Politiques publiques: L’utopie de la simplification administrative
De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.
Le problème, c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.
La passion normative des Français se résume en quelques chiffres : il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.
À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider à la demande du ministre des transports un groupe pour étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document réglementairement inutile. Notons que ces documents à l’époque représentée environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !
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