée si nous étions raisonnables en termes de back-office administratif.

A Cannes, nous arrivons à réduire la masse salariale, nous le répartissons en trois tiers : un tiers pour baisser les dépenses – et pour préserver les contribuables -, un tiers pour remettre des fonctionnaires sur le terrain et un tiers pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations au mérite et aux capex [dépenses d'investissement, Ndlr]. Nous avons vraiment besoin d’un plan de « capex » dans la fonction publique d’Etat, mais lorsque vous évoquez ce sujet, l’Etat vous regarde bizarrement, alors qu’objectivement, nous avons le record du monde de la dépense publique. C’est toute la différence entre une vision comptable et une vision de patron.

D’autant que les collectivités doivent voter des budgets à l’équilibre au nom de la fameuse règle d’or…

Oui, nous n’empruntons que pour des investissements. C’est pour cela que nous avons du mal à accepter les leçons de gestion de l’Etat qui emprunte pour sa masse salariale.

Vos prédécesseurs et vous-même plaidez pour une autonomie fiscale et financière à rebours des fins de non-recevoir adressés par le chef de l’Etat…

Nous ne nous partageons pas la même philosophie que le président de la République, qui a une approche très étatiste et à mon avis archaïque. Dans ma petite vie de salarié, de patron de commerce de vêtements, de mandataire social des entreprises et de maire, j’ai vu que ce qui fonctionne, c’est la responsabilité. Et pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait liberté. Inversement, la liberté sans responsabilité, c’est l’anarchie et cela ne fonctionne pas. En clôture de notre congrès, le président l’a rappelé et il a raison. Si nous voulons de la liberté, il nous faut assumer la responsabilité. Si nous avions l’autonomie financière, nous gagnerions en termes d’efficacité, de performance publique, de qualité de service public, de bien-être des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, et des contribuables. Tout cela renvoie aux relations avec l’Etat et à ses compensations, qui ne sont ni des aides ni des subventions, mais des dotations globales de fonctionnement (DGF). Nous sommes d’accord avec le président : plus personne n’y comprend rien, même les plus pointus des technos. Nous en plaisantons presque.

Que faire ?

Il n’y a pas que le sujet de l’autonomie, il y a aussi, je le répète, celui la responsabilité. Un sujet très compliqué sur lequel l’AMF sera force de proposition et devra trouver un consensus. Nous devons aller vers une position commune pour qu’à chaque strate corresponde un impôt. Ce qui obligera à nous interroger sur leur pertinence et leur vocation. Je pense que la France à tout pour rebondir, que c’est un eldorado, mais au regard des éléments objectifs et macroéconomiques, il y a un déclassement relatif, en matière de commerce extérieur, de déficit de l’Etat et de nombre d’entreprises exportatrices. Nous en avons 120.000 en alors que l’Italie en compte 210.000 et l’Allemagne plus de 350.000. Cette désindustrialisation, ce déclassement éducatif, qui est pour moi le plus gros problème du pays, et cette crise civique lourde se traduisent de façon quantitative et qualitative. Il suffit de voir les agressions contre les élus et les taux d’abstention. Ce n’est pas sain. Pour y répondre, il faut que les gens se disent que s’ils votent pour quelqu’un, que cela sert à quelque chose. En clair, clarifier les compétences et se sentir coresponsable, en contribuant et pas simplement en étant assujetti ou usager.

Faut-il rétablir la taxe d’habitation pour recréer ce lien entre l’habitant et la commune ?

Non, nous ne sommes pas réactionnaires. Nous sommes face à une équation qui n’a pas été résolue : la taxe d’habitation a été supprimée, mais les dépenses en face ne l’ont pas été. Les 22 milliards d’euros de taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont plus perçus mais compensés. Il s’agit d’une nationalisation diluée dans la dette qui aura augmenté de 800 milliards d’euros depuis 2017. Les principes de la taxe d’habitation, à savoir une valeur locative multipliée par une surface et un taux, sont restés dans la taxe sur le foncier bâti que les villes récupèrent, mais là encore, cela ne compense pas tout.

Pensez-vous qu’il faille donc remettre à plat toute la fiscalité locale au lendemain de l’élection présidentielle ?

La taxe sur le foncier bâti, c’est 14 milliards d’euros. C’est un impôt injuste qui devient un impôt communal qui ne pèse que sur les propriétaires. Il recrée une différence très forte entre les Français. Ce n’est pas sain. Il y avait déjà des exonérations importantes pour permettre aux ménages modestes de la payer partiellement, ou de ne pas la payer. Il faut remettre tout à plat et aller vers un système mixte, d’un impôt par strates. L’impôt économique doit être celui des intercommunalités, pour garder un lien économique et les inciter à attirer des entreprises. De la même façon qu’il faut un impôt résidentiel pour les communes, ce qui est déjà le cas avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti. Avant de regarder pour les départements et les régions.

Il faut aller vers la mixité : nous n’échapperons pas à une redistribution d’une part de l’impôt national. La question qui va se poser est la suivante : s’agit-il d’une part redistribuée sur des critères qui restent à définir ou bien crée-t-on une part locale dans un impôt national ? Sur la TVA par exemple, nous pourrions imaginer créer une part locale. Avec une TVA maximum à 25%, avec 20% pour l’Etat et le reste fixé par les régions qui en déterminent le seuil. Compte tenu des volumes financiers, on peut imaginer un tel mix entre un impôt local par strates et la redistribution d’un impôt national. Dans ce schéma, il faudra se demander si la redistribution doit se faire sur des critères nationaux ou s’il faut laisser une dynamique de taux sur l’impôt national au local . Ce dernier point a un inconvénient : il provoquerait des disparités, mais elles existent déjà dans la taxe foncière qui n’est pas la même selon les villes. Il a un avantage : il créerait de la compétition et de l’émulation.

Quelles sont vos autres pistes de réflexion ?

Nous pouvons aussi imaginer un impôt sur les sociétés, avec une part nationale et une part intercommunale. Ce qui supprimerait tous les autres impôts sur la production. Il faudrait sortir la cotisation foncière des entreprises (CFE) du foncier. On en parle tout le temps parce qu’elle revient aux collectivités, mais rappelons que l’Etat, lui, touche la plus grosse fiscalité avec la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés (calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises, Ndlr).

Il y a un principe de réalité : les comptes publics vont exploser. La prochaine étape de l’inflation, c’est l’augmentation des taux. La France va l’aborder avec beaucoup de faiblesses. Nous ne pouvons plus rester sur les bricolages financiers et fiscaux qui créent beaucoup de bureaucratie et qui laissent à penser que les maires réclament de l’argent. Ce n’est pas le cas. Nous veillons juste à ce que l’argent soit rendu, ce qui n’est pas toujours le cas.

Bercy communique beaucoup sur la réindustrialisation de la France. La constatez-vous?

Nous constatons tout le contraire ! Il y a de très belles dynamiques entrepreneuriales partout, mais le phénomène de désindustrialisation semble continuer. C’est ce que traduisent les indicateurs. Le taux d’industrie dans le PIB français est de 13% et celui de l’industrie manufacturière est de 10,5%, tant est bien que nous venons de passer derrière l’Espagne après être passés derrière l’Italie il y a vingt ans. Une politique industrielle doit renvoyer à plusieurs leviers, à commencer par celui de la formation. Suivi du facteur travail qui doit être plus productif. Son coût doit être pris en compte au moins au sein de la zone euro. On nous montre les exonérations, mais il ne faut pas oublier de montrer ce que nous payons et qui constitue un record du monde. Il ne faut pas oublier non plus la lenteur des autorisations. Nous avons perdu des projets qui sont allés notamment en Allemagne, pas simplement pour des histoires de coûts, mais parce que le foncier y était plus facilement accessible. En France, il fallait au moins dix-huit mois pour avoir accès au foncier, indépendamment de son coût et des externalités. Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité. D’où la nécessité de simplifier et d’améliorer. Enfin, il y a la question de la recherche et développement. Nous sommes à 2,3% de R&D alors qu’il faudrait aller au-delà de 3%. La politique industrielle ne peut être que multifactorielle avec une coproduction nationale et locale.

Comptez-vous pousser ce thème dans la campagne ?

Nous allons lancer un groupe de travail au sein de l’association des maires de France. Les maires et les intercommunalités peuvent apporter du foncier équipé, disponible et purgé de recours potentiels. Il faut trouver le moyen de faire avec l’Etat une bourse au foncier.

A propos de foncier, la loi « Climat et résilience » exige de diviser par deux l’artificialisation des sols durant la prochaine décennie, tout en maintenant les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées. Comment les maires peuvent-ils concilier les deux ?

Il y a plusieurs choses, en premier lieu un phénomène de la revitalisation démographique de certaines communes qui s’étaient dépeuplées. Ce n’est pas vrai partout, mais le cas en particulier de certaines situées en première couronne de métropoles. Ces communes rurales connaissent un phénomène de regain d’attractivité, parce qu’il y a de l’espace. Avec cette loi, se pose donc la question des logements, des écoles, des équipements, des zones commerciales… Il y a une injonction contradictoire que l’AMF a soulevée très vite dès l’examen de la loi « Climat et résilience », mais nous n’avons pas été entendus à l’époque. C’est pourquoi cinq mois plus tard nous essayons de rectifier le tir par la loi « 3DS ».

Nous avons été entendus par les ministres du Logement Emmanuelle Wargon et de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Et ce, après que l’Etat nous ait donné cet objectif brutal et que les communes qui avaient adopté la sobriété foncière se retrouvent pénalisées. L’Etat dit encore qu’il faut raisonner à l’échelle de la région si bien que nous allons devoir mettre en cohérence les documents d’urbanisme. D’où la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT), alors que dans un maximum de territoires, il n’y a plus de SCoT depuis trente ans. Ce n’est pas rien… Initialement, le délai était au 22 février 2022. Autrement dit, il fallait tout d’un coup qu’on tombe d’accord pour actualiser les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Depuis, nous avons obtenu l’engagement que le délai soit repoussé jusqu’au 22 octobre. C’est moins déraisonnable, mais là encore, cela dépendra de l’aboutissement de la loi « 3DS ». Toujours est-il que nous pouvons encore inverser le raisonnement.

Comment ?

Oui, il faut lutter contre l’artificialisation des sols, avec des façons différentes de construire, mais il faut aussi sanctuariser le développement. Je ne suis pas malthusien. L’idée consiste donc à imaginer une démarche qui ne soit ni réglementaire ni obligatoire, mais une pratique avec les préfets et sous-préfets de faire remonter les projets de développement. Cela permettrait d’éviter qu’il y ait des accidents qui font qu’une commune ou une agglomération ne puisse mener un projet de développement, lorsqu’une école avait été validée. Nous pourrions appeler cela du « foncier réservé de développement ». Face à un contexte légal, très vertical et très difficile à mettre en œuvre, nous essayons d’être pragmatiques. Et ce en tentant de faire évoluer la loi et en l’appliquant de manière raisonnable.

Est-ce pour toutes ces raisons que les maires délivrent moins de permis de construire ?

Les maires signent des permis de construire, mais nous sommes dans une époque assez protectionniste. De la même manière que les zones tendues, là où il y a des besoins, sont déjà urbanisées. Il y a beaucoup moins de capacité et le foncier est grêlé. Sur ma commune, 70% de toute la surface est concernée par des plans de prévention aux risques : incendie, inondation… Nous avons sanctuarisé des zones naturelles et on nous demande également de créer des espaces verts pour oxygéner la ville. Cela renvoie à une vraie politique d’aménagement du territoire, qui doit être une compétence de l’Etat. Il faut retrouver cette ambition nationale pour les gares, les routes, les aéroports, le très haut débit – le chemin de fer du 21 le siècle -… Le constat des déserts français des années 1950 s’est amplifié.

Jugez-vous réaliste le plan visant à fibrer la France d’ici à 2025?

Cela fait vingt ans qu’on en parle. Si vous voulez faire de l’aménagement du territoire, vous devez passer par le très haut débit. C’est essentiel, mais il y a d’autres façons d’y parvenir que la fibre, qui sont non seulement performantes mais aussi moins chères. Pour y éviter les zones blanches en zones rurales et de montagne, le satellitaire fonctionne très bien et peut être une solution très opérationnelle.

Que pensez-vous des propositions du Medef qui dit qu’il ne faut pas seulement aider les transports en commun, mais aussi les automobilistes et conditionner le versement mobilité à l’existence d’un plan de service des transports réel ?

Le Medef a raison. Le versement mobilité, qui est une charge assumée par les entreprises, doit leur permettre d’en avoir pour leur argent, afin que leurs salariés bénéficient d’un projet de développement de transports publics. C’est le cas partout où il y a des plans locaux de déplacement. Certes c’est une obligation normative, mais nous pouvons certainement mieux associer le monde entrepreneurial à ces décisions stratégiques. En revanche, il a tort lorsqu’il dit qu’il faut transformer le versement mobilité en chèque essence. Cela va à l’encontre de ce qu’il dit sur le développement des réseaux de transports publics. Si vous coupez la ressource dédiée, vous ne pouvez pas dire que ces transports doivent correspondre à la réalité entrepreneuriale. Ce paradoxe est une drôle de façon de voir les choses. Ce n’est pas acceptable. Nous serons intransigeants pour que le versement mobilité ne soit pas remis en cause.

Quel est l’impact du coût des énergies sur vos administrations ?

J’ai des remontées mais je ne peux pas les quantifier pour en faire des statistiques nationales. Dans ma commune, je constate qu’il y a des appels d’offres dont les enveloppes budgétaires ne sont plus dans les clous et que des équipements sont remis en cause. Dans le fonctionnement quotidien, nous assistons une envolée du coût de l’énergie qui pose un vrai problème de fonctionnement. Cette charge importante va détériorer tous les ratios de remboursement de la dette, de capacité d’autofinancement et donc d’emprunt à des bons taux. Tout cela alimente une spirale infernale. Nous demandons une équité de traitement, c’est-à-dire que les collectivités soient traitées comme les entreprises. Mais ma vision personnelle, c’est qu’il y a des effets conjoncturels avec la crise, le gaz, le pétrole à 88 dollars le baril, mais aussi des effets structurels qui sont ceux de l’abandon de la filière nucléaire française depuis dix ans.

En 2021, la France a importé de l’électricité plus de 100 jours, alors nous étions un pays exportateur. En 2017, le président de la République a confirmé la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, tout en empêchant EDF d’avoir la structure capitalistique pour lui permettre de faire des nouveaux EPR. Nous étions une superpuissance nucléaire, nous sommes en train de devenir une sous-puissance énergétique. Nous commençons à le payer cher. Ce qui se passe à EDF est affligeant. Quel est cet actionnaire qui demande à une entreprise de renoncer à 8 milliards et lui dit parallèlement qu’il va falloir vite refaire du nucléaire ? Je crains qu’on finisse par nationaliser EDF.

Le sursaut viendra-t-il des villes qui produisent des énergies renouvelables ?

Mais il y a beaucoup d’initiatives très positives prises dans toute la France comme, par exemple, la thalassothermie sur certains littoraux, la multiplication des microturbines dans les réseaux d’eau potable qui régénèrent l’hydroélectrique, des plans énergie solaire qui se développent dans un certain nombre de collectivités, ou encore des initiatives de méthanisation des déchets putrescibles, de réseaux de chaleur par les filières bois… Mais ces initiatives locales ne peuvent pas se substituer à une politique énergétique forcément nationale. Elles ne pourront régler le problème de l’énergie

Et l’hydrogène qui fait l’objet de 7 milliards d’euros dans France Relance ?

Il y a des appels à projet de l’Etat. C’est très positif, car cette énergie commence à avoir un sens écologique quand elle est produite par électrolyse, via le nucléaire, ainsi qu’un sens économique. C’est en outre une énergie qu’on peut piloter et stocker.

Et l’éolien qui déchaîne les passions ?

Il faut une part de développement de l’éolien, mais elle doit rester marginale. L’éolien pose plusieurs problèmes. L’énergie n’est par exemple pas pilotable. Se pose aussi la question de son impact sur la biodiversité et du recyclage des batteries, et les problèmes de dégradation paysagère. Il est inadmissible que les maires ne puissent plus s’opposer à l’implantation sur leur commune. Stéphane Bern mène un combat courageux et pertinent contre les champs d’éoliennes.

Et l’éolien en mer ?

En mer, cela parait intéressant, mais il faut regarder : est-ce que cela ne crée pas plus de problèmes de recyclage que cela ne règle de problèmes énergétiques ? Se pose aussi le problème du coût. Depuis dix ans, on s’évertue à financer des énergies peu productives, au détriment d’énergies productives et non carbonées et notamment le nucléaire. Mais on est en train de gagner le combat des idées sur le nucléaire. Il y a un basculement depuis un an environ.

L’échec complet de barkhane au Sahel

L’échec  complet de barkhane au Sahel

Un grave échec diplomatique et militaire pour Macron et la force barkhane. À la décharge des militaires, barkhane a toujours été sous dimensionné par rapport à l’immensité du territoire  (5000 militaires quand il en faudrait 150 000 sur un territoire 10 fois plus grand que que la France). Les putschistes au Mali veulent pousser vers la France dehors et maintenant, c’est le Burkina Faso qui est à son tour victime d’un putsch militaire. Reste le Niger, un pays aussi particulièrement fragile et qui aussi pourrait basculer d’un jour à l’autre. Bref il va falloir décider rapidement du rôle de la force barkhane avec les Européens qui en réalité ne se sont vraiment jamais totalement investis dans le conflit du Sahel.

Il n’y a sans doute pas grand-chose à espérer des discussions avec les putschistes tant du Mali que du Burkina. Des militaires plus compétents pour faire des coups d’Etat que pour maintenir l’ordre dans leur pays et qui accessoirement se partagent les maigres ressources locales.

La France et ses alliés européens se sont donné deux semaines, vendredi 28 janvier, pour décider de l’évolution de leur engagement militaire contre les groupes djihadistes au Mali alors que la junte au pouvoir à Bamako manifeste une hostilité croissante à leur égard.

La situation au Mali devient « intenable », a estimé vendredi le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, sur RTL au lendemain de la décision du Danemark de retirer ses forces spéciales dont les autorités maliennes avaient jugé la présence indésirable. Samedi, la ministre des Armées Florence Parly a déclaré, sur France Inter : « Nous devons constater que les conditions de notre intervention, qu’elle soit militaire, économique et politique sont rendues de plus en plus difficiles, bref, on ne peut pas rester au Mali à n’importe quel prix. »Alors que tout indique que les militaires maliens cherchent à pousser vers la sortie leurs partenaires occidentaux au profit d’une alliance avec la Russie, qui ne s’offusquerait pas de leur maintien au pouvoir, la ministre de la Défense danoise, Trine Bramsen, a déclaré à Reuters que les Européens s’étaient laissé 14 jours pour décider « à quoi devrait ressembler la future mission contre-terroriste dans la région du Sahel ».

 

Les autorités maliennes, qui ont multiplié les accusations de néocolonialisme à l’égard de la France, ne donnent de leur côté aucun signe de volonté d’apaiser la situation. Le Premier ministre Abdoulaye Diop a ainsi estimé vendredi sur France 24 que les propos de Jean-Yves Le Drian étaient « plein de mépris » et que Paris devait respecter la souveraineté du Mali.

Pas de stratégie industrielle sans logistique forte

Pas de stratégie industrielle sans logistique forte

 

Le professeur de logistique Aurélien Rouquet note, dans une tribune au « Monde » que la réindustrialisation requiert une stratégie logistique. Or la France est sur ce terrain particulièrement en retard par rapport à l’Allemagne et à la Chine.

 

D’où la nécessité d’un partenariat fort entre les producteurs et les chargeurs mais aussi avec les pouvoirs publics maître d’œuvre sur à peu près toutes les infrastructures. NDLR

 

Tribune.

 

La pandémie de Covid-19 a révélé avec force que nous étions désormais largement dépendants pour nos approvisionnements de pays étrangers. Les pénuries de masques, les négociations houleuses pour être livré en priorité de vaccins, font qu’un besoin largement partagé au sein des familles politiques de la nation est que la France se réindustrialise et reprenne le contrôle des chaînes de valeur indispensables à sa souveraineté.

Dans ce cadre, la plupart des candidats à la présidentielle s’accordent sur le fait qu’un objectif pour les prochaines années doit être de relocaliser une partie de la production, et de favoriser le retour des usines sur notre sol. S’il est indéniable qu’un meilleur contrôle des chaînes de valeur passe par un retour des usines sur le sol national, une politique qui s’en tiendrait à cibler ces seules usines ne constitue qu’une part de la solution.

Quel que soit le secteur industriel que l’on considère, il est en effet clair que la valeur se crée aujourd’hui non plus seulement dans les usines, mais aussi dans les entrepôts et plates-formes logistiques. Et que l’avantage concurrentiel d’une firme industrielle découle à la fois de la maîtrise des technologies productives de fabrication, et de celle des technologies logistiques nécessaires à les faire circuler vers les clients.

La force d’une entreprise comme Apple s’explique certes par sa capacité à innover constamment en termes de produits, mais découle aussi de la façon dont elle a réussi depuis des années à orchestrer globalement et efficacement autour de quelques usines et plates-formes logistiques mondiales, une chaîne logistique faite de milliers de fournisseurs en amont et de points de vente en aval.

Il n’est d’ailleurs pas anodin qu’à la mort de Steve Job, la tête de l’entreprise ait été confiée à Tim Cook, alors responsable de la fabrication et de la supply chain (« chaîne d’approvisionnement »). Se contenter de penser une politique industrielle ciblant les usines, c’est ainsi regarder la réalité productive avec des lunettes du passé, en utilisant une distinction économique entre industrie et services qui ne fait plus sens aujourd’hui et empêche de voir la réalité logistique en face.

Des taux d’intérêt bas nécessaires pour la transition énergétique (Patrick Artus)

Des taux d’intérêt bas nécessaires pour la transition énergétique (Patrick Artus)

 

Le financement des investissements nécessaires à la transition énergétique, à faible rendement et de long terme, exige des banques centrales qu’elles persévèrent dans leur politique de taux bas, estime l’économiste,Patrick Artus  dans sa chronique au Monde .

 

Chronique.

 

On connaît les problèmes sociaux que va faire apparaître la transition énergétique. Il est probable que les inégalités de revenu vont s’accroître avec la hausse des prix de l’énergie, car le poids de l’énergie dans la consommation est très élevé pour les ménages à faible revenu. De nombreux emplois vont être détruits dans les secteurs produisant ou utilisant les énergies fossiles – par exemple dans l’industrie automobile thermique ; des emplois vont certes être créés dans les énergies renouvelables, l’automobile électrique, la rénovation thermique des bâtiments. Mais ces emplois nouveaux nécessitent des qualifications différentes et se situent dans des localisations différentes que les emplois détruits : d’où un problème potentiel d’adaptation et de mobilité des compétences.

En revanche, on s’interroge assez peu sur les problèmes sociaux qui pourraient provenir du besoin massif d’investissement et de la politique monétaire que les banques centrales vont devoir mener face à ce besoin. La transition énergétique va en effet exiger un supplément d’investissements, que l’Agence internationale pour les énergies renouvelables estime à 4,2 % du PIB au niveau mondial pour les trente prochaines années (en France, 100 milliards d’euros par an pendant trente ans). Les activités concernées sont la production et le stockage d’énergies renouvelables, les réseaux électriques, la décarbonation des transports et de l’industrie, la capture du carbone, la rénovation thermique des bâtiments et logements.

Pour investir plus, il faut épargner plus, et puisque, au départ, cet investissement ne produit pas de revenu supplémentaire, il faut consommer moins. Or, faire baisser volontairement la consommation des ménages modestes est socialement inacceptable. De plus, les entreprises devront, pour investir davantage, accroître leurs marges bénéficiaires, et donc augmenter leurs prix, ce qui fera reculer le pouvoir d’achat. Et les Etats, pour investir eux aussi davantage, vont augmenter la pression fiscale, ce qui fera aussi reculer la consommation…

Transition ou inflation ?

L’action du troisième acteur de l’investissement que sont les banques centrales pose aussi des problèmes spécifiques. Les investissements nécessaires à la transition énergétique ont en effet deux caractéristiques : ils sont à horizon de très long terme et ils sont souvent peu rentables – c’est particulièrement le cas pour la rénovation thermique des logements. Pour qu’ils soient néanmoins réalisés, il faut que les taux d’intérêt à long terme restent faibles, sinon, leur coût de financement sera trop élevé par rapport à leur rentabilité. Si elles veulent favoriser la transition énergétique, les banques centrales doivent poursuivre leur politique de maintien de taux bas.

 

La pandémie remet en perspective la dimension mondiale des grands enjeux

La pandémie remet en perspective la dimension mondiale des grands enjeux

La spécialiste du droit international, Samantha Besson, constate, dans un entretien au « Monde », que la pandémie de Covid-19 et les rivalités entre la Chine et les Etats-Unis ont précipité la crise de l’ordre mondial où le droit est devenu un lieu de confrontation alors qu’il doit être un lieu de concertation.

Titulaire de la chaire Droit international des institutions au Collège de France, Samantha Besson travaille notamment sur les procédures contemporaines d’adoption de ce droit et les manières d’assurer leur légitimité. Ses recherches portent aussi sur les droits de l’homme et leur théorie.

Cet article est tiré du « Bilan du Monde » 2022. La nouvelle édition est en vente dans les kiosques à partir du lundi 24 janvier ou par Internet en se rendant sur le site Boutique.lemonde.fr

Dans quel état se trouve le système international à l’heure où les Etats pratiquent une politique de vaccination pour enrayer la pandémie de Covid-19 ?

La pandémie aura permis de précipiter une crise institutionnelle internationale qui couvait depuis longtemps. Nous y avons gagné une vision plus claire des forces – il suffit de penser à ce que l’Union européenne (UE) a pu organiser sur le plan de la vaccination dans tous ses Etats membres – et surtout des faiblesses de l’ordre institutionnel international.

Il était bien entendu assez naïf d’imaginer que des brèches si bien installées, voire entretenues, telles que l’état de sous-financement public chronique de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et sa dépendance de partenariats public-privé, le manque de mécanismes de mise en œuvre du règlement sanitaire international et l’absence de représentativité démocratique de la politique sanitaire de l’OMS, puissent être colmatées à si brève échéance. Leur mise à nu aura néanmoins eu le mérite de pointer ce sur quoi devrait porter le travail de reconstruction des juristes internationalistes.

Cette pandémie n’a-t-elle pas démontré que la sécurité humaine et la sécurité globale sont plus importantes que la sécurité nationale ?

Après les dérives instrumentalistes auxquelles son invocation a donné lieu depuis septembre 2001, mieux vaut se méfier du terme « sécurité » dans ce contexte. Il est en effet habituellement question ensuite de comparer, puis de « mettre en balance » la sécurité du plus grand nombre avec celle du plus petit.

« La question pour le droit international est de savoir comment éviter l’opposition entre un universalisme uniformisant et impérialiste d’une part, et un relativisme culturel d’autre part »

On a d’ailleurs à nouveau pu mesurer les perspectives effrayantes qu’ouvre la banalisation de ce type de calcul sécuritaire durant la pandémie – en Asie, mais en Europe aussi.

Cela dit, durant une (trop) brève période, la pandémie aura effectivement permis à chacune et à chacun de comprendre, physiquement, notre vulnérabilité commune à l’échelle régionale d’abord, puis mondiale. Mais aussi, espérons-le, l’importance d’un ordre institutionnel et juridique international à même de protéger ces intérêts communs, notamment environnementaux, lorsque les menaces qui pèsent sur eux dépassent les capacités des ordres juridiques nationaux.

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