Services publics : pour un gel en attendant le diagnostic (collectif de hauts fonctionnaires)
Un article intéressant de la part d’un collectif de hauts fonctionnaires notamment parce qu’il propose une évaluation avant de décider de modernisation ou de restructuration aussi parce qu’il envisage également une association démocratique participative à la gestion des services publics.
Le collectif baptisé « Sens du service public » avait été créé à l’automne dernier par une quinzaine de fonctionnaires des trois versants de la fonction publique dans la perspective de l’élection présidentielle . Son objectif : apporter sa contribution afin que la campagne ne se résume pas en la matière à des débats comptables autour des effectifs de fonctionnaires ou du coût budgétaire. Il s’apprête à rendre sa copie, avec à la clé ce vendredi un débat auquel participeront les représentants de plusieurs candidats à l’Elysée.
Le manifeste, dont « Les Echos » ont eu copie, a retenu 18 propositions au total. Avec un double impératif : ne pas travailler sur les questions purement politiques que sont par exemple « la définition des missions prioritaires ou non » ; sortir de la « logique de recherche d’optimisation des fonctionnements et des coûts directs, avec l’aide de cabinets privés », une logique dont le collectif déplore qu’elle ait dominé les stratégies de modernisation des dernières décennies « parfois au détriment des principes fondateurs des services publics ».
Les fermetures de services publics et la digitalisation sont en particulier dans le collimateur de Sens du service public, qui en dresse un constat sévère, recoupant d’ailleurs notamment celui du Défenseur des droits. « Les processus sont appréhendés […] en silo sans vision d’ensemble, sans mesure des incidences et sans s’assurer du maintien d’un accès et d’un accompagnement aux services rendus », critique le collectif, qui note que « la dématérialisation rapide et généralisée a accéléré la réduction des fonctions d’accompagnement et de médiation […] indispensables notamment pour les plus fragiles ».
Le développement du télétravail dans les administrations n’a pas aidé, ajoute-t-il. Seule solution pour Sens du service public : « un gel des fermetures de services publics, le temps de faire un diagnostic partagé de leurs impacts ».
Outre la nécessité de préserver la possibilité pour l’usager d’entrer en contact avec un agent en chair et en os à l’appui de l’e-administration, parmi les mesures « d’accompagnement » préconisées, figure notamment l’idée de développer « du transport à la demande » quand le service public est trop loin « ou encore des bus itinérants ». Ainsi que la nécessité de travailler l’ergonomie des téléservices avec y compris les usagers les plus éloignés du numérique qu’il ne faut pas oublier.
L’administration a par ailleurs un « rôle exemplaire à jouer dans la transition bas carbone », affirme le manifeste. Pour cela, il propose d’« instituer une nouvelle règle d’or des finances publiques » en ajoutant aux critères de soutenabilité budgétaire des « critères de conformité avec les objectifs politiques de l’Accord de Paris sur le climat » et des « critères de contribution aux objectifs d’inclusion sociale pour toutes et tous ».
S’y ajoutent aussi des propositions plus concrètes dont certaines relèvent de la vie quotidienne des administrations (flotte de voitures, forfait mobilité durable, équipements numériques reconditionnés de préférence) et d’autres d’investissements de plus long terme, en particulier la réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics.Une réduction qui se ferait grâce à des investissements « sanctuarisés » « pour éviter de pénaliser d’autres actions ou les discours attendus sur la hausse des dépenses publiques ». Le collectif préconise aussi de « renforcer les critères environnementaux et sociaux dans la commande publique ».
Enfin, il juge nécessaire de revoir la construction des politiques publiques en s’appuyant sur « la participation citoyenne » qui passe par une plus grande association des corps intermédiaires que sont les « associations, collectifs, syndicats, entreprises, citoyens » dans la définition et la mise en oeuvre des services publics. Avec, pourquoi pas, la mise en place dans les territoires de « nouveaux lieux de co-élaboration de l’action publique […] de type fab lab ».
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