Présidentielle : pour une transparence totale des comptes de campagne

 

Dans une tribune au « Monde », les deux responsables d’associations anticorruption, Patrick Lefas et Elise Van Beneden, estiment que l’élection est fragilisée par les menaces qui pèsent sur sa sincérité.

 

Tribune.

 

Alors que la plupart des candidats à la présidentielle sont désormais déclarés, à l’exception d’Emmanuel Macron, président en exercice dont la candidature ne fait cependant guère de doute, ce scrutin majeur de la V^e République est fragilisé par les menaces qui pèsent sur sa sincérité, c’est-à-dire sur l’égalité des conditions de la compétition, tant pour le financement des campagnes électorales que pour l’accès aux médias audiovisuels.

L’affaire Bygmalion est un symbole criant de cette vulnérabilité. Comment parler de confiance citoyenne quand il est encore si facile de contourner les règles du jeu, la Constitution interdisant par exemple à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de contrôler les dépenses des partis politiques alors qu’eux-mêmes sont autorisés à financer les campagnes de leurs candidats ?

Comment ne pas s’inquiéter pour notre démocratie si un candidat élu et, dès lors, protégé par son immunité présidentielle devait voir ses comptes de campagne invalidés ?

Comment accepter qu’un petit nombre de donateurs finance une grande part des dépenses d’un candidat en bénéficiant d’une réduction fiscale de 66 % dans la limite de 20 % de leur revenu imposable ? [Les dons consentis par chaque personne à un ou plusieurs partis ne peuvent pas excéder 7500 euros.]

Comment ne pas s’interroger sur la manière dont les médias interprètent l’équité des temps de parole pendant les campagnes électorales, dans le respect du pluralisme des courants d’idées et d’opinions ?

Nous, associations agréées contre la corruption et les atteintes à la probité, avons formulé des propositions pour supprimer les angles morts du financement des campagnes présidentielles :

• Renforcement des pouvoirs d’investigation, des moyens et de l’indépendance de la CNCCFP ;
• Mise en place d’un contrôle en temps réel, pendant la campagne, des comptes de campagne des candidats et extension de ce contrôle aux comptes des partis politiques qui les soutiennent ;
• Accès public aux comptes de campagne sans limite de durée ;
• Extension des droits de partie civile des associations anticorruption dans les procès liés au financement de la vie politique.

Nous n’avons pas été entendues. Les mesures adoptées par les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont posé d’utiles garde-fous, mais n’ont pas traité l’essentiel.

Il est crucial d’ouvrir une réflexion sur les pouvoirs à conférer au Conseil constitutionnel de manière à prononcer l’inéligibilité du candidat élu en cas de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales, comme c’est le cas pour les élections législatives.