Fraude fiscale  Wendel: un jugement 15 ans après !

 

 

Un détournement des anciens patrons de la sidérurgie Wendel, qui porte sur 315 millions d’euros en actions. Un montage financier très sophistiqué pour éviter l’imposition

En décembre 2010, quelques jours seulement avant la prescription fiscale, tous s’étaient vu notifier un lourd redressement: 240 millions au total, en incluant les pénalités. Et en 2012, Bercy avait transmis à la justice une volée de plaintes pénales pour fraude fiscale, entraînant l’ouverture d’une information judiciaire. Certains dirigeants du groupe ont contesté le redressement fiscal mais  la quasi-totalité des cadres a finalement accepté une transaction avec le fisc. Un ancien avocat fiscaliste alors membre du cabinet réputé Debevoise & Plimpton, qui a contribué à façonner les délicats contours du montage, est lui aussi jugé pour complicité de fraude fiscale.

Tous encourent 37.500 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement. Finalement une broutille et une sanction relativement anecdotique pour les  anciens dirigeants du groupe.Le pire c’est que les avocats des accusés pourraient bien démontrer que légalement ce montage très tordu n’était pas illégal. Un des principaux bénéficiaires est le baron Seillière, ancien patron du Medef !