Quelle démocratie participative ?

Une révision constitutionnelle radicale est nécessaire pour surmonter la crise de notre système représentatif, estime le professeur de droit public Xavier Magnon, dans une tribune au « Monde ».

 

Une réflexion intéressante sur l’état de la démocratie et ses perspectives avec toutefois un manque de contenu à ce que pourrait être une véritable démocratie participative (la désignation au hasard de citoyens pouvant facilement par exemple relever de la caricature) ; De même, aucune place ne semble donner aux organisations intermédiaires qui pourtant forment les experts et militants compétents et représentatifs. NDLR

 

Tribune.

 

Faut-il que l’élection du président de la République au suffrage universel direct constitue le seul moment de la vie démocratique de la V^e République ? Formulée de cette manière, la question invite assez peu à une réflexion sur le principe même de cette élection. Elle n’en invite pas moins à penser une V^e République plus démocratique.

Notre régime souffre, en effet, à la fois d’une crise du régime représentatif – à l’instar de nombreux autres régimes politiques aujourd’hui dans le monde – que le renouvellement de la représentation nationale à travers l’élection de certains députés de La République en marche issus de la société civile n’aura pas permis de réduire, et d’un manque de confiance généralisé envers le peuple en tant que pouvoir détenteur de la souveraineté nationale.

A cet égard, il faut rappeler, à titre d’illustration, que, sur les 24 lois de révision constitutionnelle intervenues depuis 1958, seules deux ont été adoptées par référendum (les deux, en 1962 et en 2000, à propos du mandat du chef de l’Etat), contrairement à ce que suggère la rédaction de l’article 89 de la Constitution, qui en fait la procédure de principe. Il faut également rappeler que le référendum d’initiative partagée (le fameux « RIP »), introduit en 2008 dans la Constitution, n’a rien de très démocratique, d’autant que ses conditions de mise en œuvre en interdisent toute application concrète.

Face à cette situation, il nous semble important de faire confiance au peuple. La question n’est plus aujourd’hui de savoir si le peuple a confiance en ses représentants : il faut renverser la perspective. Ce sont les représentants qui doivent faire confiance au peuple ; et, compte tenu de la situation, seules des propositions de révision constitutionnelle radicales, parce que ambitieuses, doivent être entreprises pour concrétiser, d’un point de vue institutionnel, cette confiance.

Nous devons à cet égard nous nourrir des concepts de démocratie participative et de démocratie délibérative pour améliorer les espaces de discussion démocratique et mieux associer le peuple à la prise de décision dans le régime représentatif qui est le nôtre. Prendre le peuple au sérieux, c’est assurer une meilleure participation des citoyens à la prise de décision publique et, plus précisément, à la production des lois de la République, en offrant une portée décisionnelle à cette participation.

Cette participation nouvelle des citoyens à la production de la loi dans l’Etat, cette démocratisation de la V^e République, doit emprunter la voie de la constitution de mini-publics, à savoir des assemblées de citoyens désignés par tirage au sort pour être le reflet fidèle de la société civile dans toute sa diversité, tout en revalorisant l’intervention du peuple par la voie du référendum. Ces deux mécanismes peuvent être mobilisés, de manière différenciée, dans les trois temps qui marquent la production de la loi dans l’Etat : l’initiative, la délibération et l’entrée en vigueur de la loi.